Charles Prats, ancien magistrat de la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude (DNLF), était l’invité de BFMTV pour réagir aux chiffres des fraudes fiscale et sociale. La lutte face à ces fraudes a été fixée comme un objectif pour “les 100 jours” annoncés par Emmanuel Macron lors de son allocution. Invité sur BFMTV ce mardi matin, Bruno Le Maire a par ailleurs durci le ton sur la fraude sociale et les personnes qui envoient des aides sociales vers leur pays d'origine.
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00:00 Je crains qu'on n'ait que des mesurettes.
00:01 Or, on est face à des enjeux d'ampleur,
00:04 vous le voyez bien en matière financière.
00:06 À un moment donné, il faut arrêter de prendre les enfants
00:08 du bon Dieu pour des canards sauvages,
00:09 en espèce les contribuables.
00:11 Quand vous avez la Cour des comptes qui vous explique
00:13 à fin 2020 que dans un pays de 67 millions d'habitants,
00:16 vous avez 75 300 000 assurés sociaux pris en charge.
00:19 Tout le monde comprend qu'il y a un problème.
00:21 Quand cette même Cour des comptes, dans un rapport de 2022
00:23 que j'ai transféré à votre collaboratrice tout à l'heure,
00:25 nous explique que l'assurance maladie sur la CMU,
00:28 enfin ce qu'on appelait la CMU avant la Puma,
00:30 vous avez 2,5 millions de personnes qui ont bénéficié
00:34 alors qu'elles ne sont plus sur le territoire,
00:35 qu'elles n'y auraient plus droit
00:37 et que pour l'instant, la CNAM ne bouge pas.
00:39 Il y a un problème.
00:40 Voilà, tout simplement, dans ce même rapport, elle vous indique...
00:42 Pourquoi la CNAM ne bouge pas ?
00:43 Ah ben c'est une bonne question.
00:45 Quand elle vous indique que Pôle emploi ne vérifie pas
00:47 dans les fichiers si les gens sont encore en France
00:49 pour bénéficier des allocations chômage,
00:51 alors que c'est une des conditions légales,
00:52 évidemment, ça pose un problème.
00:53 Ce qui serait bien, c'est qu'ils soient déjà encore en vie.
00:55 Non, moi je suis pas présent.
00:56 Non, mais alors ça, c'est un vrai sujet.
00:58 Mais par exemple, c'est un sujet anecdotique,
01:00 l'histoire des retraités en Algérie
01:02 qui seraient morts mais qui continueraient à toucher des retraites.
01:05 Ça existe, c'est vrai.
01:06 Mais cette polémique, elle date d'une sortie de la présidente
01:08 de la 6e chambre de la Cour des comptes il y a quelques années
01:10 qui avait dit "il y a un problème".
01:11 Et depuis, tout le monde est focalisé là-dessus.
01:13 C'est un problème qui existe, mais ce n'est pas des milliards d'euros.
01:15 Alors que le fait d'avoir des millions de gens
01:17 qui sont pris en charge dans le système,
01:19 qui sont assurés sociaux alors qu'ils ne devraient pas l'être,
01:22 là, on a un vrai sujet.
01:23 Sur la fraude fiscale, la TVA,
01:25 on sait que c'est la principale des fraudes fiscales.
01:27 On nous annonce effectivement qu'on va faire des grands plans
01:29 avec la facturation électronique, etc.
01:31 Ce sera super.
01:32 Donc ce sont les entreprises qui sont responsables là ?
01:34 C'est surtout des réseaux criminels sur les scopriés à la TVA.
01:36 C'est des réseaux criminels.
01:37 C'est comme le travail au noir, on dit c'est les chefs d'entreprise.
01:39 C'est pas les chefs d'entreprise.
01:40 Ce sont des réseaux de fraude organisés
01:43 qui font à la fois de la fraude aux cotisations sociales,
01:44 du travail au noir et de la fraude à la TVA.
01:46 C'est ça face à quoi on est.
01:48 Et donc là-dessus, qu'est-ce qu'il faudrait faire ?
01:50 Qu'est-ce qui a été mal fait ?
01:52 Par exemple, c'est très technique,
01:53 mais c'est ce qu'on appelle l'auto-liquidation de la TVA,
01:55 l'importation et le fait qu'on...
01:57 - Oh là là !
01:58 - Mais oui, mais par exemple, aujourd'hui...
01:59 - Traduisez-moi ça en français, s'il vous plaît.
02:01 - Aujourd'hui, avant, quand vous importiez des biens,
02:03 vous deviez payer la TVA ou des douanements à la frontière.
02:05 - Absolument.
02:06 - Maintenant, c'est fini, c'est vous payer
02:07 comme si c'était en intra-européen ou en français à la fin du mois.
02:10 Donc les fraudeurs, c'est champagne, open bar.
02:13 C'est un peu comme l'histoire des quotas carbone,
02:15 c'est open bar depuis des mois et des mois.
02:17 Et donc on va se retrouver avec des milliards de fraudes
02:20 qui vont nous être volées et on n'aura que nos yeux pour pleurer.
02:24 Et ça, c'est une erreur majeure du gouvernement
02:27 qui a créé ce dispositif sans réfléchir à l'antifraude
02:30 et qui a même interdit aux agents des douanes
02:33 de travailler sur la fraude de la TVA.