Amine Elbahi : «La France a perdu sa souveraineté juridique. C’est l’Europe qui décide pour vous qui vous devez accueillir et pour combien de temps» - Vidéo Dailymotion

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l’année dernière

Le juriste en droit public Amine Elbahi a alerté dans l’émission 180 Minutes Info sur la nécessité de modifier les traités européens supranationaux. Selon lui, le vote d’une nouvelle loi immigration ne changera rien aux problématiques sur le sujet en France puisque la législation européenne prend le pas sur les lois françaises.

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00:00 arrêtons de nous réjouir pour des lois publicitaires.

00:04 Vous savez...

00:05 -C'est un coup de com' de la part de Gérald Darmanin

00:08 et qu'au final, il n'y aura aucune mesure concrète ?

00:11 On entendait ces Français dire qu'ils étaient satisfaits,

00:14 mais on attend qu'elle soit appliquée.

00:16 -Ce n'est pas un coup publicitaire.

00:18 Au-dessus des lois, il y a les traités européens.

00:21 Et à ce jour et à l'heure où je vous parle,

00:24 193 étrangers,

00:27 en situation irrégulière,

00:29 inscrits au FSPRT,

00:31 c'est-à-dire suivis pour une radicalisation

00:34 à caractère terroriste,

00:36 ne peuvent pas être expulsés du territoire français.

00:39 Pour quelles raisons ?

00:40 Pas parce qu'il y a une loi sur l'immigration,

00:43 mais parce qu'au-dessus des lois, il y a les traités européens.

00:46 Ils sont protégés par l'article 8

00:48 de la Convention européenne des droits de l'homme

00:51 qui protège la vie privée et familiale.

00:53 Vous pourrez voter 24, 25, 26, 27 lois sur l'immigration

00:58 tant que vous ne dénoncez pas les traités européens,

01:02 vous ne pourrez rien faire.

01:04 La France a perdu sa souveraineté juridique.

01:07 C'est l'Europe qui décide pour vous

01:10 qui vous devez accueillir et combien de temps.

01:13 Et donc, tout cela doit se jouer non pas à l'échelle du Parlement,

01:16 mais à l'échelle du gouvernement.

01:18 Dénoncer certains traités européens

01:20 et étendre la loi ZIL et l'immigration,

01:22 notamment aux Algériens.

01:24 On le sait que les ressortissants algériens

01:26 ne sont pas concernés par la loi ZIL et l'immigration,

01:29 ils sont concernés par l'accord de 1968,

01:31 un accord franco-algérien.

01:33 Les Républicains avaient proposé de dénoncer cet accord

01:36 et dans la majorité d'Emmanuel Macron,

01:38 le ont en même temps imprimé.

01:40 Malheureusement, personne n'est capable de dénoncer cet accord,

01:44 qui est un accord injuste

01:45 parce que nous tendons la joue aux Etats d'Afrique

01:48 qui n'acceptent pas de reprendre leurs clandestins.

01:51 Sous-titrage ST' 501

01:53 [Musique]

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