Pour endiguer la violence des jeunes, Gabriel Attal s'est dit prêt à "ouvrir le débat" autour de l'excuse de minorité. Cette mesure vise à appliquer des peines moins lourdes aux mineurs. Dans de rares cas, une atténuation est déjà possible.
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00:00Cette excuse de minorité, Benjamin, dont certains imaginent la remettre en cause. Comment ça fonctionne ? Qu'est-ce qu'elle dit précisément ?
00:07Eh bien, Maxime, ce principe remonte à 1945 avec l'ordonnance du 2 février 1945 du Conseil national de la résistance.
00:14Principe, vous le voyez repris depuis dans le Code pénal avec l'article 122-8 qui est entré en vigueur le 30 septembre 2021.
00:21Il entérine l'idée qu'un mineur doit être sanctionné moins sévèrement qu'un majeur.
00:27Le Code pénal prévoit ainsi que les mineurs présumés capables de discernement, à savoir ceux âgés d'au moins 13 ans,
00:34sont pénalement responsables des crimes, délits ou contraventions dont ils ont été reconnus coupables
00:40en tenant compte de l'atténuation de responsabilités dont ils bénéficient en raison de leur âge.
00:45Mais attention, excuse de minorité ne veut pas dire absence de peine, évidemment.
00:49Oui, sauf pour les moins de 13 ans où il n'y a pas de peine car présomption d'absence de discernement.
00:52Mais effectivement, sinon, il y a des peines.
00:54L'excuse de minorité prévoit, comme M. Fréal a rappelé il y a quelques instants,
00:58que la peine d'un mineur de plus de 13 ans ne peut être supérieure à la moitié de la peine encourue par un majeur.
01:05Concrètement, si on prend l'exemple d'un viol, si un majeur risque 15 ans de prison, un mineur risque au maximum 7 ans et demi de prison.
01:13Et si la réclusion est la perpétuité, le mineur de plus de 13 ans ne pourra pas être condamné à plus de 20 ans.
01:20Ce principe est obligatoire entre 13 et 16 ans, mais les juges peuvent écarter cette excuse de minorité pour les 16 et 17 ans.
01:27L'excuse de minorité peut ainsi être levée dans les cas très précis et exceptionnels.
01:31Il faut donc que le suspect soit âgé d'au moins 16 ans, que son discernement soit retenu
01:36et que les circonstances de l'acte et le profil de son auteur le justifient.
01:39L'excuse de minorité qui n'a été levée que deux fois seulement depuis 1945.
01:43Merci beaucoup.