Un délit de "promotion de la fraude" fiscale et sociale figurera dans le projet de loi de finances 2024. Cette décision fait suite à la diffusion d'une vidéo d'un youtubeur, qui prétend recevoir 1.800 euros net d'aides sociales, "sans rien foutre".
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00:00 Nicolas, on va parler de ce projet de délit de promotion de la fraude.
00:03 C'est le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, qui l'annonce,
00:07 qui annonce que va être créé ce délit de promotion de la fraude.
00:11 De quoi s'agit-il ?
00:12 C'est la réaction à cette vidéo virale que vous êtes beaucoup à avoir vue,
00:15 j'imagine, cet homme de 39 ans qui habite en banlieue parisienne
00:18 et qui se vante... - Un youtuber.
00:19 Un youtuber, oui, qui se vante de percevoir 1800 euros net d'aide sociale,
00:24 notamment en ayant fraudé l'allocation adulte handicapé,
00:27 971 euros par mois, tout le même.
00:30 Et puis aussi, il propose de vendre ses bons plans
00:32 pour frauder les aides sociales, pour 300 euros,
00:35 tout en insultant au passage les salariés.
00:37 Il les traite de crétins, ces crétins qui avaient que leurs cotisations
00:40 payent ces allocations.
00:41 Donc Thomas Cazenave, après ça, veut créer ce délit de promotion de la fraude
00:45 inscrit dans la loi de finances 2024.
00:47 Est-ce que la fraude sociale est bien combattue ?
00:49 Non, très très mal. C'est vraiment le parent pauvre.
00:51 On est nettement meilleur en lutte contre la fraude fiscale que la fraude sociale.
00:53 On a fait rentrer en 2022 un peu plus de 11 milliards d'euros
00:56 de lutte contre la fraude fiscale,
00:58 contre 1,6 milliard de lutte contre la fraude sociale.
01:02 Donc là, il y a des choses à faire.
01:03 Le problème, c'est que ces histoires de fraude
01:04 sont abordées avec beaucoup d'idéologies.
01:06 La fraude sociale est souvent perdue comme la fraude pardonnable,
01:09 parce que c'est les gens dans le besoin,
01:10 alors que la fraude fiscale, c'est la fraude des très riches
01:12 et des multinationales qui grugent le fils.
01:14 Donc déjà, là, ça part mal.
01:15 Après, c'est compliqué à détecter, notamment quand ça vient de l'aide
01:19 d'un médecin complaisant qui vous fait un faux certificat.
01:22 Après, c'est très complexe, notre système de protection sociale.
01:25 On a quoi ? On a 300 prestations versées par 130 organismes de Sécu.
01:29 Et ce sont les organismes eux-mêmes qui doivent faire les contrôles.
01:31 Donc, une nasse absolument incroyable.
01:34 Les effectifs, évidemment, sont insuffisants.
01:36 Et puis, les règles sont trop laxistes.
01:37 Il n'est pas très normal que l'on puisse toucher les aides sociales
01:39 et les minima sociaux en vivant six mois à l'étranger.
01:42 C'est un des éléments, d'ailleurs, qui, normalement, doit évoluer.
01:44 Alors après, sur les montants, l'IFRA,
01:46 parmettant les fraudes à la prestation
01:48 et les fraudes aux cotisations dits 20 milliards,
01:50 on avait l'ACOS, la banque de la Sécu, en 2019, qui disait 9 milliards.
01:54 Un rapport parlementaire, en 2019, qui disait 14 milliards d'euros
01:57 pour les montants de fraude.
01:59 Ça permet de rappeler qu'au printemps dernier,
02:01 le gouvernement avait dévoilé deux plans anti-fraude.
02:03 Social et fiscal.
02:04 Ça marche ? Il y a des premiers résultats ?
02:05 C'est beaucoup trop tôt pour en tirer des conclusions
02:07 parce que ça suppose d'augmenter considérablement les contrôles,
02:10 notamment les contrôles des professionnels de santé
02:12 qui sont souvent impliqués dans les fraudes sociales.
02:15 Il y a toute une série de sanctions qui ont été considérablement durcies.
02:19 Il y a ce projet de fusion, mais alors hyper compliqué,
02:21 de la carte nationale d'identité avec la carte vitale.
02:23 et va donc s'ajouter ce nouveau délit de promotion de l'affrontement.