Conseil municipal du 30 juin 2023 : vente d'un terrain rue du Pont à l'Herbe (intervention au nom de Me Anne-Sophie Audegond, qui avait dû quitter la séance).
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00 -Bon, petite délibération technique.
00:02 Ah, maître Quatrebeu, je vous en prie.
00:03 -Eh oui, vous avez reconnu le notaire,
00:05 mais pour le coup, je me fais le porte-parole de l'avocate.
00:08 C'est maître Degon qui devait intervenir,
00:10 mais qui a dû nous quitter.
00:12 Parce que, alors, ma chère collègue,
00:14 nous avions bien compris que c'était uniquement la parcelle 264.
00:18 D'un autre côté, comme vous l'expliquez,
00:20 elle est enclavée dans le projet,
00:22 et donc il est possible,
00:23 vous le savez sans doute mieux que nous,
00:25 que cette parcelle soit nécessaire à la réalisation du projet.
00:29 Ce qui nous a rendu,
00:31 comme sans doute d'autres avec ce que vous avez dit,
00:34 ce qui nous a rendu un peu hésitants,
00:35 c'est le fait qu'effectivement, 15 logements,
00:38 alors pas sur cette parcelle, mais 15 logements sur ce projet,
00:42 ça nous a un petit peu inquiétés quant à la qualité des logements,
00:47 et notamment compte tenu des nouvelles normes,
00:50 des nouvelles exigences,
00:52 des règles d'isolation thermique, d'isolation phonique, etc.
00:56 Enfin, bref, nous aimerions
00:57 que les habitants à venir bénéficient
01:00 des meilleures conditions d'hébergement.
01:03 Donc notre inquiétude, c'est cela.
01:06 Est-ce que vraiment vous êtes certains
01:08 que vous allez pouvoir vous assurer
01:11 que ce projet sera vraiment qualitatif ?
01:16 Et n'auriez-vous pas pu éventuellement conditionner
01:19 la vente de cette parcelle,
01:20 éventuellement indispensable au projet,
01:23 à la réalisation d'un projet qualitatif ?
01:26 Voilà ce qu'était la question de Maître Oetgen,
01:28 et voilà ce qu'était notre inquiétude.
01:31 -Stéphanie ?
01:32 -Oui, donc, d'une certaine manière, dans la méthode,
01:36 c'est la même réponse que sur la délibération précédente.
01:39 Là, ici, on est sur une délibération
01:41 qui permet de décider le principe de cession.
01:44 Effectivement, il nous reste encore la partie acte,
01:47 si je puis dire.
01:48 Et donc, si on se rendait compte qu'à un moment donné,
01:51 il y a un vrai souci sur le projet, la réhabilitation du projet,
01:56 bien évidemment qu'on aurait encore cette possibilité.
01:59 Donc, mais au besoin,
02:01 c'est aussi un projet qu'on pourra représenter,
02:05 s'il le faut, en Conseil municipal.
02:07 C'est tout à fait possible.
02:08 -Je crois que, si je vois la carte,
02:11 c'est un projet qui est aussi financé, me semble-t-il,
02:13 par Action Logement.
02:15 Oui.
02:16 Donc, on est quand même plusieurs à avoir le regard dessus.
02:19 Nous resterons vigilants, effectivement,
02:23 nous partageons, bien entendu, le souhait d'un projet de qualité
02:26 à cet endroit.
02:27 Y a-t-il des oppositions ?
02:29 Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ?
02:31 Ah, on va faire le vote sur tablette, alors.
02:33 Sur la délibération 12-7, le vote est ouvert.
02:51 Et je souhaite une bonne soirée à M. François,
02:53 qui nous quitte et qui a sans doute un train à prendre.
02:55 Le vote est pratiquement terminé.
03:14 Alors, M. François, nous ayant quitté,
03:15 je pense qu'on peut clôturer.
03:17 Bye !