La Cour de cassation a confirmé, ce vendredi 28 juillet, qu'Éric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de justice de la République (CJR) pour prise illégale d'intérêts. Malgré les huit pourvois du garde des Sceaux, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a largement validé l'enquête.
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00:00 Eric Dupond-Moretti a pris acte de la décision de la Cour de cassation.
00:05 Le garde des Sceaux attend avec confiance son procès.
00:08 Il se tiendra devant la Cour de justice de la République
00:11 pour des faits de prise illégale d'intérêt.
00:13 Noémie Schultz, bonjour. Journaliste police-justice pour CNews.
00:17 À quoi le ministre de la Justice doit-il s'attendre ?
00:19 Eh bien, il va être jugé, Eric Dupond-Moretti, par la Cour de justice de la République
00:23 et ce, sans doute, avant la fin 2023, voire début 2024.
00:27 Une situation totalement inédite.
00:30 Un ministre de la Justice en exercice qui va comparaître devant une juridiction spéciale.
00:34 La seule habilité à poursuivre et à juger les ministres
00:36 pour des actes commis dans l'exercice de leurs fonctions.
00:39 Un cas d'école intenable nous confiait il y a quelques semaines un haut magistrat
00:44 qui envisageait cette hypothèse.
00:46 En effet, il va falloir...
00:48 Pour vous donner une idée, le procureur général va devoir requérir contre son ministre.
00:53 Dans cette affaire, Eric Dupond-Moretti a toujours contesté les faits qui lui sont reprochés,
00:57 à savoir avoir profité de sa nomination comme garde des Sceaux
01:00 pour régler ses comptes avec des magistrats auxquels il avait eu affaire quand il était encore avocat.
01:04 Il a toujours expliqué qu'il avait agi en suivant les conseils de son administration.
01:08 Il a toujours exclu de démissionner.
01:10 Je vous propose d'écouter sa première réaction.
01:12 C'était tout à l'heure dans le Vaucluse, lors d'un déplacement.
01:15 Je suis d'abord à la tâche, vous l'avez vu, et puis je répondrai le moment venu.
01:21 Chaque chose en son temps.
01:23 Voilà, et l'avocat, un des avocats d'Eric Dupond-Moretti, Patrice Spinozzi, a fait ce court communiqué.
01:29 Le ministre prend acte de la décision de la Cour de cassation.
01:32 Il s'expliquera sur les faits qui lui sont reprochés le moment venu pour défendre ses droits comme tout justiciable.
01:38 Il a confiance et l'audience à venir lui permettra de faire la preuve de son innocence.
01:42 Eric Dupond-Moretti qui comparaîtra devant 15 juges, 12 parlementaires, 6 de l'Assemblée nationale et 6 du Sénat,
01:48 et 3 juges de la Cour de cassation.
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