Députés et sénateurs ont proposés plusieurs lois pour adapter le monde du travail aux personnes ayant des règles douloureuses. Sans succès.
Et si les règles douloureuses faisaient l’objet d’une loi ? L’idée d’instaurer un congé menstruel revient régulièrement dans le débat politique et plus des deux tiers des Françaises y sont favorables. Plusieurs propositions de loi ont été étudiées à l’Assemblée ou au Sénat, sans compter qu’elles ont été initiées par différents groupes, voire ont fait l’objet d’une approche transpartisane. Dans ce cas, pourquoi ça coince ?
Et si les règles douloureuses faisaient l’objet d’une loi ? L’idée d’instaurer un congé menstruel revient régulièrement dans le débat politique et plus des deux tiers des Françaises y sont favorables. Plusieurs propositions de loi ont été étudiées à l’Assemblée ou au Sénat, sans compter qu’elles ont été initiées par différents groupes, voire ont fait l’objet d’une approche transpartisane. Dans ce cas, pourquoi ça coince ?
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00:00 Et si les règles douloureuses faisaient l'objet d'une loi ?
00:02 L'idée d'instaurer un congé menstruel revient régulièrement dans le débat politique
00:06 et semble même faire consensus dans la société.
00:09 De nombreuses propositions de loi ont été étudiées à l'Assemblée ou au Sénat.
00:13 Sans compter qu'elles ont été initiées par différents groupes,
00:15 voire ont fait l'objet d'une approche transpartisane.
00:18 Mais alors, pourquoi ça coince ?
00:19 On y viendra.
00:20 Pas aujourd'hui peut-être, mais on y viendra.
00:22 Parce que ce que le politique refuse, la société finit par l'imposer.
00:26 Quand il s'agit des droits des femmes...
00:28 Bon déjà, il n'y a pas qu'une seule possibilité pour légiférer sur la question.
00:32 Mais spoiler, aucune de ces trois solutions ne fait l'unanimité.
00:36 Les deux premières consistent à inscrire officiellement l'endométriose
00:39 comme "affection de longue durée"
00:40 ou que les personnes qui en souffrent puissent bénéficier
00:43 de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés.
00:46 Cela a d'ailleurs été défendu à l'Assemblée par les Insoumis et l'ERN.
00:49 Sauf que certaines personnes peuvent déjà en bénéficier.
00:52 Mais les démarches sont très longues et complexes
00:54 et ce n'est possible que pour les cas les plus graves.
00:56 Ce qui fait que sur 1,5 à 2,5 millions de malades,
01:00 seuls 15 000 ont obtenu le statut d'ALD.
01:02 Ces deux solutions sont donc jugées insuffisantes.
01:05 Surtout qu'il n'y a pas que l'endométriose.
01:07 Dans un sondage IFOP de 2022, plus d'une salariée sur deux
01:10 dit avoir des règles douloureuses
01:11 et avoir déjà été confrontée à des difficultés liées aux règles au travail.
01:16 C'est pourquoi certains plaident pour une autre solution,
01:19 le congé menstruel.
01:20 Ils proposent de ne pas se limiter à l'endométriose,
01:23 mais de parler de "règle incapacitante".
01:25 Petit point vocabulaire, on parle couramment de congé,
01:28 mais ces partisans préfèrent parler d'arrêt de travail ou d'arrêt menstruel.
01:31 Parce que ce ne sont pas des vacances.
01:33 Sauf que qui dit arrêt maladie, dit prescription et indemnisation.
01:37 Et dans l'indemnisation, il y a aussi la question du montant et du délai de carence.
01:41 Actuellement, une femme qui se fait prescrire un arrêt de travail
01:44 pour règles douloureuses doit revenir à chaque fois chez son médecin.
01:47 Et un délai de carence s'applique,
01:49 c'est-à-dire qu'elle n'est pas payée pour les premiers jours de son arrêt.
01:51 Ce qui représente une perte de salaire.
01:54 Les partisans de l'arrêt de travail proposent donc de déroger à ces principes.
01:57 L'arrêt s'étalerait sur l'année,
01:59 avec un nombre maximum de jours à prendre par mois ou par an.
02:02 Et il n'y aurait pas de délai de carence,
02:04 comme cela avait été le cas pour le Covid.
02:06 Mais cette proposition ne fait pas l'unanimité,
02:08 y compris chez les associations.
02:10 Pour les sénateurs centristes et de droite,
02:12 les absences répétées pourraient désorganiser les entreprises.
02:15 Sauf que certaines qui ont testé des dispositifs
02:17 assurent au contraire que cela leur permet une meilleure anticipation.
02:20 Mais pour anticiper, l'employeur doit être au courant.
02:23 Pour les opposants de la mesure,
02:24 cela revient à mettre à mal le principe du secret médical.
02:27 Enfin, les opposants craignent que la mise en place d'un arrêt menstruel
02:31 soit une source de discrimination supplémentaire à l'embauche des femmes.
02:34 S'ajoute aussi une question, celle du coût.
02:37 La sénatrice Laurence Rossignol l'évaluait dans son rapport à 100 millions d'euros.
02:41 Contacté par le HuffPost, le député Sébastien Pétavis parle lui d'un milliard d'euros.
02:45 Un montant qui fluctue, faute de chiffre officiel et selon la mesure retenue.
02:49 En l'État, le gouvernement s'oppose à une telle mesure
02:52 et renvoie au dialogue social.
02:54 Il faut néanmoins accompagner ces femmes
02:56 pour leur faire connaître leurs droits dans leurs entreprises
02:58 et encourager les employeurs à créer ce dialogue avec leurs employés.
03:01 Nous avons conscience que beaucoup reste à faire pour changer les mentalités,
03:04 mais ce n'est pas par cette proposition que, je crois, nous atteindrons cet objectif.
03:08 Côté association, parler de congés menstruels
03:10 et tenter d'adapter le monde du travail est une bonne chose.
03:13 Mais cela ne suffit pas.
03:15 Elle demande à ce qu'un effort soit fait pour investir davantage
03:17 dans la recherche sur la santé des femmes.
03:19 Et d'espérer qu'avec la découverte de traitements,
03:21 la question d'un arrêt spécifique n'est plus à se poser.
03:24 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]