Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a été relaxé par la Cour de Justice de la République dans l'affaire qui le visait pour «soupçons de prise illégale d'intérêt».
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00:00 Absolument, je dirais que ça a duré peut-être une quinzaine de minutes.
00:04 Le président a rappelé les faits qui étaient reprochés à Éric Dupond-Moretti.
00:09 Il a d'abord expliqué le fait qu'il y avait bien eu une prise illégale d'intérêt,
00:15 que l'élément matériel était constitué,
00:17 que le fait qu'Éric Dupond-Moretti, en tant que garde des Sceaux,
00:20 ouvre des enquêtes administratives qui visaient des magistrats
00:23 auxquels il avait été confronté quand il était avocat,
00:27 on s'en souvient, il avait traité les magistrats du Parc national financier de barbouzard,
00:30 et c'était quelques jours, quelques semaines seulement auparavant,
00:34 il avait déposé plainte contre le PNF.
00:36 Et bien le fait que, malgré cela, alors qu'il s'est dépassé cela,
00:42 et bien qu'il décide d'ouvrir des enquêtes administratives,
00:45 et bien cela constituait bien un élément de prise illégale d'intérêt,
00:49 il y a bien l'élément matériel.
00:50 Mais pour une condamnation, la jurisprudence veut qu'il y ait aussi un élément intentionnel,
00:55 c'est-à-dire qu'il y ait la volonté de se venger de ces magistrats
01:00 et de commettre un acte illégal,
01:03 et ça, la Cour de justice de la République a expliqué que l'entourage d'Éric Dupond-Moretti
01:09 était venu à la barre, raconter qu'il n'avait jamais donné d'ordre en ce sens,
01:14 en disant "je veux absolument régler mes comptes avec tel ou tel magistrat",
01:18 qu'il n'avait pas conscience, qu'on ne l'avait pas averti avant le mois d'octobre,
01:22 qu'il y avait ce risque de prise illégale d'intérêt,
01:24 et qu'il n'avait pas la conscience qu'il se mettait en faute
01:29 en prenant cette décision d'ouvrir une enquête administrative,
01:31 et donc dès lors, il n'y avait pas d'élément intentionnel,
01:34 et bien il n'y avait pas de matière à le condamner.
01:36 Désolée, c'est peut-être un petit peu technique,
01:38 d'abord parce que la décision a été lue assez rapidement,
01:41 et puis c'est toujours parfois compliqué d'expliquer comme ça des décisions d'un point de vue juridique,
01:45 mais voilà, c'est le fait qu'il n'y ait pas eu l'élément intentionnel
01:48 qui fait qu'Éric Dupond-Moretti est aujourd'hui condamné,
01:51 mais on a entendu l'avocat des syndicats de magistrats dire,
01:53 ce qui comptait pour nous, c'était que la justice reconnaisse
01:55 qu'il y avait bien eu une prise illégale d'intérêt.
01:58 Effectivement, il y a eu une prise illégale d'intérêt,
02:00 mais il n'y avait pas eu la volonté d'Éric Dupond-Moretti,
02:03 donc il n'est pas condamné.
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