[#Reportage] Gabon : 10 ans d'emprisonnement en cas de menace sur internet

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00:00Au Gabon, comme dans plusieurs pays d'Afrique, les néo-métiers voient le jour, sans d'autant

00:04que ces derniers soient réglementés.

00:06Sous le prisme d'une liberté qui finit liberticide, plusieurs individus se revendiquant influenceurs,

00:14activistes, voire lanceurs d'alerte, s'autorisent à proférer des discours haineux, à distiller

00:20des informations aux relents tendanciers mêlés à des injures.

00:24Pourtant, d'un point de vue légal, ces initiatives sont repréhensibles.

00:29Désireux de mettre un terme au laissé-aller constatable sur la toile, où injures et menaces

00:36s'érigent en éléments de langage par excellence, le législateur gabonais a décidé d'encadrer

00:42les comportements des acteurs de la toile, via la loi 027-2023 du 12 juillet 2023, portant

00:50réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République

00:56gabonaise.

00:57La dite loi promulguée il y a bientôt un an définit un cadre normatif sur les menaces

01:04et injures par voie électronique, c'est-à-dire sur un site internet, par e-mail ou sur les

01:11réseaux sociaux sur lesquels d'aucuns se permettent des écarts de langage en toute

01:16impunité.

01:17En effet, l'article 71 du dit texte dispose que « quiconque, pour faire une menace ou

01:25une insulte par voie électronique envers une personne, est facile d'une peine privative

01:31de liberté, et ce, si ses attaques verbales ou écrites sont faites sur la base de l'appartenance

01:38de la victime à un groupe, une race, une couleur, une ascendance, une religion ou une

01:44origine.

01:46La peine de prison encourue est donc de 10 ans assortie d'une amende de 30 millions de

01:52francs CFA au plus.

01:54Les contrevenants aux dispositions de cet article, ainsi qu'à l'ensemble des incriminations

01:59prévues par la loi n° 027-2023 du 12 juillet 2023 portant réglementation de la cybersécurité

02:09et de la lutte contre la cybercriminalité en République gabonaise, sont exemptés de

02:14sursis.

02:15C'est-à-dire que celles et ceux qui se seront rendus auteurs, co-auteurs, complices ou qui

02:22auront tenté de commettre ces infractions sont tenus d'exécuter entièrement leur peine.

02:28Des dispositions d'une fermeté qui auront le mérite de refreiner les ardeurs des antélitas

02:34qui seraient tentés de verser dans ces pratiques.

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