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00:00 Alors, imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains vêtements dans le secteur du commerce, que dit la loi ?
00:06 Baptiste Morin, le gérant du magasin, avait-il le droit de refouler cette intérimaire ?
00:11 Il semble que oui, car depuis 2016, la loi de travail prévoit la possibilité de faire figurer dans un règlement intérieur le principe de neutralité.
00:18 Ce principe peut interdire le port visible de tous signes politiques, philosophiques ou religieux sur le lieu de travail.
00:24 Etienne Pugeol est avocat au barreau de Paris.
00:27 Le magasin en question accueille du public par construction, puisque c'est du commerce de détail,
00:31 mais d'une manière générale, dans les entreprises, quand il n'y a pas de contact avec le public,
00:34 il est admis maintenant que l'employeur décide d'appliquer le principe de neutralité,
00:40 c'est-à-dire demande à l'ensemble de ses salariés de ne pas exprimer publiquement,
00:43 par leur comportement ou par le port de signes ostentatoires religieux, leur appartenance religieuse.
00:49 Dans ce cas précis, la jeune femme est embauchée par l'agence d'intérim pour travailler dans ce magasin Géox.
00:54 Il faudra donc démontrer soit que cette agence d'intérim possède un règlement intérieur,
00:58 soit que la jeune femme avait connaissance des règles appliquées dans le magasin.
01:02 D'après ce que vient de nous dire Mélina, c'était bien le cas.
01:05 Alors Baptiste Morin, il y a une question autour du droit du travail, mais aussi autour du droit à l'image.
01:10 Oui, la jeune femme a filmé le gérant sans son accord,
01:13 et elle a diffusé la vidéo sur les réseaux sociaux sans l'accord du gérant là non plus,
01:17 et surtout, avec une intention, souligne Etienne Pugeol.
01:21 Ce n'est pas le temps de l'enregistrer et de diffuser sur les réseaux sociaux,
01:24 c'est de le faire avec la claire intention de nuire à ce gérant,
01:27 qui a de fortes chances d'être sanctionné au pénal contre cette jeune fille.
01:30 La loi prévoit dans ce cas des peines de prison, mais c'est assez rare qu'elles soient appliquées,
01:34 et surtout une amende qui est de plusieurs milliers d'euros.
01:37 Baptiste Morin, le chef du service économie d'Europe.