[#Reportage] Gabon : 1 million Fcfa de caution pour les législatives - Vidéo Dailymotion

il y a 15 heures

[#Reportage] Nouveau Code électoral : 1 million Fcfa de caution pour les législatives

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00:00Adopté en Conseil des ministres le dimanche 5 janvier 2025,

00:03le projet de loi organique portant coude électorale en République gabonaise

00:07est au cœur des discussions au sein du Parlement.

00:10Le samedi 11 janvier dernier, les membres de la commission ADOC

00:13mise en place dans le cadre de l'examen de ce texte

00:16ont recueilli les avis de certains dignitaires de la République,

00:20des avocats et des leaders d'ONG

00:22avec notamment la question relative aux questions électorales.

00:26En effet, ce texte qui vise une réforme électorale en profondeur

00:30comporte certaines innovations en matière de quotient,

00:33destinées à assurer que tous les candidats qui se présentent à des fonctions publiques

00:36le fassent dans un esprit sérieux.

00:39Il est exigé aux candidats le dépôt d'une quotient financière

00:42auprès des autorités électorales.

00:44Pour le cas spécifique des élections législatives,

00:47le projet du coude électoral fixe ce montant à 1 million de francs CFA,

00:51un montant en augmentation puisque selon l'ancien texte,

00:54il était fixé à 350 000 francs CFA pour l'élection des députés.

00:59Concernant les élections sénatoriales,

01:01l'accroissance demeure inchangée car toujours fixée à 350 000 francs CFA.

01:07Il faut noter que lors de l'échange,

01:08certains acteurs politiques et de la société civile

01:11ont estimé que ces sommes constitueraient un véritable frein

01:15pour les partis politiques moins nantis,

01:17au détriment des partis bien assis financièrement,

01:20excluant de facto le renouvellement de la classe politique,

01:23tant souhaité.

01:25Par ailleurs, il faut souligner que la loi prévoit un remboursement

01:28de la quotient versée par les candidats.

01:30L'ancien code prévoyait donc un remboursement de 100%

01:33aux candidats élus ou aux listes de candidature

01:36ayant obtenu au moins 50% des voix,

01:3850% aux candidats ou aux listes de candidature

01:41ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés.

01:45Sont définitivement acquis au Trésor public

01:47les quotiennements des candidats ou des listes de candidature

01:49n'ayant pas obtenu 10% des suffrages exprimés

01:52et se n'ont réclamé dans le délai d'un an

01:55à compter de la date de notification de l'avis de paiement émis

01:58par le Trésor public, précisait l'ancienne loi électorale.

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