Pierre-Marie Sève : «Aujourd’hui, on laisse la possibilité au juge de lever l’excuse de minorité, mais il n’est pas obligé de le faire»
Le directeur de l’Institut pour la Justice, Pierre-Marie Sève, parle de l’excuse de minorité : «Aujourd’hui, on laisse la possibilité au juge de lever l’excuse de minorité, mais il n’est pas obligé de le faire».
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00:00 Alors oui, moi je pense que c'est une bonne idée, c'est ce que nous préconisons.
00:04 À l'Institut pour la justice, nous avons sorti un petit livre blanc dans lequel nous pensons que
00:08 aujourd'hui, pour faire le petit point technique, l'excuse de minorité qui divise les peines par deux
00:13 pour les moins de 18 ans peut être relevée, on appelle ça, à titre exceptionnel,
00:18 par une décision spécialement motivée du tribunal, entre 16 et 18 ans.
00:22 C'est-à-dire que pour un mineur qui aurait 15 ans, on ne peut pas relever l'excuse de minorité.
00:26 En l'occurrence, pour l'affaire de Matisse, on ne sait pas encore quelle est l'infraction qui va être retenue par le parquet,
00:32 mais a priori, sa peine sera divisée par deux, en tout cas la peine qu'il encourt sera divisée par deux,
00:39 à moins qu'il encourt la perpétuité, où là on sera à 20 ans de prison maximum, ce qui est beaucoup trop peu.
00:44 On a régulièrement des affaires avec des mineurs qui ont moins de 16 ans,
00:48 qui commettent des actes extrêmement graves, qui tuent, qui violent.
00:50 Et moi je pense que le principe actuel d'ailleurs n'est pas si mauvais, puisqu'aujourd'hui on laisse la possibilité au juge
00:57 de lever l'excuse de minorité, mais il n'est pas obligé.
01:00 C'est simplement quand le juge, dans son appréciation concrète du cas qu'il a en face de lui,
01:05 trouve que l'affaire est tellement grave qu'il faut relever l'excuse de minorité, alors il peut le faire.
01:09 Mais moi je pense que si on l'offre cette possibilité au juge entre 16 et 18 ans,
01:13 pourquoi ne pas l'offrir entre 15 et 18 ans, ou peut-être même 14 et 18 ans ?
01:17 C'est toujours difficile de placer le plus sûr sur le point.
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