Les grands débats - Projet de loi immigration : un parcours plein de rebondissements
Un parcours plein de rebondissements ! Lundi 11 décembre les députés doivent commencer l'examen du projet de loi immigration dans l'hémicycle. Deux semaines de débat sont prévues sauf que rien ne va se passer comme prévu.
Après une motion de rejet adoptée à la surprise générale, une commission mixte paritaire est convoquée sous haute tension. Les Républicains et le Rassemblement national se positionnent en arbitres. L'adoption du texte se fait dans la douleur et au prix d'une majorité fracturée.
Après une motion de rejet adoptée à la surprise générale, une commission mixte paritaire est convoquée sous haute tension. Les Républicains et le Rassemblement national se positionnent en arbitres. L'adoption du texte se fait dans la douleur et au prix d'une majorité fracturée.
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00:00 [Musique]
00:10 Voici le résultat du scrutin.
00:13 Votants 573, exprimés 535, majorité 268 pour 349, contre 186, l'Assemblée nationale a adopté.
00:23 [Applaudissements]
00:25 Et la séance est suspendue.
00:27 [Applaudissements]
00:29 Bonjour à tous et bienvenue dans les Grands Débats.
00:32 Dans ce numéro, nous allons revenir sur le projet de loi Immigration.
00:36 Un parcours plein de rebondissements qui commence par un coup de théâtre.
00:41 Nous sommes le lundi 11 décembre 2023.
00:44 C'est le top départ de l'examen en séance du texte.
00:47 L'hémicycle est plein à craquer.
00:50 Le ministre de l'Intérieur présente son projet de loi.
00:54 [Applaudissements]
01:00 L'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée
01:05 du projet de loi adopté par le Sénat pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration.
01:11 La parole est à monsieur Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer.
01:16 [Applaudissements]
01:25 L'immigration est une des grandes questions de notre temps.
01:29 Elle concerne tous les continents, elle concerne tous les pays et elle concerne tous les peuples.
01:36 Si l'essentiel des mouvements des femmes et des hommes à travers le monde
01:40 concerne avant tout les pays du Sud, les pays du Sud de la planète,
01:46 touchés par les guerres, touchés par les désolations économiques,
01:51 touchés par l'islamisme radical, touchés par les questions climatiques,
01:57 nul ne peut ignorer que l'Europe en général et la France en particulier
02:02 connaît une pression migratoire constante.
02:05 La souveraineté d'un peuple réside aussi dans sa capacité à fixer des règles,
02:11 des règles pour savoir qui il veut accueillir,
02:15 dans quelles proportions d'immigration la société accepte de les accueillir
02:23 et dans quelles conditions nous pouvons assurer l'indispensable exigence d'intégration.
02:31 Mesdames et messieurs les députés, débattre et légiférer sur l'intégration et l'immigration,
02:37 c'est répondre à la demande forte, légitime et répétée de nos concitoyens.
02:43 Tous ici, nous le voyons et quel que soit ce que pensent ces Français du sujet.
02:49 La maîtrise des flux migratoires, la difficulté de lutter contre l'immigration irrégulière,
02:56 l'accroissement des moyens donnés aux préfets, aux agents de préfecture, aux magistrats, aux forces de l'ordre
03:04 est un débat essentiel, est un débat nécessaire,
03:09 est un débat que personne ne peut raisonnablement rejeter d'un revers de la main
03:14 sans que l'Assemblée nationale ait pu en discuter au moins quelques instants.
03:17 Nous rentrons ici avec la conviction que des compromis doivent être faits
03:23 pour l'intérêt général, pour la protection des Français, pour la protection de nos frontières,
03:30 pour l'intégration des étrangers, pour la lutte contre l'immigration irrégulière.
03:35 Ce texte, vous le savez, présente trois grands axes.
03:40 Une simplification drastique des procédures.
03:44 Aujourd'hui, nous mettons trop de temps à répondre si c'est oui ou si c'est non
03:50 pour les étrangers qui arrivent sur notre sol.
03:53 Plus de deux ans en moyenne, quand le texte, inspiré directement du rapport du sénateur Buffet,
03:59 prévoit la division par trois des recours et permettra en moins de huit mois de répondre.
04:06 Nous ne sommes pas laxistes, mais nous mettons trop de temps à répondre.
04:10 Et là où tous les pays autour de nous ont été au rendez-vous de la rapidité,
04:15 la rapidité de l'administration, la rapidité de la justice,
04:19 nous devons absolument prendre des mesures de simplification.
04:23 C'est l'objet de trois titres entiers de ce projet de loi.
04:27 La lutte contre les étrangers délinquants.
04:30 Comment peut-on réclamer de la fermeté et refuser aux policiers, aux gendarmes, aux préfets
04:34 les moyens d'expulser les étrangers délinquants ?
04:37 Comment peut-on faire la une des journaux, aller sur les plateaux de télévision,
04:42 tenir des meetings, quand le gouvernement et la majorité arrivent avec des dispositions
04:47 pour les lui refuser et finalement désarmer les policiers et les gendarmes ?
04:52 Comment peut-on sciemment s'opposer à des dispositions qui vont nous permettre
04:57 d'expulser ou d'éloigner 4000 étrangers délinquants que ni la Constitution,
05:01 ni la Convention européenne des droits de l'homme, ni l'Europe nous empêchent de le faire ?
05:05 C'est la loi de la République qui le permet, c'est la loi de la République qu'il faut changer.
05:09 (Applaudissements)
05:13 Enfin, l'intégration. Il n'y a pas de politique d'immigration qui vaille sans une intégration forte,
05:20 exigeante. Et beaucoup d'entre nous ont connu des parents, des grands-parents,
05:25 parfois des députés eux-mêmes, issus de cette immigration qui attend si fort
05:29 de l'intégration, de la langue de la République, du travail, du bien-logement
05:34 et finalement de l'acceptation d'une société. Nous ne sommes pas assez fermes,
05:38 nous ne donnons pas assez de moyens. Ce texte de loi répond à la grande exigence de l'intégration.
05:44 Lorsqu'on lit le texte immigration disponible par chacune et par chacun
05:50 sur le site de l'Assemblée nationale, on peut se demander comment peut-on s'opposer
05:56 à la réussite obligatoire d'un examen de français pour avoir un titre de séjour long en France.
06:01 400.000 étrangers concernés. Comment peut-on être opposé aux cours gratuits
06:09 à ces mêmes étrangers pour permettre l'intégration et pendant leurs heures de travail ?
06:14 Comment peut-on s'opposer aux moyens et pouvoirs considérables donnés à nos forces de l'ordre,
06:20 à nos préfets, à nos magistrats ? Comment peut-on s'opposer à l'inspection des véhicules
06:26 aux frontières demandées par les policiers et les gendarmes depuis plus de 40 ans ?
06:30 Comment peut-on s'opposer à la prise d'empreintes obligatoire pour reconnaître l'identité des personnes
06:36 et savoir qui est majeur et qui est mineur et de quelle nationalité il est ?
06:41 Comment peut-on s'opposer à la simplification drastique de notre droit ?
06:45 Votez à l'unanimité des sénateurs du rapport François-Noël-Buffet,
06:51 qui divise par trois les recours et ainsi permettra d'améliorer les reconduites à la frontière.
06:57 Comment peut-on s'opposer au retrait des titres de séjour pour tous ceux qui adhèrent à l'islamisme radical
07:03 et qui ne respectent pas les valeurs de la République ?
07:06 Comment peut-on s'opposer à ne plus mettre des enfants de 3 ans ou de 5 ans
07:11 dans des centres de rétention administratif afin qu'ils puissent se construire psychologiquement
07:16 en dehors des traumatismes d'aujourd'hui ?
07:18 Comment peut-on s'opposer à la dureté demandée par le gouvernement contre les passeurs,
07:23 ces marchands de mort, responsables des noyades en Méditerranée et en Manche,
07:27 aujourd'hui condamnés d'un simple délit alors que demain, et j'en remercie le garde des Sceaux,
07:32 ils seront passibles d'une peine de 20 ans de prison en passant de délit en crime ?
07:36 Que non peut-on refuser les marchands de sommeil et leur macabre commerce,
07:41 ceux qui logent dans des conditions indignes et insalubres ?
07:44 Et comme vous, j'ai été maire, avoir vu des enfants, des handicapés, des vieillards,
07:49 des personnes vulnérables qui sont exploitées par des personnes sans scrupules
07:53 et qui sont responsables de l'immigration irrégulière.
07:56 Comment peut-on refuser pour la première fois la prise en compte dans la coopération migratoire
08:01 de notre politique de visa et de laisser passer consulaires ?
08:05 Comment peut-on refuser les dispositions qui permettront plus à la justice
08:09 et notamment aux juges des libertés de la détention de libérer un étranger dangereux d'un crâ
08:13 pour simple nullité de procédure d'un policier ?
08:16 Comment peut-on ne pas vouloir protéger les Français et leur sécurité
08:21 en permettant l'éloignement et l'expulsion des étrangers délinquants
08:25 qui ne peuvent pas être expulsés du territoire national par simple loi de la République ?
08:29 Comment peut-on raisonnablement ne pas vouloir en débattre ?
08:32 Comment peut-on refuser ces armes policiennes aux gendarmes ?
08:35 Comment peut-on, sans faire la politique du pire, refuser cette discussion ?
08:39 Bien sûr, ce texte mérite d'être amélioré.
08:44 Il est à la main du gouvernement, étendu dans l'intérêt général de tous les Français.
08:50 Laissons la crimonie de côté et montrons-nous capables,
08:54 comme toutes les grandes démocraties qui se respectent,
08:57 de débattre, d'afficher des désaccords et de trouver une entente commune
09:02 en respectant les oppositions pour faire de la France la plus belle pays du monde,
09:08 celui qui fait face aux grands défis d'autre temps,
09:11 en s'écoutant et surtout en ayant trouvé l'un et l'autre le sens des responsabilités.
09:18 Mesdames et messieurs les députés,
09:20 (Applaudissements)
09:28 Mesdames et messieurs les députés, le gouvernement est prêt.
09:31 Prêt à débattre. Prêt à amender. Prêt à discuter.
09:36 Prêt à la fermeté et prêt à l'écoute.
09:39 Il a pris ses responsabilités. J'imagine bien ici que chacun prendra les siennes.
09:43 (Applaudissements)
09:46 Premier obstacle pour le ministre,
09:48 une motion de rejet préalable a été déposée par les écologistes.
09:52 Si elle est adoptée, c'est l'arrêt pur et simple des débats.
09:56 Je veux le dire en préambule aux collègues de LR, de Lyott,
10:02 mais aussi à ceux qui, dans la majorité, doutent.
10:05 Voter le rejet dans un instant n'est en rien une adhésion à mon propos
10:08 et ne sera pas instrumentalisée comme telle.
10:10 Nos règles parlementaires et démocratiques sont claires.
10:14 Je sais qu'il n'existe pas sur ce sujet de majorité pouvant se rattacher,
10:19 ici, à l'analyse que je formulerai dans un instant,
10:22 et je n'aurai pas l'outrecuidance de croire que je puisse en quelques instants vous convaincre.
10:26 Mais il n'existe pas davantage de majorité autour du texte du gouvernement.
10:31 Et c'est bien là le seul objet de cette motion.
10:35 Oui ou non, le gouvernement peut-il obtenir, in fine, les voies nécessaires à l'adoption de son projet?
10:41 Chacune et chacun ici connaît la réponse.
10:44 Ce vote doit permettre d'en apporter la démonstration.
10:47 Monsieur le ministre, vous n'avez pas su trouver ici les équilibres et les compromis qui vous étaient nécessaires.
10:53 Par conséquent, la discussion parlementaire qui s'ouvrirait si d'aventure nous rejetions cette motion
10:59 ne serait qu'un vaste marchandage visant à débaucher individuellement
11:03 les nombreuses, très nombreuses voies qui vous manquent.
11:06 On a fait des victimes qui fuient la guerre ou la misère des coupables.
11:10 Bouc émissaire facile d'une France déclassée par des décennies de néolibéralisme,
11:14 fracturée par les inégalités, minée par les injustices,
11:18 désertée par les services publics, trop souvent impuissantes face au désordre du monde,
11:23 notamment devant le péril climatique.
11:25 Au bout du compte, ou plutôt du décompte des voies,
11:29 nous voilà avec quelques régularisations.
11:32 Dans quelques régions, pour quelques métiers en tension,
11:36 le tout dans une période d'expérimentation qui ne survivrait pas à la durée du quinquennat.
11:41 C'est mieux que rien, mais c'est presque rien.
11:44 Par ailleurs, de notre point de vue, faire des nouveaux arrivants,
11:48 des variables d'ajustement économique selon le niveau de tension de tel ou tel métier,
11:52 dans tel ou tel territoire, revient à les déshumaniser, à les priver de dignité.
11:57 C'est une rupture grave dans les principes du droit du travail.
12:00 On ne gouverne pas la France à coup de formule comptable,
12:04 mais avec des principes et des valeurs qui nous obligent.
12:07 Notre point d'équilibre à nous n'est pas compatible avec votre texte.
12:11 Notre exigence va vers une politique d'humanité qui ne peut être équidistante d'aucune prétendue fermeté.
12:17 Cette fameuse fermeté, parlons-en, en 40 ans, et 30 lois sur l'immigration,
12:22 elle n'aura produit que deux effets.
12:25 L'inflation des revenus des passeurs qui indexent leurs tarifs
12:28 sur les difficultés à franchir nos frontières,
12:30 et la hausse terrifiante du nombre de morts en Méditerranée ou dans les Alpes.
12:34 La lucidité, c'est comprendre que celui qui s'est arraché à sa terre,
12:39 engageant un long chemin sans retour,
12:42 qui a vécu la violence, la faim, la peur, parfois la torture ou le viol,
12:48 puis a vu ses compagnons d'infortune flotter sous forme de cadavres en Méditerranée
12:52 avant d'être traqués par la police dans le froid des Alpes,
12:55 celui-là n'est pas connecté à la chaîne parlementaire pour se demander
12:59 si telle disposition législative va lui octroyer ou le priver de tel droit,
13:03 de telle allocation, de telle protection.
13:06 L'appel d'air n'existe pas.
13:09 Laissons les familles se réunir, les gens s'aimer, les malades se soigner,
13:14 et que cesse le harcèlement des humanitaires, la criminalisation de la solidarité.
13:24 La lucidité, c'est regarder les chiffres.
13:27 La part des étrangers en France est globalement stable depuis des décennies.
13:31 Nous accueillons moins que nombre de nos voisins,
13:34 et bien moins que la plupart des pays du Sud,
13:37 qui sont le point d'arrivée de la majeure partie des migrations.
13:40 Non, il ne nous est pas demandé d'accueillir ou pas
13:44 je ne sais quelle juste part de la misère du monde.
13:47 La lucidité, c'est refuser l'enfermement des enfants,
13:51 leur abandon ou la négation de leur minorité.
13:54 La lucidité, c'est sortir la comptabilité des étudiants étrangers
14:01 des statistiques de l'immigration,
14:03 et reconnaître que pour la plupart, ils repartent dans leur pays
14:06 et font rayonner la France, qu'ils réussissent mieux leurs études
14:09 et rapportent 1,35 milliard d'euros chaque année à notre économie.
14:12 Soyons fiers, pour notre influence, notre recherche,
14:15 notre modèle universitaire, d'accueillir tous ces talents.
14:18 La lucidité, c'est comprendre que l'intégration ne peut se résumer
14:23 à une injonction.
14:25 Elle est un processus de socialisation qui implique une progression dans le temps.
14:29 C'est l'action politique qui peut créer les conditions de cette inclusion,
14:33 enlevant les obstacles économiques, sociaux, éducatifs, linguistiques,
14:37 culturels et civiques.
14:39 Pour diriger un pays aussi beau et grand que la France,
14:43 il faut une boussole qui donne un cap.
14:45 Quel est le vôtre ? Sur ce texte, vous avez dit
14:48 "Gentil avec les gentils, méchant avec les méchants".
14:51 Mais monsieur le ministre, on ne gouverne pas la France
14:54 avec des slogans de cours d'école.
14:56 Les Français ne sont pas des enfants, pas plus que les parlementaires.
14:59 Vous avez perdu vos repères.
15:02 Vous avez renoncé à assumer une conviction sans pour autant
15:05 en rencontrer d'autres, ni à gauche, ni à droite de cet hémicycle.
15:09 Je constate que nous avons une vie plus grande que la vie de tous.
15:14 Je constate que la somme des soutiens de ce texte est inférieure
15:18 à la somme des opposants dans cette Assemblée.
15:21 Cette réalité est la seule qui compte en cet instant.
15:25 Mes chers collègues, rejetons ce mauvais texte maintenant.
15:30 Un débat aussi important que celui-ci, sans doute parmi les controverses
15:34 les plus importantes politiquement et moralement de notre époque,
15:38 mérite mieux qu'un petit texte porté par une petite majorité.
15:43 Je vous entends vous demander le rejet.
15:49 Pas le rejet du texte, le rejet du débat.
15:53 L'Assemblée nationale ne pourrait pas débattre ici et maintenant
16:02 de toutes les mesures que je vous ai grainées
16:05 et des 2600 amendements proposés par les parlementaires.
16:09 Pourquoi passer une semaine en commission?
16:13 Pourquoi ne pas évoquer tous ensemble l'absence de votre groupe politique
16:18 et ceux de l'opposition pour rejeter ce qu'a très bien dit le président
16:22 de la commission des lois en commission?
16:25 Peut-être parce que les médias n'étaient pas aussi présents.
16:28 J'ai peur que votre opposition ne soit médiatique et pas sur le fond
16:32 de ce qui intéresse les Français. Je n'ai pas peur du débat,
16:36 mais je n'ai pas peur du débat. Il y a des millions de Français
16:40 qui regardent les débats que nous avons.
16:43 Des millions. Des millions qui vont voir les
16:49 députés du Rassemblement national et certains députés des Républicains
16:53 voter avec monsieur Luca, qui veut la régularisation de tous les sans-papiers.
16:58 Les Français doivent comprendre qu'une partie de la droite va voter
17:03 pour un gouvernement républicain.
17:07 Et qu'ils refusent la main tendue du gouvernement.
17:17 Mesdames et messieurs les députés, nous vous proposons de débattre.
17:26 Nous vous proposons de montrer ce qui est digne en politique,
17:30 en politique, en politique, en politique, en politique, en politique.
17:34 Nous vous proposons de faire des désaccords.
17:37 Nous vous montrons la possibilité de compromis.
17:41 Et le gouvernement arrive avec l'idée qu'il pourrait trouver ce compromis.
17:45 Prouver de longues semaines de discussion, siéger la soirée,
17:49 siéger la nuit, siéger le week-end.
17:53 Et avoir la possibilité enfin de changer la vie des Français.
17:57 Le gouvernement et la majorité est claire.
18:02 Nous sommes ouverts au débat. Nous sommes ouverts au compromis.
18:06 Nous sommes ouverts à la discussion.
18:09 Mais il est vrai que pour discuter, pour faire avancer les Français,
18:12 il faut être au moins deux.
18:15 Je vous remercie monsieur le ministre.
18:18 (Applaudissements)
18:27 Mais alors que vont faire les différents groupes politiques ?
18:31 Le Rassemblement National, en entrant dans l'hémicycle, a gardé secrète sa consigne de vote.
18:36 Mais ici dans cette salle des 4 colonnes, la rumeur hanfe.
18:40 Le Rassemblement National pourrait voter en faveur de la motion de rejet.
18:44 Ce que nous confirme à demi-mot un député.
18:47 Cette motion de rejet, encore une fois, est un outil à la disposition de l'Assemblée Nationale
18:53 pour rejeter un texte qui, encore une fois, ne remplit pas son objectif.
18:59 La droite, elle, se réunit dans un bureau à côté de l'hémicycle.
19:03 Éric Ciotti, le président du parti, Olivier Marlex, le président du groupe,
19:07 poussent pour que les députés, les républicains, votent la motion de rejet.
19:11 Ils retournent dans l'hémicycle et les explications de vote commencent.
19:15 Mes chers collègues, cette motion rime avec irresponsabilité.
19:23 Irresponsabilité car son adoption priverait la représentation nationale
19:29 d'un débat qui, quel qu'en soit l'issue, est indispensable et souhaité par les Français.
19:36 Irresponsabilité car son adoption priverait l'Etat de nouveaux moyens
19:40 pour choisir qui est en droit de séjourner sur notre territoire et à quelles conditions.
19:44 Irresponsabilité car son adoption priverait la justice de la possibilité
19:49 de prendre toutes les mesures utiles à la préservation de l'ordre public.
19:53 Irresponsabilité car son adoption priverait notre diplomatie de nouveaux moyens
19:58 pour contraindre les Etats peu coopératifs à délivrer les passés consulaires,
20:03 ces âmes indispensables à l'exécution réelle des OQTF.
20:07 Il en va de la responsabilité de chaque groupe de cet hémicycle pour que ce débat ait lieu.
20:12 Le groupe Horizon et Apparenté votera contre cette motion de rejet préalable
20:16 car l'inverse reviendrait à nier la raison d'être de notre mandat.
20:19 Débat !
20:21 Nous ne voulons pas d'une énième loi sur l'immigration
20:25 qui s'inscrive dans une logique répressive et sécuritaire.
20:29 Nous ne voulons pas qu'à l'image des débats au Sénat et en commission des lois,
20:34 l'Assemblée nationale puisse être la caisse de résonance de propos abjects,
20:39 haineux, xénophobes, essentialisants à l'encontre des étrangers.
20:44 Nous ne voulons pas d'une loi qui attaque notre cohésion sociale
20:49 en pointant l'étranger comme suspect, comme fraudeur, comme délinquant.
20:55 La menace dans notre pays, ce n'est pas l'étranger, ce sont les maux de l'extrême droite.
21:00 Nous ne voulons pas d'une loi pour mener, monsieur le ministre,
21:04 une course électorale avec l'extrême droite.
21:08 En réalité, vous ne menez pas la course et vous le savez.
21:12 Ce que vous faites, c'est que vous validez leurs thèses et que vous leur donnez le point.
21:16 Le groupe IOT tient à ce que notre Assemblée examine et débatte du projet de loi Immigration et Intégration
21:22 parce que le pays le demande.
21:25 Notre pays qui oublie souvent que Mayotte, frontière sud-européenne,
21:29 subit une crise migratoire hors normes.
21:31 Chaque jour, environ 100 migrants arrivent illégalement à Mayotte.
21:35 Un habitant sur deux est étranger et à Mayotte, la plupart en situation irrégulière.
21:39 Le trafic humain, l'économie illégale, le vol des terres, des biens, les violences quotidiennes
21:44 font basculer Mayotte dans l'anarchie.
21:47 Nous, Mahorais, sommes dépossédés des services publics, monopolisés par les étrangers,
21:52 toujours plus nombreux, toujours en grande détresse.
21:55 La réalité des grands principes de certains, c'est que l'accueil des étrangers n'a pas de prix, mais il a un coût.
22:01 Et Mayotte le paye cher.
22:03 L'Etat refuse tout avancer sur le développement de nos infrastructures, de nos droits sociaux,
22:08 au motif de l'appel d'air.
22:10 On interdit à vos compatriotes de Mayotte de sortir de l'inégalité en droits
22:15 parce que les étrangers peuvent y accéder en masse sur notre territoire.
22:19 Face à cette tragédie et aux limites de la dépense publique, il faut faire des choix.
22:24 Parce qu'aucun système ne peut tenir sans la contribution et l'adhésion de tous.
22:29 Notre souveraineté est attaquée à Mayotte, notre île est menacée, déstabilisée par l'afflux migratoire.
22:35 L'Assemblée doit regarder l'immigration en face et débattre.
22:39 Alors aujourd'hui, un certain nombre d'entre vous, chers collègues,
22:42 vous nous proposez de rejeter ce texte au préalable, sans même l'étudier.
22:46 Alors que ce sujet fait partie des sujets de préoccupation principaux des Français,
22:51 vous nous proposez, sérieusement cet après-midi, de purement et simplement l'éluder.
22:56 Alors que la raison d'être de notre institution parlementaire, c'est de permettre la confrontation des idées politiques,
23:02 vous souhaitez empêcher le débat de ce qui représente un des plus grands défis de notre siècle.
23:08 Chers collègues, si vous votez cette motion de rejet,
23:11 ça signifie que vous rejetez toutes les mesures qui permettront demain une meilleure intégration par le travail et par la langue.
23:17 Si vous rejetez ce texte, les Français sauront que vous refusez de discuter des mesures
23:22 qui visent à lutter contre l'immigration clandestine, particulièrement en criminalisant les passeurs et en luttant contre les marchands de sommeil.
23:29 Si vous votez cette motion, nous ne pourrons pas inscrire dans la loi l'interdiction des mineurs dans les cras.
23:35 Avec cette motion, vous expliquerez aussi aux Français qu'on ne se donne pas les moyens d'expulser les étrangers et délinquants dangereux pour la société française.
23:42 Chers collègues, entendez les Français qui sont écoeurés par les jeux politiciens.
23:46 Soyez à nos côtés pour redorer le blason de notre Assemblée en bâtissant un texte utile et efficace.
23:51 Soyez responsables et écartez cette motion de rejet.
23:54 Monsieur le ministre de l'Intérieur, depuis plusieurs jours, vous courez les plateaux télé, vous enchaînez les tweets, les mails,
23:59 et vous osez venir à la tribune de l'Assemblée nationale pour nous dire honte à ceux qui ne veulent pas débattre.
24:04 Monsieur le ministre, vos provocations, au-delà de faire éclater au grand jour les divergences qui fracturent votre majorité et votre fébrilité, sont indécentes.
24:12 Elles sont indécentes parce que quand on appartient à un gouvernement à ce point adepte des 49.3, on ne vient pas donner des leçons de démocratie.
24:20 Elles sont indécentes car quand on a, à votre bilan, 120 attaques au couteau par jour, un taux d'exécution des OQTF qui n'atteint même pas les 7%,
24:30 des subventions aux associations immigrationnistes qui frôlent le milliard d'euros,
24:34 entre 600.000 et 900.000 clandestins qui vivent sur notre sol et plus de 400.000 étrangers légaux qui entrent en France chaque année,
24:41 on ne vient pas donner des leçons en matière de protection des Français.
24:45 Vous présentez aujourd'hui une nouvelle loi pour contrôler l'immigration.
24:48 Monsieur le ministre, la 117e depuis 1945, la 30e depuis 1980, la 4e sous le règne de la Macronie.
24:56 En 8 ans, 1700 kilomètres de frontières supplémentaires ont été dressés dans l'Union Européenne.
25:02 Pour quels résultats, monsieur le ministre ?
25:05 Une hausse des prix sur le marché des passages et des mers transformées en tombeaux de l'humanité.
25:10 Vos politiques migratoires, c'est des morts en Méditerranée.
25:13 Enfin, monsieur le ministre, se préoccuper des questions migratoires, c'est s'attaquer aux causes réelles des migrations.
25:19 Les interventions impérialistes, le capitalisme, l'inaction climatique qui forcent des millions de personnes à l'exil.
25:25 C'est pourquoi nous voterons en faveur de cette motion de rejet.
25:28 Remballez votre texte et quittez le ministère.
25:31 Monsieur le ministre, depuis 18 mois, personne ne peut contester que les députés les Républicains.
25:37 Aucun de vos collègues ne peut contester que nous sommes allés dans le sens de l'intérêt général
25:41 en votant les textes à chaque fois qu'ils nous paraissaient nécessaires et utiles au pays.
25:46 Les Français attendent un changement radical, mais le texte sorti de la Commission des lois est une fausse promesse.
25:55 Pire, monsieur le ministre, pire.
25:57 Ce texte permettra un droit à la régularisation et entraînera des régularisations massives.
26:04 Ça, nous ne pouvons pas l'accepter dans l'intérêt de notre pays.
26:08 Alors oui, monsieur le ministre, le débat doit se poursuivre.
26:12 Il doit se poursuivre, mais sur la base du texte de fermeté proposé par le Sénat.
26:17 C'est le sens de la motion de rejet que nous soutiendrons.
26:20 En commission, nous avons travaillé longuement et vous avez reconnu l'intérêt de ce travail.
26:26 Donc j'avoue aujourd'hui ne pas comprendre pourquoi, tout d'un coup, au milieu du guet,
26:30 vous décidez d'arrêter de travailler, d'assister, d'essayer tout simplement de faire ce qui fait notre crédibilité et notre responsabilité,
26:37 travailler au service des Français.
26:39 Messieurs et mesdames à ma gauche, à la droite de cet hémicycle, j'ai du mal à vous comprendre également.
26:45 Depuis des mois et des mois, vous ne parlez que d'immigration.
26:49 Depuis des mois et des mois, vous ne faites de ce sujet que le point sur lequel il faut que vous traitiez.
26:57 C'est votre seul et unique but seul.
26:59 Aujourd'hui, nous nous retrouvons pour travailler et puis devant l'obstacle, vous fuyez.
27:04 Vous arrêtez le combat. J'avoue que je ne comprends pas, ce n'est pas très digne.
27:09 Et franchement, les Français ne le comprendront pas.
27:12 Messieurs et mesdames les Républicains, monsieur Marlex, je vous ai entendu.
27:17 Je vous rappelle que pendant la commission, on a eu un gros travail, un travail où vous étiez invité, on ne vous y a pas vu.
27:23 Et pour le débat démocratique, évidemment, le groupe démocrate votera contre cette motion de rejet.
27:30 A l'évidence, ce texte ne contente pas grand monde. Il mécontente ceux qui ont reçu des gages au Sénat.
27:36 Et je peux comprendre que le président du groupe LR, qui voulait durcir le texte à l'Assemblée, se sente totalement floué après le passage en commission.
27:44 Il mécontente surtout ceux à qui, monsieur le ministre, vous aviez promis un texte d'intégration,
27:49 alors qu'en réalité, c'est un énième texte de posture dont on peut déjà vous prédire l'inefficacité.
27:56 On n'accueillera pas mieux, on n'intègrera pas mieux, on ne reconduira pas mieux, on n'améliorera pas la jungle procédurale du droit des étrangers.
28:05 Depuis des mois, vous tirez des bords entre les attentes divergentes de la Macronie, les exigences folles de la droite et les incantations de l'extrême droite.
28:15 Quand un ministre a perdu sa boussole républicaine, la seule urgence, c'est d'arrêter sa course folle.
28:22 Comprenez que les lois et les décrets ne sont que des bouts de papier insignifiants quand on est guidé par un instinct de survie.
28:32 Croire en la dissuasion migratoire relève du même mythe que croire en l'appel d'air.
28:37 Ce texte n'est qu'un mensonge aux Français, auxquels on tente de faire croire que le code pénal pourrait être l'alpha et l'oméga d'une politique migratoire.
28:46 Votre credo exclusif, c'est contrôler, dissuader, punir. Vous voulez de l'ordre, vous aurez confusion et pagaille.
28:53 Vous voulez de l'efficacité, vous aurez le bourbier des contentieux. Vous voulez de la sécurité, vous n'aurez que des peurs qui sont source de toutes les insécurités.
29:02 Parce que ce texte est porteur de désordre plus grand que ce que vous prétendez combattre, nous voterons pour cette motion de rejet.
29:09 Le moment du vote arrive, dans l'hémicycle, les ministres et les députés retiennent leur souffle et ici les journalistes aussi.
29:18 Le scrutin est ouvert.
29:21 Le scrutin est clos.
29:30 Voici le résultat du scrutin. Votants 548, exprimés 535, majorité 268 pour 270 contre 265. L'Assemblée nationale a adopté.
29:44 En conséquence, le projet de loi est rejeté.
29:51 C'est le scénario catastrophe pour le gouvernement. L'examen du texte s'arrête. Salle des 4 colonnes, la NUPES, la droite et le Rassemblement national viennent crier victoire.
30:02 C'est la sanction de la duplicité du ministre de l'Intérieur.
30:07 Ministre de la droite la plus dure au Sénat.
30:11 Ministre de la compromission à l'Assemblée nationale.
30:17 C'est au fond l'épuisement du en même temps.
30:22 C'est un rendez-vous manqué sur une question importante pour les Françaises et les Français.
30:27 Et sa force de vouloir contenter prétendument tout le monde, on mécontente l'intégralité des banques de cette Assemblée.
30:37 L'émotion qui est la nôtre est notre fierté d'avoir empêché un mauvais texte pour nos libertés, pour la conception que nous nous faisons de la République et de la fraternité.
30:47 L'inspiration de ce texte c'est clairement les thèmes et les termes que l'extrême droite a mis à l'empoison dans le débat public depuis 30 ou 40 ans.
30:54 Nous savons évidemment que nous ne sommes pas encore au bout du chemin, ni législatif, ni politique et morale sur ce sujet.
31:02 Mais c'est un point d'appui pour la bataille que nous menons, pour les valeurs auxquelles nous croyons.
31:07 Et je me réjouis que l'Assemblée nationale ait pris acte de l'impasse dans laquelle la Macronie s'est trouvée.
31:11 Le groupe parlementaire de la France Insoumise est extrêmement heureux que cette motion de rejet ait été votée par l'Assemblée nationale.
31:19 Et donc qu'il ait rejeté le texte dès le début de l'examen à l'Assemblée nationale.
31:23 Parce que d'abord nous allons épargner au pays deux semaines de discours xénophobe et raciste.
31:29 Et je crois que ça va aider à mieux respirer dans ce pays que de ne pas avoir ces débats qui se tiendront à l'Assemblée nationale.
31:36 Nous avions déposé une motion de rejet. Nous l'avons en toute cohérence aujourd'hui adoptée.
31:44 Non pas pour interrompre les débats sur un sujet essentiel, mais pour que les débats se poursuivent sur une base beaucoup plus crédible
31:54 que celle qui avait été empruntée par la majorité en détricotant totalement le texte du Sénat.
32:01 Nous voulons débattre et adopter dans son intégralité, sans ajout, sans modification, le texte du Sénat.
32:09 Contrairement à ce que M. Darmanin a voulu dire les derniers jours, cette loi était une loi pro-immigration
32:18 qui envisageait d'organiser l'accueil de plus en plus d'immigrés. Il n'en était pas question.
32:26 Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cela.
32:29 Quant à se faire donner des leçons de débat par un gouvernement qui en est, je crois, à son 20e 49.3, il faut quand même un poil manquer de décence.
32:43 Le gouvernement décide de convoquer une CMP, une Commission Mixte Paritaire.
32:48 C'est la réunion entre sept députés et sept sénateurs chargés de trouver un compromis.
32:53 Après d'âpres négociations, cette CMP est conclusive.
32:57 C'est Marine Le Pen qui va réagir en première salle des quatre colonnes.
33:02 Et là encore, elle va créer la surprise.
33:04 On a assisté avec cette CMP et grâce au vote de la motion de rejet à laquelle nous avons participé,
33:12 à un durcissement de la loi de M. Darmanin, qui n'est pas suffisante, c'est le moins qu'on puisse dire.
33:23 Il y a encore beaucoup à faire, mais sous la pression de l'électorat du RN, cette loi devient une loi de durcissement des conditions de l'immigration.
33:36 Nous allons donc voter ce texte tel qu'il ressort de la Commission Mixte Paritaire.
33:46 Un texte durcit par la droite, soutenu par l'extrême droite, et la majorité est plongée dans un profond malaise.
33:55 Il est 21h30, les conclusions de la Commission Mixte Paritaire sont présentées dans l'hémicycle avant un ultime vote.
34:04 Ce texte nous aura appris une chose, il n'y a pas de position constructive en France, il n'y a que des opposants qui se détestent entre eux.
34:12 Qu'il s'agisse de la NUPES ou qu'il s'agit du Rassemblement National, vous avez fui le débat, vous avez refusé d'accomplir votre fonction de parlementaire et de débattre.
34:32 Et vous saviez que par une petite manœuvre politicienne, vous ne rejetiez pas le texte proposé par le gouvernement, d'ailleurs vous n'en proposiez aucun autre alternatif.
34:44 Vous rejetiez le débat et envoyez le texte élaboré au Sénat directement aux Commissions Mixtes Paritaires.
34:54 On ne se paye pas de mots, ni de tracts, ni de discours sur les plateaux de télévision. Concrètement on change la vie ici, on régularise et il n'y aura plus d'enfants dans les centres de rétention.
35:04 Bouchez vos oreilles, mais ce texte est le texte qui permet de régler ces problèmes.
35:08 Ce texte, mesdames, messieurs, les députés, proposé par le gouvernement voilà plus d'un an, connaissait 27 articles.
35:18 A la fin de la Commission Mixtes Paritaires, 26 de ces articles ont été validés.
35:24 Alors aujourd'hui, dans ce texte qui certes n'est pas parfait, mais qui permet de prendre nos responsabilités, il y a, c'est vrai, des avancées considérables et des difficultés à laquelle la majorité va apporter.
35:40 Un certain nombre, je l'espère, de soutiens qui nous permettront de montrer aux Français que nous prenons nos responsabilités et que la politique est toujours un art difficile quand on l'exerce avec des responsabilités.
35:51 Oui, aujourd'hui nous allons simplifier le droit des étrangers. 12 procédures pour permettre aujourd'hui le contentieux, 3 demain.
36:02 Imaginez que nous divisons par 4 ces procédures. Nous irons plus vite, nous pourrons très vite dire oui ou très vite dire non, mais nous le devons à tous les étrangers qui croient en la France, que ceux qui respectent la République soient acceptés, que ceux qui ne la respectent pas soient reconduits.
36:19 Oui, nous allons mettre fin à l'action insupportable des passeurs, des trafiquants qui utilisent des femmes et des enfants qui viennent mourir en Méditerranée comme dans la Manche et que vous soutenez manifestement en ne votant pas les dispositifs, puisque nous considérons que ce n'est pas un délit mais un crime.
36:42 Ce n'est pas 5 ans mais 20 ans de prison et quand on veut des mesures fortes, on doit voter ce texte contre des marchands de mort qui prennent de l'argent liquide pour permettre à des enfants de monter sur des canots de sauvetage en leur promettant la lune, qu'ils ne trouvent d'ailleurs pas.
36:56 Oui, dans ce texte, il y a des avancées considérables pour lutter contre les marchands de sommeil. Tous ces logeurs, tous ceux qui ont été maires ici savent qu'il y a des enfants, des femmes, des vieillards, des handicapés qui vivent dans des logements privés insalubres que personne ne vérifie.
37:13 Et demain, la pénalisation est au rendez-vous de ces marchands de sommeil. Enfin un délit, enfin une condamnation et enfin nous donnerons, comme pour ceux qui subissent la prostitution, un titre de séjour pour ceux qui dénoncent ceux qui les logent dans des conditions contraires à la dignité humaine.
37:31 Oui, dans ce texte, il y a l'examen de français quand on veut avoir un titre de plusieurs années sur le sol national. Et c'est normal d'avoir un examen de français et des cours gratuits en échange.
37:44 Et pour la première fois, nous obligerons les employeurs à créer une forme de 1% intégration. C'est pendant les heures de travail qu'on prendra ses cours de français. C'est pas quand la dame aura fait une heure et demie de RER pour nettoyer vos bureaux, une heure et demie pour repartir qu'on leur dira qu'il faut aller à la préfecture à 14h.
38:03 Il y a dans ce texte le fait qu'on protège nos forces de l'ordre, qu'on va permettre à nos policiers et à nos gendarmes d'avoir les mêmes moyens que les douaniers aux frontières, qui va nous permettre aujourd'hui à nos policiers et à nos gendarmes de regarder ce qui se passe dans des véhicules quand ils contrôlent ces frontières, qui vont nous permettre de décliner les normes avancées européennes que le Rassemblement national refuse d'ailleurs.
38:24 C'est un texte qui est un peu comme un texte de l'Asile à la frontière, l'enregistrement des étrangers à la frontière. Et aujourd'hui, au niveau européen comme au niveau français, le Rassemblement national veut des problèmes et pas de solutions. Parce que ce qu'il veut, mesdames et messieurs les députés, c'est plus de problèmes pour plus de voix, alors que les solutions que nous apportons, nous répondons aux Français, à leurs contraintes, à leurs difficultés et à leurs demandes.
38:45 Ce texte n'est pas parfait. Ce texte est cependant dans la responsabilité que doivent avoir les femmes et les hommes de bonne volonté qui répondent à l'appel du peuple. Il est la conséquence de la majorité relative et, je veux le dire ici, les débats ont été longs, les insultes ont été nombreuses, les anathèmes ont été extrêmement innombrables, mais nous n'avons jamais utilisé le 49.3, nous avons toujours été ouverts au débat et c'est vous qui l'avez refusé.
39:15 Il faut agir et ce projet de loi est une pierre indispensable à l'édifice de cette réconciliation parce qu'il donne les moyens à l'administration et à la justice de faire les choix nécessaires à la préservation de notre cohésion sociale.
39:30 Ce texte est indispensable aussi car il replace les valeurs de la République ainsi que la langue et le travail au coeur de l'intégration. Cette exigence républicaine, ce n'est pas même une condition, c'est un préalable. L'immigration ne saurait conduire à un délitement de nos valeurs, non elle ne saurait conduire à s'éloigner de l'idée que nous nous faisons de la France, du respect et de la défense de nos valeurs fondamentales, celles qui structurent notre pays, les valeurs de la République.
39:56 Retrouver un Etat puissant, c'est aussi assumer de dire que ce texte est insuffisant car pour reprendre le contrôle et maîtriser l'immigration, nous avons besoin de l'Union Européenne. La France n'est pas une île et même quand on est une île comme la Grande-Bretagne, cela n'est pas si facile. Mais faire croire qu'une politique isolée et individuelle de la France au sein d'un espace de libre circulation des personnes est possible, c'est un mensonge pur et simple.
40:18 Sachons d'être à la hauteur et de ne pas jouer avec les fractures de notre pays. Il en va de notre responsabilité individuelle et collective. Le groupe Horizon et Apparenté votera ce texte car nous sommes responsables et conscients de nos devoirs, de députés qui sommes là pour faire la loi, de représentants de nos électeurs qui nous demandent un texte et à l'égard de la France que nous devons armer pour faire face aux défis de notre temps.
40:42 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
40:49 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite et pour l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
41:02 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
41:26 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
41:38 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
41:58 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
42:18 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
42:38 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
42:58 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
43:18 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
43:38 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
43:58 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
44:18 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
44:38 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
44:58 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
45:18 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
45:38 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
45:58 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, par l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
46:18 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
46:38 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
46:58 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
47:18 - Olivier Véran: Monsieur le député, le texte qui traite des étrangers, voté avec l'extrême droite, jamais je n'aurais cru que ce soit possible dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
47:38 - Richard Ferrand: La parole est à monsieur Olivier Véran.
47:58 - Olivier Véran: Merci.
48:08 Initialement insuffisant et même immigrationniste, ce projet de loi a
48:12 considérablement évolué. Avec le soutien des Français, nous
48:16 avons fait plier le gouvernement. Si ce texte est loin d'être parfait,
48:23 c'est parce que nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:28 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:30 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:32 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:34 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:35 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:36 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:37 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
48:38 Nous avons fait le choix de ne pas le faire.
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54:48 - Le vote en 573 exprimé 535, majorité 268 pour 349, contre 186.
54:56 L'Assemblée nationale a adopté.
54:58 La séance est suspendue.
55:01 - Le projet de loi immigration est définitivement adopté, mais à
55:08 quel prix ? La majorité s'est fracturée.
55:11 Sur les 251 députés du camp présidentiel, 32 se sont abstenus,
55:16 27 ont voté contre le texte.
55:19 C'est la fin de ce numéro des grands débats.
55:22 A très vite sur LCP.
55:25 ...