Attaques au couteau : dans quels cas sont-elles considérées comme actes terroristes ?

Certains passages à l'acte, parfois à la frontière entre droit commun et terrorisme, questionnent l'opinion publique.

Transcript

00:00 En France, seul le parquet national antiterroriste, le PNAT, est compétent pour qualifier un

00:06 acte terroriste.

00:07 Après l'attaque au couteau de la gare de Lyon en février dernier, le parquet précisait

00:12 ses cas de saisine.

00:13 L'exigence juridique indispensable pour permettre la saisine du PNAT est l'existence d'une

00:18 entreprise individuelle en vue de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation

00:22 ou la terreur.

00:23 Concrètement, il faut démontrer que le suspect a agi au nom d'une idéologie ou organisation

00:29 dont le but est de répandre la terreur.

00:31 Pour cela, les enquêteurs s'appuient sur plusieurs indices, tels que des paroles prononcées

00:36 lors du passage à l'acte, par exemple à la Hague Barre, des revendications dans une

00:40 vidéo ou par écrit, ou encore le fait d'être fiché par les services de renseignement.

00:45 Viennent ensuite des investigations plus poussées concernant la personnalité de l'auteur

00:50 et ses motivations.

00:51 En analysant tous ces échanges par WhatsApp, par messagerie de Télégramme, son ordinateur,

00:59 on retrouve chez lui des symboles du mouvement auquel il appartient.

01:04 On va faire des perquisitions, des auditions sur son entourage de façon à déterminer

01:10 qu'il était bien motivé par un but terroriste.

01:12 Dès lors, les investigations sont confiées à un service de police spécialisé.

01:17 Les moyens d'enquête sont alors accrus.

01:19 Les gardes à vue peuvent par exemple durer six jours au lieu de 24 heures pour défaits

01:23 de droit commun.

01:25 [Musique]

01:28 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]