Après le vote de la loi immigration, 32 départements ont annoncé leur refus d’appliquer le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA). De quoi s'agit-il ? Mais peuvent-ils vraiment s'y opposer ?
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00:00 Avec la loi immigration, les conditions d'attribution de l'APA se sont durcies.
00:05 Désormais, pour bénéficier de cette allocation versée par les départements
00:09 et destinée aux personnes de plus de 60 ans en perte d'autonomie,
00:13 les travailleurs extra-communautaires devront résider au minimum 30 mois sur le territoire,
00:18 5 ans pour ceux qui sont sans emploi.
00:20 Ces nouvelles règles, 32 départements dirigés par la gauche s'y opposent.
00:24 Parmi les frondeurs, Paris et sa mère, Anne Hidalgo.
00:28 Le tri, c'est-à-dire la préférence nationale,
00:32 ne sont pas compatibles avec l'état de droit dans lequel nous sommes.
00:37 Nous allons saisir le Conseil constitutionnel.
00:40 Si le Conseil constitutionnel venait à valider le texte sur l'APA de la loi immigration,
00:46 certains départements comme la Seine-Saint-Denis menacent de créer une allocation identique au niveau local.
00:51 Un bouclier décrit comme républicain a priori voué à l'échec.
00:56 Les citoyens ou même le préfet peuvent exercer un recours devant le juge administratif.
01:03 Au principe, le juge annulera l'acte contraire à la loi.
01:07 D'appeler au non-respect d'une loi votée par le Parlement,
01:12 c'est de nature à engager la responsabilité pénale d'élus qui refusent d'appliquer la loi.
01:18 Avant d'en arriver là, le Conseil constitutionnel, saisi par Emmanuel Macron,
01:22 pourrait également décider de censurer les nouvelles conditions d'attribution de l'APA pour rupture d'égalité.
01:28 Un scénario rêvé par les élus de gauche et qui mettrait fin à toutes les spéculations.
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