[#Reportage] Gabon : la Cour constitutionnelle annule l'honorariat de Marie Madeleine Mborantsuo.
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00:00 Il aura suffi de quelques mots a priori banals, dont le quotidien L'Union,
00:04 dont sa parution du 24 janvier 2024, pour que l'opinion se déchaîne contre ce qui s'apparente à un retour aux vestiges du passé.
00:13 En effet, l'indignation des Gabonais a permis à la Cour constitutionnelle de transition
00:18 de mettre un terme à une imposture au regard des motifs avancés par la décision annulant les distinctions querellées.
00:25 Délibération du 2 septembre 2023 introuvable au greffe de la Cour constitutionnelle.
00:32 C'est l'argument avancé par les juges constitutionnels de transition,
00:36 dont une déclaration a été lue à la télévision publique par Christian Binyumba Fernandez, doyen des juges de la Cour constitutionnelle.
00:44 Des vices de procédure, de forme et de fond ont été constatés sur la délibération du 2 septembre 2023 ayant conféré l'honoraria à Mme Marie-Madeleine Boranzo et Louise Anguet,
01:01 en qualité respectivement de présidentes honoraires de la Cour constitutionnelle et de juges honoraires de la haute juridiction.
01:11 La Cour constitutionnelle de la transition précise que la délibération querellée ne figure nullement au rang des minutes du greffe de la haute juridiction.
01:24 En conséquence, la Cour constitutionnelle de la transition déclare nulle et non avenue la dite délibération conférant les qualités suscitées.
01:35 Si l'on s'en tient aux motifs évoqués dans la déclaration, la décision du 1er février n'est nullement prise sur le fondement de la loi n°004/2018 du 29 juillet 2018 portant
01:48 ratification de l'ordonnance n°00005/PR/2018 du 26 janvier 2018 modifiant et complétant la loi organique n°9/91 du 26 septembre 1991 sur la Cour constitutionnelle,
02:06 laquelle dispose en son article 15 B-3 nouveau, alinéa 4.
02:12 Toutefois, la Cour constitutionnelle, statuant à la majorité des deux tiers des membres en fonction, peut retirer la qualité de membre honoraire à un ancien membre de la Cour constitutionnelle,
02:22 dont la conduite porte atteinte à la dignité que confère l'honorariat.
02:27 Au regard du tollé suscité par une telle distinction, dans l'opinion publique, les responsables politiques ont été invités à commenter cette actualité.
02:36 Si la présidence de la République a parlé de titres honorifiques mérités, accusant au passage certains compatriotes de faire un procès d'intention,
02:45 certains parlementaires de la transition ont clairement dénoncé cette décision.
02:50 Ainsi, si le 4e vice-président de l'Assemblée nationale de transition, Geoffroy Fuboula, et la députée de transition, Elzah Rituel Boukandou,
02:59 s'étaient contentés de tourner en dérision cette distinction, le 1er vice-président de la dite institution, le juriste François-Andon Aubian,
03:07 qui en plus de s'interroger sur la base légale d'une telle distinction, a parlé de nomination honoraire cavalière au regard de l'urgence et des enjeux du moment.