Référendum: "Le président l'a dit, aucune porte n'est fermée", rapporte Olivier Véran
Olivier Véran s'exprime à l'issue du conseil des ministres de ce mercredi 30 août.
Category
🗞
NewsTranscript
00:00 Il y a aussi la possibilité, le président l'a abordé lui-même, d'un référendum.
00:04 C'est lorsque vous sollicitez directement les Français pour qu'ils puissent répondre à une question.
00:08 Et le président, dans l'entretien au point, dit "un ou des référendums".
00:11 Alors la question a pu être posée de savoir qu'est-ce que c'est que des référendums.
00:15 Eh bien vous avez là plusieurs possibilités, aucune n'est actée à l'heure à laquelle je vous parle.
00:19 Vous pouvez faire plusieurs référendums espacés dans le temps,
00:23 ou vous pouvez décider de poser plusieurs questions aux Français, regroupés sur une seule journée.
00:29 Ce que dit la Constitution, c'est que vous ne pouvez pas faire un seul scrutin avec plusieurs questions différentes.
00:35 En revanche, la Constitution vous autorise à poser plusieurs questions le même jour,
00:39 dans le cadre donc de scrutins indépendants aux Français.
00:42 Ce qui a été appelé "préférendum".
00:44 Ensuite vous posez la question d'un pré-référendum, que personne n'a abordé, ni le président, ni moi-même.
00:49 Le pré-référendum est défini comme étant une consultation nationale, sans valeur juridique,
00:54 c'est-à-dire que vous interrogez les Français en leur posant des questions
00:58 qui ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum d'après la Constitution.
01:01 C'est pour ça que ça n'a pas de valeur juridique.
01:03 Personne n'a fermé cette porte-là non plus, mais personne ne l'a ouverte.
01:05 Donc référendum, préférendum, pré-référendum.