Le juriste en droit public, Amine Elbahi, a évoqué la possibilité d'instaurer des "quotas" pour contrôler l'immigration lors de l'émission Punchline : «Les critères d'attribution de la nationalité française ne doivent plus se faire au nom du droit du sol, mais au nom du mérite».
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00:00 Alors sur cette question, c'est très simple, le préfet de département a un pouvoir de substitution sur les élus de la République
00:05 et on imagine mal un département ne pas appliquer cette loi puisque les préfets peuvent se substituer
00:10 et ils peuvent également saisir la juridiction administrative à sujet, ça a déjà été fait sur les mineurs isolés
00:15 et on voit bien que lorsque l'état du droit administratif est déclenché, généralement sur le plan administratif,
00:23 ça fonctionne bien de ce côté-là. Moi simplement, un petit mot,
00:25 ce que je voudrais vous dire c'est que la loi Asile et Immigration ne va pas aussi loin sur le droit de la nationalité.
00:31 Je suis un su d'une famille qui n'a pas hérité mais qui a choisi la France.
00:35 Nous avons choisi la nationalité française. Il faut aujourd'hui inscrire au fronton de notre droit des étrangers
00:42 que les critères d'attribution de la nationalité française doivent non plus se faire au nom du droit du sol
00:48 mais au nom du mérite à les conditions d'assimilation en républicaine.
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