Chaque jour, BFMTV répond à vos questions.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00 quitte bien les rayons des supermarchés, mais on peut pas parler d'amende. Ouh que c'est drôle. Il faudra donc commencer
00:04 par la payer, l'amende, avant de la contester. Voilà, c'est depuis 2020, en fait, si vous preniez normalement une prune, une contravention,
00:12 vous pouviez théoriquement la contester
00:14 avant de la payer. En soi, ça paraît assez logique. Bon, le Conseil constitutionnel avait jugé qu'il était inconstitutionnel
00:21 bien, de payer
00:25 préalablement son amende parce que c'était impossible finalement de vérifier si le montant de la somme était trop élevé ou s'il n'y avait pas de prise
00:32 en compte, s'il n'y avait pas de prise en compte des situations d'exception. C'est vrai qu'il peut quand même y en avoir. Nicolas demande maintenant, il
00:38 faudra payer son amende avant de la contester. Bien, c'est fini. Effectivement, il va bientôt falloir à nouveau sortir le portefeuille.
00:44 L'Assemblée nationale a rétabli, en fait, lundi, l'obligation de la payer avant de la contester. C'est une mesure qui sera mise en place
00:50 avant le 30 juin 2026. On a peut-être encore un peu de temps, mais
00:55 voilà, tout de même. Alors, il va exister quand même quelques exceptions. Le vol ou la destruction du véhicule, oui, quand même, on l'espère.
01:01 L'usurpation de la plaque d'immatriculation, ça peut arriver aussi.
01:04 La cession du véhicule aussi. C'est vrai qu'on n'a pas toujours le temps de faire les papiers dans les temps.
01:08 Évidemment, les faibles revenus, ça peut être une justification. La carte de stationnement pour personnes handicapées.
01:15 En fait, l'objectif, il est simple, selon le député porteur du projet de loi Daniel Labaronne, c'est de garantir le recouvrement
01:21 rapide de la recette pour les collectivités
01:24 concernées. Voilà, c'est vrai qu'il y avait encore plus de 183 000 dossiers avec des délais de jugement de l'ordre de deux ans en 2022.
01:30 Donc c'est toujours assez long.