Éric Dupond-Moretti se présente ce lundi 6 novembre dans son costume de garde des Sceaux devant la Cour de justice de la République qui le juge pour "prise illégale d'intérêts". Concrètement, il est accusé d'avoir utilisé sa fonction à la Chancellerie pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il a eu maille à partir.
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00:00 La politique Mathieu Croissando ou en marge de la politique le ministre de la justice Éric Dupond-Moretti
00:05 comparaît aujourd'hui devant la cour de justice de la République.
00:08 C'est une première dans l'histoire de la République.
00:10 Ah bah oui c'est du jamais vu.
00:11 Un ministre de la justice en exercice sur le banc des accusés devant la cour de justice de la République
00:16 et qui choisit qui plus c'est de demeurer à son poste le temps de l'audience qui devrait durer jusqu'au 16 novembre
00:21 même si des mesures ont été prises comme des délégations de signature
00:24 ou être dispensé de conseil des ministres ou d'aller sur les bancs du gouvernement à l'Assemblée.
00:28 C'est du jamais vu.
00:29 Alors on va rappeler de quoi il s'agit.
00:31 Le garde d'Essot est accusé de conflit d'intérêt dans le cadre de ses fonctions.
00:34 On l'accuse en gros d'avoir voulu régler ses comptes avec des juges avec lesquels il avait eu des différents
00:39 lorsqu'il était avocat.
00:40 Vous vous souvenez d'Éric Dupond-Moretti qui t'a tort.
00:42 Alors dans la première affaire qui lui reprochait il avait dénoncé quand il était avocat
00:47 les méthodes de cow-boy d'un ex-juge en poste à Monaco à l'époque.
00:50 Et puis dans la seconde affaire il s'en était pris à l'enquête barbouzarde selon ses mots
00:55 du parquet national financier dans l'affaire Paul Bismuth qui avait conduit en fait à éplucher
01:00 ses propres factures téléphoniques à lui, Éric Dupond-Moretti.
01:03 Alors les quatre magistrats en cause, un puis trois, un pour l'ex-juge à Monaco
01:07 et trois pour le parquet financier, ont fait l'objet d'enquêtes administratives internes
01:11 depuis la nomination d'Éric Dupond-Moretti Place Vendôme.
01:14 Aucun n'a été sanctionné.
01:15 Et que dit le ministre de la Justice pour sa défense ?
01:18 Il dit que le ministère de la Justice s'est inquiété des méthodes de ces quatre magistrats
01:22 avant même son arrivée au ministère.
01:24 Ce qui est vrai, c'est Nicole Belloubet, son prédécesseur, qui avait demandé la première
01:28 que l'ancien juge de Monaco soit entendu par sa hiérarchie.
01:31 Et puis à l'époque la direction des services judiciaires a envisagé d'ordonner une enquête administrative.
01:35 De même, c'est encore Nicole Belloubet, juste avant l'arrivée d'Éric Dupond-Moretti,
01:39 qui avait ordonné une enquête de fonctionnement sur le parquet national financier.
01:43 Pour sa défense, Éric Dupond-Moretti explique, lui, qu'il a pris en gros les affaires en cours
01:47 et qu'il n'a fait que suivre les recommandations de ses services.
01:50 Mais les syndicats de magistrats contestent cette version des faits et ils reprochent à Éric Dupond-Moretti
01:54 de ne pas s'être déporté de lui-même après sa nomination de tous ces sujets auxquels il pouvait avoir affaire.
02:00 Ce qu'il a fini par faire d'ailleurs, Éric Dupond-Moretti, à l'automne suivant.
02:04 Le garde des Sceaux, de son côté, lui, estime que les syndicats de magistrats n'ont jamais supporté
02:08 qu'un ancien avocat qui avait eu des maux durs contre l'institution soit nommé garde des Sceaux.
02:12 Ce qui est vrai aussi, le jour même de sa nomination, l'USM, le principal syndicat de magistrats,
02:16 avait décrété que c'était une déclaration de guerre.
02:19 Et ce sont bien les trois syndicats de magistrats, ainsi que l'association Anticor, qui ont porté plainte contre le ministre.
02:24 Donc en gros, est-ce qu'Éric Dupond-Moretti a profité de sa nomination pour mener une vente d'État
02:29 contre les juges auxquels il s'était opposé, ou est-ce que c'est lui qui est victime d'une cabale des syndicats de magistrats ?
02:33 C'est ce que la justice va devoir trancher.
02:35 Qu'est-ce qu'il risque ?
02:36 Si il est reconnu coupable de prise illégale d'intérêt, il encourt, en théorie, selon les textes,
02:41 jusqu'à 5 ans d'emprisonnement, 500 000 euros d'amende et une peine complémentaire d'inéligibilité
02:46 et d'interdiction d'exercer une fonction publique.
02:49 Donc on verra bien ce que dit la Cour de justice de la République.
02:51 Pour l'instant, il bénéficie du soutien plein et entier du président de la République,
02:55 qu'il a maintenu à son poste contre vents et marées.
02:57 Il vient d'ailleurs de défendre le budget de la justice, qui dépasse pour la première fois les 10 milliards d'euros.
03:02 Et ça aussi, pour le coup, c'est du jamais vu dans l'histoire de la République.
03:05 Merci Mathieu. Culturez-vous tout de suite. C'est Lorraine.