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00:00Ma voisine exige que j'arrache mon érable dont les feuilles bouchent sa gouttière à l'automne.
00:03Puis-je me contenter de lui déboucher la gouttière ?
00:06Merci beaucoup.
00:08Merci madieux.
00:10Eh bien Mandine, selon notre expert de la CLCV, tout dépend de la taille et de la distance.
00:14L'article 671 du code civil est très clair là-dessus.
00:16Un arbre de moins de 2 mètres de haut doit être planté à au moins 50 cm de la limite de propriété.
00:21Et s'il fait plus de 2 mètres, alors il doit être planté à plus de 2 mètres de la limite de propriété.
00:25Bon, là vous avez un érable, clairement, ça fait plus de 2 mètres.
00:28De là, deux possibilités.
00:29Soit effectivement vous ne respectez pas ces distances.
00:32Alors là, je suis désolé, mais votre voisine est dans son bon droit.
00:34Vous allez donc devoir l'arracher ou lui couper la tête.
00:36Cela va sans dire, je parle de l'érable.
00:37Ou alors vous respectez ses limites légales, mais les feuilles quand même nuisent à votre voisine sur sa propriété.
00:42Votre voisine peut donc quand même vous embêter en exigeant que vous coupiez toutes les branches qui dépassent.
00:45Attention, elle ne peut pas vous couper les petites branches qui dépassent elle-même,
00:48à moins que vous lui donniez votre autorisation.
00:50N'oubliez pas que si votre arbre crée des dommages sur sa propriété, c'est votre responsabilité qui sera engagée.
00:55Et alors, si vous voulez garder votre érable, par exemple, parce qu'il apporte une valeur à votre maison,
01:00eh bien c'est possible.
01:01On peut toujours trouver un terrain d'entente.
01:03Pour cela, vous pouvez contacter un médiateur civil.
01:05Pas sûr non plus qu'elle change d'avis, mais j'ai une carte joker.
01:08Si vous parvenez à prouver que ça fait plus de 30 ans que vos branches dépassent sur sa propriété,
01:12eh bien votre voisine ne pourra pas exiger ni de le couper, ni de l'éjecter, ni de lui couper les petites branches.
01:16Même s'il est trop proche.
01:17Évidemment, elle peut vous sortir un contre-joker.
01:19Elle pourra pour ça obtenir une indemnisation pour troubles anormaux du voisinage.
01:23Mais, Amandine, vous garderez votre érable auquel vous tenez tant.
01:26Alors, merci qui ?
01:27Merci Mathieu !