Découvrez ce que vous pouvez faire si vous êtes victime d'une agression...
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00:00 Lorsque vous êtes victime d'une agression,
00:02 la première chose qu'il va falloir faire,
00:03 ce sera bien sûr de déposer plainte au commissariat de police.
00:06 Le plus proche tout simplement parce qu'en vue d'être indemnisé,
00:09 il faudra de toute manière apporter la lumière
00:11 sur les circonstances de ce qui vous est arrivé.
00:13 Cela déterminera ensuite les possibilités d'être indemnisé.
00:15 Une fois que vous avez déposé plainte
00:27 et que vous avez expliqué les circonstances de l'agression
00:30 au commissariat de police,
00:31 il faudra également vous atteler à obtenir
00:34 toutes les pièces médicales de votre dossier.
00:36 Notamment si vous êtes allé à l'hôpital,
00:38 il faudra demander à la direction de l'hôpital
00:40 à obtenir toutes les pièces médicales de votre dossier
00:42 qui seront indispensables par la suite
00:44 pour pouvoir évaluer vos préjudices.
00:45 Une fois que le dépôt de plainte a été fait
00:54 et que vous avez obtenu votre dossier médical,
00:57 il faudra prendre attache avec un avocat
00:59 pour obtenir le rapport d'enquête de police.
01:02 Ce rapport d'enquête de police sera envoyé
01:03 au procureur de l'air public par le commissariat
01:05 et c'est à ce moment-là que votre avocat
01:07 pourra demander à l'obtenir.
01:08 Ce rapport de police est indispensable
01:10 pour pouvoir démontrer que vous avez été victime de l'agression
01:13 et que vous êtes donc potentiellement indemnisable.
01:15 Ensuite, il va se passer probablement deux choses.
01:25 La première, c'est qu'il y aura peut-être
01:27 une audience au tribunal correctionnel
01:28 visant à juger la personne qui vous a agressé.
01:32 La deuxième, c'est qu'il faudra saisir
01:33 la commission d'indemnisation des victimes d'infraction
01:37 pour demander vos indemnités.
01:38 Alors, il n'est pas nécessaire que l'individu
01:41 qui vous a agressé soit retrouvé
01:43 pour que vous soyez indemnisé par la commission.
01:45 La commission vous indemnise dès lors que vous démontrez
01:47 que vous avez été victime d'une agression,
01:49 même si le responsable a pris la fuite
01:51 et qu'il n'a pas été retrouvé.
01:53 Pourquoi est-ce qu'on saisit la commission d'indemnisation ?
01:55 Parce que, généralement, le responsable d'une agression
01:58 n'est pas solvable,
02:01 ou en tout cas, vous aurez beaucoup plus de difficultés
02:03 à obtenir vos indemnités en le poursemblant lui directement
02:06 plutôt qu'en saisissant la commission.
02:07 La commission, ensuite, lorsqu'elle sera saisie,
02:11 va étudier le dossier,
02:12 elle va vérifier que vous êtes effectivement
02:14 victime de cette agression
02:16 et elle mandatera à votre demande un expert médical
02:19 pour vous examiner.
02:20 Cet expert vous examinera donc
02:21 et il étudiera également vos dossiers médicaux.
02:23 Et à ce stade, il sera important que vous soyez défendu
02:26 également par un médecin-conseil
02:28 qui vous accompagnera à cette expertise.
02:29 Lorsque cet expert aura fait cette expertise,
02:37 il rédigera un rapport qui permettra ensuite
02:39 à votre avocat de faire des calculs
02:41 et demander le règlement de vos indemnités
02:43 par le fonds de garantie,
02:45 puisque c'est le fonds de garantie qui vous indemnisera
02:47 dans le cadre de la saisine de la CIVI,
02:50 la commission d'indemnisation.
02:51 La commission rendra ensuite donc un jugement
02:54 qui évaluera le montant de vos indemnités
02:56 et vous aurez la possibilité, si vous n'êtes pas satisfait,
02:59 d'interjeter appel pour que l'affaire
03:00 soit à nouveau jugée en appel.
03:02 [Musique]
03:08 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]