Le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé ce vendredi « dix mesures de simplification immédiates » pour les agriculteurs, prélude à un mouvement plus large pour « simplifier drastiquement nos procédures » et « normes ». Evoquant un « mois de la simplification » d’ici au Salon de l’agriculture qui s’ouvre fin février, le chef du gouvernement a cité notamment les « curages » des cours d’eau ou les délais de recours contre les projets agricoles. Voici ses déclarations en direct de Montastruc-de-Salies, en Haute-Garonne.
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00:00 Et dès aujourd'hui, je décide de 10 mesures de simplification immédiate
00:04 que je prends immédiatement, je le prendrai par décret pour la plupart,
00:08 à partir de demain.
00:09 Première mesure,
00:12 aujourd'hui, quand quelqu'un veut déposer un recours contre un projet,
00:17 par exemple une entreprise qui décide de s'étendre dans l'industrie ou autre,
00:21 il y a un délai de 2 mois pour le faire.
00:24 Pour les agriculteurs, sans que ça soit vraiment très explicable,
00:28 c'est un délai de 4 mois.
00:29 Pourquoi est-ce qu'on laisse 4 mois pour déposer un recours
00:33 quand on veut étendre un bâtiment d'élevage,
00:35 quand on veut mettre en place une retenue collinaire,
00:37 alors que le délai normal c'est 2 mois ?
00:39 Donc j'abroge ce délai exceptionnel de 4 mois
00:42 et ça passera à 2 mois pour l'ensemble des agriculteurs et des éleveurs.
00:46 Deuxième chose, il faut accélérer les procédures
00:50 quand il y a des recours pour vous bloquer.
00:53 Donc très concrètement, on va supprimer un échelon de juridiction
00:56 pour arrêter les allers-retours devant le juge.
00:58 On le fera pour l'eau, mais aussi pour le reste
01:00 et pour les bâtiments d'élevage.
01:02 Ça ira beaucoup plus vite puisqu'on supprime dans la procédure
01:05 un échelon de juridiction.
01:07 Troisième chose, on va créer une présomption d'urgence
01:10 pour que le juge se prononce en moins de 10 mois sur les recours.
01:15 Aujourd'hui, si vous empilez tous les recours,
01:17 ça peut être parfois 2 ans de recours
01:19 qui retardent l'arrivée d'un projet.
01:21 On mettra dans la loi une présomption d'urgence
01:24 pour dire que c'est 10 mois maximum.
01:26 Vous pouvez multiplier tous les recours que vous voulez
01:28 au bout de 10 mois, il faut que le projet puisse se faire.
01:31 Quatrième mesure, on va simplifier drastiquement
01:35 tout ce qui relève des curages.
01:37 Aujourd'hui, il faut une autorisation.
01:39 Ça peut prendre jusqu'à 9 mois d'attente.
01:41 Dès la semaine prochaine, on sort un décret
01:44 pour passer de l'autorisation à la déclaration.
01:47 Et donc ça passera de 9 mois à 2 mois pour porter les projets.
01:52 Il faut aussi un changement majeur
01:54 dans la manière dont l'administration travaille avec vous.
01:58 Moi, je ne vais pas faire du bashing sur nos administrations.
02:02 C'est quand même des femmes, des hommes aussi
02:03 qui se lèvent tous les matins pour servir leur pays
02:06 dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles.
02:08 Mais je sais qu'il peut y avoir des tensions
02:09 et qu'il faut passer d'une administration
02:12 qui est perçue parfois comme tatillonne,
02:14 trop tatillonne, à une administration
02:16 qui vous aide et qui vous accompagne.
02:18 Il faut refaire du préfet celui qui est capable
02:20 de coordonner ce travail-là en confiance avec vous.
02:23 Qu'il soit votre interlocuteur privilégié
02:25 pour que vous puissiez lui dire quand ça va, quand ça ne va pas.
02:28 Je sais qu'on parle beaucoup des contrôles de l'OFB.
02:32 D'abord, il y a eu l'an dernier, je crois, autour de 3 000,
02:35 c'est ça Christophe, contrôle de l'OFB,
02:36 il y a près de 400 000 agriculteurs.
02:38 Tout le monde n'en fait pas l'objet tous les ans.
02:40 Mais je sais qu'il y a un certain nombre de tensions autour de ça.
02:43 Je le dis, les agents de l'OFB,
02:44 c'est aussi des femmes, des hommes qui s'engagent pour leur pays,
02:48 parfois souvent dans des conditions difficiles.
02:50 Mais il faut qu'on arrive à faire baisser la pression dans ces contrôles.
02:53 Donc désormais, l'OFB sera sous la tutelle du préfet,
02:58 ce qui renforcera votre capacité à dire au préfet
03:00 quand ça va, quand ça ne va pas, première chose.
03:02 Deuxième chose, je veux qu'il y ait des réunions
03:04 d'ici au Salon de l'agriculture, entre le gouvernement, l'OFB
03:07 et les représentants des syndicats d'agriculteurs,
03:10 pour regarder les mesures qu'on peut prendre,
03:11 qui sont des mesures de bon sens pour faire baisser la pression.
03:16 Est-ce qu'il faut vraiment venir armer quand on vient contrôler une haie ?
03:22 Ça met tout de suite un peu de pression.
03:24 Moi, je veux qu'on mette tout ça sur la table
03:26 et qu'avant le Salon de l'agriculture,
03:27 on prenne des décisions sur le sujet.
03:31 Je prends par ailleurs un autre engagement,
03:33 c'est le contrôle unique pour les exploitants.
03:35 Ça veut dire qu'il ne pourra pas y avoir plus d'impassage
03:39 pour un contrôle administratif sur l'exploitation,
03:42 et ça c'est le préfet qui coordonnera un plan de contrôle pour l'organiser.
03:45 Ce n'est pas facile à mettre en place,
03:47 mais on va mettre la responsabilité sur les préfets
03:49 pour qu'ils puissent mettre en place un plan de contrôle.
03:51 Pour ce qui est contrôle administratif,
03:53 c'est une fois dans l'année, ce n'est pas à répétition.
03:57 Ensuite, on va prendre d'autres mesures,
04:02 que je dis ici, de simplification.
04:05 Sur les haies, j'ai découvert ça,
04:07 il y a 14 réglementations différentes.
04:09 14 réglementations sur les haies.
04:11 Comment, quand on est agriculteur,
04:14 on peut s'y retrouver quand il y a 14 réglementations différentes ?
04:16 Et après, on vient vous chercher sur une des 14 réglementations,
04:19 on vous sanctionne, on vous contrôle,
04:21 mais sur 14 réglementations,
04:22 vous ne pouvez pas les connaître toutes par cœur.
04:24 Donc, on passe de 14 réglementations à une réglementation.
04:28 Ensuite, on va sortir d'un certain nombre d'incohérences.
04:31 Par exemple, sur l'obligation légale de débroussaillement.
04:34 On vous dit d'un côté qu'il faut débroussailler
04:36 pour éviter les incendies,
04:38 et de l'autre, on vous interdit de débroussailler
04:41 pour d'autres raisons.
04:43 C'est perdant-perdant, en fait.
04:45 Si vous débroussaillez, c'est un problème.
04:47 Si vous ne débroussaillez pas, c'est un problème dans une autre réglementation.
04:50 Donc, on va sortir de cette incohérence,
04:52 et on va prendre les mesures qui s'imposent.
04:55 J'ajoute une mesure importante,
04:58 qui fait beaucoup parler en ce moment, sur les zones humides et les tourbières.
05:01 Sur ce sujet-là, je le dis clairement,
05:04 pour tout le pays, on fait une pause sur le sujet
05:07 pour discuter du zonage
05:10 et surtout des principes de non-surtransposition.
05:12 C'est une décision que je prends aujourd'hui
05:14 et qui est communiquée aujourd'hui à l'ensemble des préfets.
05:19 Voilà pour les premières mesures de simplification
05:21 qui sont prises immédiatement, pour la plupart elles relèvent du décret,
05:24 à partir de demain et la semaine prochaine.