Le juriste en droit public, Amine Elbahi s'exprime sur les limites de la loi immigration votée mardi soir à l'Assemblée nationale : «Les français doivent savoir que les ressortissants algériens qui sont entrés illégalement en France ne seront pas concernés par cette loi asile et immigration».
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00:00 La loi immigration, j'ai regardé cette loi avec beaucoup de recul.
00:04 Comme je crois, nos politiques doivent regarder cette loi immigration avec beaucoup de recul.
00:08 En 20 ans, il y a eu 23 lois sur l'immigration.
00:13 Et on viendrait nous dire aujourd'hui que c'est cette loi qui va fonctionner.
00:16 Sauf que cette loi ne va pas aussi loin que peuvent l'espérer les Français.
00:20 Au-dessus des lois, M. Cabane, il y a les traités européens.
00:24 Et cette loi ne changera rien sur l'absence de laissé-passer consulaire qui empêche les expulsions.
00:31 Je vous rappelle que seuls 10% des OQTF sont exécutés parce que nous n'avons pas de laissé-passer consulaire.
00:36 Et pour cela, les responsables politiques et notamment les députés sénateurs n'y peuvent rien
00:42 parce que ça ne relève pas du domaine de la loi.
00:43 De la même façon, cette loi immigration ne concernera pas les Algériens.
00:48 Ça ne concernera pas les rapports entre la France et l'Algérie.
00:51 Je note que dans un sondage du journal du dimanche, du JDD,
00:55 70% des Français se déclarent favorables à ce que la loi immigration soit étendue
01:00 dans les relations entre la France et l'Algérie.
01:02 Ce qui veut dire qu'aujourd'hui, les Français doivent savoir que les ressortissants algériens
01:08 qui sont entrés illégalement en France ne seront pas concernés par la loi Asile et immigration.
01:13 Donc cette loi immigration doit permettre de faire pression sur le gouvernement
01:18 et d'aller encore plus loin, c'est-à-dire modifier substantiellement l'état du droit de l'Union européenne.
01:24 Allez, on poursuit notre tour de table.
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