Le Sénat de Côte d’Ivoire adopte neuf projets de loi en plénière

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00:00Jour de plénier au Sénat. Kandia Kamisoko-Kamara, la présidente, et l'ensemble des sénateurs

00:08réunis à la Fondation Félix Ufot-Boigny pour la recherche de la paix de Yamoussoukro,

00:14qui leur sert d'hémicycle. Ils ont à examiner neuf projets de loi. La modification du code

00:19pénal en ses dispositions sur la confiscation, sur les techniques d'enquête et saisie

00:25spéciale, la répression du terrorisme, l'entraide judiciaire en matière pénale,

00:30la création du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions

00:36juridiques, des projets de loi présentés en commission par le garde des Sceaux, ministre

00:41de la Justice et des Droits de l'Homme Jean Sansan Kambilé. Un amendement présenté

00:46en plénier. L'article 185 de la modification du code pénal.

00:51L'article 185, pour nous, se heurte à la liberté de chacun. C'est la raison pour

00:59laquelle, pour supprimer ce conflit entre nos libertés individuelles et ce qu'énonce

01:07la loi, nous vous proposons un amendement. Nous estimons qu'il ne serait pas bien saint

01:16d'autoriser les partis politiques, fût-il le mien, qui fassent l'apologie des crimes,

01:22qui invitent à attaquer la Côte d'Ivoire, qui s'estiment qu'on tue tel individu ou

01:28telle communauté de façon impunie dans notre République. Il faudrait que les partis politiques,

01:34les syndicats, tout comme les individus, ne soient pas au-dessus de la loi de notre

01:39terre et pour cela, nous rejetons l'amendement qui est proposé dans sa forme telle qu'est

01:45expliquée. Il sera rejeté à l'issue d'une vote. La majorité est à opter pour un non-amendement.

01:51Pour la présidente du Sénat, la Côte d'Ivoire reste attachée à la démocratie. Je voudrais

01:57simplement dire pour ma part que dans un pays démocratique, dans un état de droit, la loi

02:04est impersonnelle, non discriminatoire et s'applique à tous les citoyens du pays. Le projet de loi

02:12portant gestion de la faune, protection de l'éléphant en Côte d'Ivoire, au commerce

02:17international des espèces de faune et de flore sauvage menacée d'extinction, présenté en

02:23commission par le ministre des Eaux et Forêts, Laurent Diagba, et enfin, la ratification du

02:28projet de loi sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de

02:34la prolifération des armes de destruction massive, soumis par le ministre du Budget et des Finances

02:40à demain cours du bali. L'examen minutieux, article par article, va permettre à la plénière de les adopter.

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