Ce jeudi, la commission d’enquête sur TotalEnergies auditionnait le directeur général de la branche exploration-production du groupe. L’occasion pour les sénateurs d’interroger l’énergéticien sur sa présence polémique en Russie, ou encore sur son projet pétrolier en Ouganda qui continue à susciter des oppositions.
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NewsTranscription
00:00 Ces deux projets en Ouganda et en Tanzanie
00:02 présentent des enjeux sociétaux et environnementaux
00:05 qui sont importants,
00:07 en particulier en matière de conduite
00:10 des acquisitions foncières
00:12 et de protection de la biodiversité.
00:14 Ces aspects ont suscité et suscitent encore
00:18 de nombreuses questions,
00:20 et donc je vais prendre quelques minutes, M. le Président,
00:21 pour les décrire plus en détail.
00:23 En matière d'acquisitions foncières,
00:28 les deux projets nécessitent l'acquisition
00:29 d'environ 6 400 hectares,
00:32 et concernent 19 000 foyers et collectivités
00:38 possédant ou utilisant un actif impacté par les projets,
00:42 soit parce que situés sur des emprises acquises,
00:45 soit parce que rendus indisponibles
00:47 durant le temps des travaux.
00:48 Un actif peut être un logement, une parcelle de terrain,
00:57 des plantations ou des cultures.
00:58 Ces acquisitions sont menées conformément
01:01 aux normes de performance de la Banque mondiale
01:03 et aux législations hougandaises et tanzaniennes
01:05 selon un processus en plusieurs étapes.
01:09 Information préalable,
01:10 inventaire des actifs impactés par les projets
01:13 en concertation avec les personnes concernées,
01:15 évaluation de ces actifs à partir de barèmes
01:17 qui sont approuvés par les autorités hougandaises
01:19 et tanzaniennes,
01:21 information des personnes concernées
01:22 sur les droits et les options de compensation,
01:25 puis signature d'accord de compensation.
01:28 Les propriétaires de maisons et les propriétaires de terrains
01:32 ont le choix entre une compensation en nature,
01:34 c'est-à-dire la construction d'une nouvelle maison
01:36 ou la mise à disposition d'un terrain,
01:37 ou une compensation monétaire sous forme d'indemnisation.
01:41 Aujourd'hui, le processus d'indemnisation
01:45 est quasiment terminé.
01:46 99 % des accords de compensation
01:48 ont été signés de manière amiable.
01:51 Et donc un programme d'accompagnement
01:52 des personnes concernées va se poursuivre
01:55 qui porte notamment sur l'amélioration
01:57 des techniques agricoles, du rendement des cultures,
02:00 leur diversification
02:01 et également le développement de nouvelles activités économiques.
02:05 Parmi les foyers affectés,
02:07 775 résidaient sur l'emprise des projets.
02:11 La très grande majorité d'entre eux
02:13 a choisi d'être relogés dans une nouvelle maison
02:15 construite par le projet sur un terrain de leur choix.
02:18 Et à ce jour, 735 nouvelles maisons
02:22 ont été construites et livrées,
02:24 et des dernières sont en cours de construction.
02:26 (Générique)
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