Un rapport remis ce lundi au gouvernement en plein débat sur le projet de loi sur l'immigration propose des adaptations de l'AME, le dispositif de prise en charge totale des soins pour les sans-papiers.
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00:00 On va parler de ce rapport sur l'aide médicale d'État,
00:04 qui a été commandé par le gouvernement,
00:06 qui vient de le rendre public.
00:08 Qu'est-ce qu'il dit d'abord ?
00:09 C'est un rapport qui va faire tousser la droite,
00:11 qui vient de proposer qu'on supprime cette aide médicale d'État
00:14 dans le cadre du projet de loi Immigration.
00:16 Je rappelle rapidement ce que c'est.
00:17 C'est un dispositif qui permet aux étrangers en situation irrégulière
00:20 d'avoir accès aux soins en France,
00:22 à condition qu'ils puissent prouver qu'ils résident dans notre pays
00:25 depuis plus de trois mois
00:26 et qu'ils ne dépassent pas un certain plafond de ressources.
00:28 Pourquoi je dis que ça va faire tousser la droite ?
00:30 D'abord parce que ces auteurs sont relativement inattaquables.
00:32 Sur le volet santé, Claude Hévin, ancien ministre de la Santé socialiste,
00:36 mais aussi et surtout sur le volet immigration, Patrick Stefanini.
00:39 Qui c'est Patrick Stefanini ?
00:40 Un haut fonctionnaire qui a fait sa carrière auprès de Robert Pendreau,
00:43 Alain Juppé, Dominique de Villepin, Nicolas Sarkozy, Brice Hortefeux,
00:47 un homme de droite et un spécialiste de l'immigration.
00:49 Il a été ancien secrétaire général du ministère tant décrié
00:52 de l'immigration et de l'identité nationale,
00:54 auteur d'un livre "Immigration, ces réalités qu'on nous cache".
00:56 Bref, vous voyez le profil de Patrick Stefanini.
01:00 Et leurs conclusions à Claude Hévin et Patrick Stefanini sont claires.
01:02 Pour eux, l'aide médicale d'État, c'est un dispositif sanitaire utile,
01:06 encadré sur le plan réglementaire,
01:07 mis en œuvre et contrôlé de manière professionnelle par l'assurance maladie
01:11 et qui ne génère pas, selon eux, de consommation de soin,
01:13 faisant apparaître des atypismes, abus ou fraudes structurels.
01:17 Deuxième enseignement, l'aide médicale d'État n'apparaît pas, selon eux,
01:20 comme un facteur d'attractivité pour les candidats à l'immigration.
01:24 C'est un cinglant démenti à la droite, à l'extrême droite.
01:26 Qui rabâche depuis 20 ans que l'aide médicale d'État serait une pompe aspirante
01:30 qui créerait un appel d'air.
01:31 - Mais donc ça veut dire qu'il n'y a pas de problème ?
01:32 - Non, en tout cas, il n'y a pas ce problème-là.
01:34 L'aide médicale d'État, ensuite, c'est un dispositif coûteux.
01:36 968 millions d'euros en 2022 pour 439 000 bénéficiaires.
01:41 C'est deux fois plus que quand ça a été créé il y a 20 ans.
01:44 Et c'est un chiffre qui devrait encore augmenter, disent les rapporteurs.
01:47 Du coup, ils disent que l'aide médicale d'État, elle doit être adaptée.
01:50 Ils proposent notamment de retirer le droit à l'aide médicale d'État
01:52 aux personnes frappées de mesures d'éloignement pour motif d'ordre public.
01:56 C'est environ un dixième des gens qui sont frappés d'une OQTF.
01:59 Vous savez, une obligation de quitter le territoire français.
02:00 Ils proposent aussi de resserrer certains critères d'éligibilité.
02:04 Pardon, actuellement, j'ai toujours du mal avec ce mot-là.
02:07 L'aide médicale d'État, elle est accessible aux étrangers en situation irrégulière
02:09 présents en France depuis au moins trois mois, comme je le disais.
02:12 Mais aussi à leurs enfants conjoints ou concubins.
02:14 Cette qualité d'ayant droit, elle pourrait être restreinte seulement aux enfants mineurs.
02:18 Et restreindre, remplacer l'aide médicale d'État par une aide d'urgence,
02:24 c'est ce que proposent les sénateurs ?
02:25 Mauvaise idée, mauvaise idée, répondent les rapporteurs,
02:27 parce qu'il y a un risque de renoncement aux soins,
02:30 des gens qui n'iraient pas se soigner.
02:31 Du coup, problème de santé publique éventuellement,
02:34 et puis de coût final, parce que quand on attend pour se soigner,
02:36 on le sait, ça coûte plus cher.
02:37 Et puis enfin, problème d'engorgement des services d'urgence à l'hôpital.
02:41 Dans ce cas-là, autant d'arguments qu'ils développeront demain
02:43 lorsqu'ils seront auditionnés, c'est de rapporteurs à l'Assemblée.