Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté. - Mercredi 27 septembre 2023

Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : Table ronde sur les enjeux philosophiques de la loi ; Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Lundi 6 mars 2023

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 14 novembre 2017

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 29 mai 2018

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 26 octobre 2022

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté ; M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire - Mercredi 23 juin 2021

Commission des lois : Mme Dominique Simonnot, Contrôleur général des lieux de privation de liberté - Mardi 13 octobre 2020

Commission des lois constitutionnelles : Article 57 du projet de loi de finances pour 2020 - Mercredi 30 octobre 2019

Commission des lois : Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus ; Proposition de loi visant à restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise - Mercredi 5 janvier 2022

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mardi 7 juillet 2020

Commission des lois : Lisibilité du droit par l’abrogation de lois obsolètes ; Trésorerie des associations - Mercredi 20 novembre 2019

Commission des lois : Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté - Mercredi 29 mai 2019

Conférence de presse de Philippe Bas, sénateur de la Manche, Président de la commission des lois constitutionnelles du Sénat - Mercredi 19 octobre 2016

Commission des lois : Défenseur des droits ; Etat des lieux, déontologie, pratiques et doctrines de maintien de l’ordre ; Proposition par le Président de la République de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits - Mercredi 15 juillet 2020

Commission des affaires sociales et commission des lois : "De la bioéthique au droit de la bioéthique" ; "Recherche génétique et recherche sur l'embryon" - Mercredi 16 mai 2018

RTG/Le Ministre d’Etat en charge de la Justice et des Droits Humains était face aux députés de la commission des lois des affaires administratives et des droits de l’homme

Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention - Mercredi 10 mars 2021

Commission des lois : Pour une immigration maitrisée et un droit d'asile effectif (suite et fin) - Vendredi 6 avril 2018

Commission des lois : M. Gérard Collomb, ministre d'État, pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif - Mardi 3 avril 2018

Commission des lois : Services publics face à la radicalisation ; Droits fondamentaux des majeurs protégés - Mercredi 26 juin 2019

Commission des lois : Protection des lanceurs d’alerte ; Renforcement du rôle du Défenseur des droits en matière de signalement (suite) - Mercredi 10 novembre 2021

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Justice patrimoniale au sein de la famille ; Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

3ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

1ère séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Vendredi 24 mai 2024

Colloque « à l'échelle des transitions » : Tisser des liens pour de nouveaux dialogues territoriaux - Jeudi 23 mai 2024

2ème séance : Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture (suite) - Jeudi 23 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024

Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise - Mercredi 10 avril 2024