Le Sénat adopte la taxe sur le streaming

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Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 25 au 26 novembre la mise en place d’une contribution obligatoire pour les plateformes de streaming, payantes et gratuites. Elle viendra abonder le budget du Centre national de la musique (CNM), en mal de financements pérennes depuis sa création en 2020.   "À l’heure où l’argent coule à flot sur le pass culture, celui qui tient la calculette n’est pas capable de mettre 10 ou 20 millions d’euros pour financer le CNM, c’est une honte totale !", s’est notamment agacé le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet, rapporteur spécial sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles".    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 j'ai souhaité prendre la parole en amont de cet article qui va voir la présentation d'amendements créant la fameuse taxe streaming

00:09 destinée à financer le centre national de la musique. Ayant été en 2019 rapporteur

00:15 de ce projet de loi sur cette proposition de loi sur la création du centre national de la musique, j'avais dans mon propos introductif

00:25 dit à l'époque et noté la tare

00:29 principale de cette juste création qui était son non financement.

00:33 Et nous voilà aujourd'hui plongé dans une situation

00:37 kafkaïenne si je devais paraphraser Bernard Blier je dirais qu'on navigue dans le sublime.

00:42 Voilà nous avons donc le monde de la musique

00:46 plongé dans une guérilla intense incapable de trouver l'harmonie.

00:51 Le 21 juin dernier jour de la fête de la musique le président de la république ne trouve pas mieux que de faire comme d'habitude

00:57 son solo et un solo qui dit en deux mots si vous ne vous mettez pas d'accord ça sera la taxe streaming

01:03 tel que préconisé par notre malheureux collègue Julien Bargeton qui avait fait ce rapport.

01:10 Voilà et donc

01:12 arrive le texte le projet de loi de finances à l'assemblée et on pense à ce moment là puisque le groupe Renaissance

01:18 porte cette taxe streaming également on pense qu'il va faire partie du texte proposé au 49.3 que nenni.

01:25 Voilà le Sénat plongé maintenant devant ses responsabilités

01:28 faut-il une taxe ne faut-il pas une taxe si j'en juge par le nombre d'amendements

01:32 beaucoup souhaitent la taxe et cette taxe va servir à financer

01:38 pensons le le centre national de la musique ce que je voulais juste dire

01:43 sachant que le ministre monsieur le ministre n'est certainement pas adepte des taxes à bas rendement

01:47 ni même Bercy que à l'heure où l'argent coule à flot

01:53 sur le pass culture nous ne sommes même pas capables de mettre entre 10 et 20 millions d'euros selon celui qui tient la calculette

02:00 pour financer le CNM c'est une honte totale.

02:03 Si et avec cette prise de parole je mets au voile article 5 novo desiès qui est pour

02:10 Qui est contre

02:14 qui s'abstient il est adopté article additionnel après l'article 5 novo desiès

02:20 7 amendements discussion commune et tout d'abord le 186 pour la commission des finances monsieur le rapporteur général

02:26 Oui qui est donc

02:30 Comment dirais-je parfaitement en phase avec la prise de parole de notre collègue

02:37 Jean-Raymond Hugonnet

02:40 effectivement on se propose alors moi je le dis aussi je ne suis pas par nature un adepte des taxes

02:48 Mais mais oui mais monsieur le ministre ça me

02:52 à la fois ça m'embête de tenir une promesse

02:57 faite par un candidat devenu président à la publique réélu

03:02 et par

03:04 son gouvernement

03:06 qui est aux abonnés absents qui ne tient pas parole

03:10 et qui n'apporte pas de solution

03:13 donc vous le voyez au regard des

03:18 Comment dirais-je de la convergence des

03:20 amendements

03:22 voilà nous mettons en place un dispositif qui permet de sécuriser le financement

03:29 Puisque

03:32 la la taxation de la mesure de la musique enregistrée

03:36 à laquelle nous procédons va permettre d'ailleurs de corriger un déséquilibre entre les acteurs du spectacle vivant

03:45 qui contribuent directement au financement du CNM le centre national de la musique grâce aux recettes de billetterie et ceux de la

03:52 musique enregistrée qui se développent et qui n'y contribuent

03:56 aujourd'hui qu'indirectement et faiblement le dispositif tel qu'il est

04:01 imaginé permet à la fois de préserver les petites structures par une tarification

04:09 Minorée et de construire

04:14 un dispositif beaucoup plus équilibré entre les

04:18 les majors je dirais et puis les

04:21 structures beaucoup plus petites je veux également

04:24 souligner que pour avoir organisé la table ronde une table ronde avec un certain nombre d'acteurs alors on sent qu'il y a de l'ambiance

04:33 Mais il y a manifestement une majorité

04:37 nette en faveur des dans les participants en faveur de ce dispositif

04:44 voilà monsieur le ministre on vous remet une copie ce que je souhaiterais en tous les cas pour

04:49 l'ensemble de ces acteurs c'est que

04:52 la volonté et le travail qui est fait ici

04:55 il soit également suivi des faits parce qu'on n'a pas l'habitude de faire des promesses pour le plaisir

05:00 et je le dis bien y compris en créant une taxe puis après on regardera comment le dispositif va vivre

05:05 Merci amendement 249

05:09 Idées

05:11 [Musique]

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