La sénatrice Françoise Gatel (Union centriste) a réagi ce 1er juin 2023 à l'audition du préfet et du sous-préfet de Loire-Atlantique devant la commission des lois du Sénat, la veille. Ils étaient auditionnés dans l'affaire de la démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins.
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NewsTranscription
00:00 Voilà pour ces extraits des auditions qui se tenaient hier des préfets.
00:03 Pour en parler j'accueille ici Françoise Gattel, bonjour.
00:05 Bonjour.
00:06 Vous êtes la présidente centriste de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat.
00:11 Allons directement dans le sujet, si vous le voulez Madame Gattel,
00:14 je vais vous lire les propos du préfet de l'Orient Atlantique
00:17 à propos de la démission du maire de Saint-Brévin.
00:19 Il dit qu'elle est motivée cette démission par des raisons personnelles et familiales.
00:23 Elle est fondée par le fait qu'il ne se sentait plus en situation de pouvoir exercer ce mandat.
00:27 Elle est aussi fondée, comme il l'a indiqué lors d'un entretien,
00:30 sur le sentiment d'une absence de soutien de l'État, ce qui interpelle et qui m'interpelle.
00:35 On retient cette phrase parce qu'elle est au cœur de la réponse du préfet de l'Orient Atlantique.
00:41 Est-ce que cette réponse qu'il vous a donnée hier, elle vous satisfait Madame Gattel ?
00:45 C'est très difficile de faire un commentaire sur ce que nous avons entendu hier.
00:50 Je pense qu'il y a une incompréhension totale du ressenti du maire
00:55 et de la gravité des événements et qu'on a de la part du sous-préfet.
01:01 Et moi, je n'accuse personne.
01:02 Mais en tout cas, une réponse, vous avez vu, d'une froideur administrative factuelle
01:08 sur laquelle on n'a pas de commentaire à faire.
01:10 Mais ce qui manque autour de ça, d'abord, c'est le fait qu'il n'y a pas eu d'évaluation des risques
01:17 encourus par le déménagement d'un cadavre près d'une école et l'État considérait que,
01:23 comme il y avait une association qui gérait ça, les choses allaient aller au bout.
01:28 Donc, il n'y a pas eu d'évaluation des risques.
01:29 On n'a pas pris soin d'alerter l'Éducation nationale, dont la directrice d'école a été frappée.
01:35 Puis, dans un second temps, quand il y a eu des événements graves en Bretagne
01:39 autour d'un même projet à Calac, il n'y a pas du tout eu d'écho de ça à Saint-Brévent.
01:46 Elle n'est pas auprès du sous-préfet qui n'a pas mesuré qu'il y avait sans doute des risques.
01:51 Donc, on a là un déroulement de procédure administrative,
01:55 on ne mesure pas les conséquences des choses et on ne les apprécie pas.
01:58 – Le préfet, il a dit aussi qu'à titre contextuel,
02:01 la semaine au cours de laquelle a été commis l'incendie criminel contre le maire
02:04 a été ponctué d'événements lourds en termes d'ordre public.
02:07 C'est parce qu'il y avait à ce moment-là de la contestation de la réforme des retraites.
02:10 C'est ce qui pourrait apparemment expliquer le fait que les préfets
02:14 ont un peu sous-évalué ce qui se passait à Saint-Brévent.
02:16 Là encore, qu'est-ce que vous pensez de cette réponse ?
02:18 C'est la faute à la réforme des retraites ?
02:20 – Pardonnez-moi, mais je pense que ce n'est pas une réponse.
02:25 Et qu'en tout cas, je pense que ce qui nous intéresse, c'est de comprendre
02:29 pour essayer d'éviter, d'empêcher et de faire que cette situation ne se reproduise pas.
02:34 Et que s'il y avait eu une évaluation des risques au tout début…
02:37 Parce qu'il faut se rappeler que quand le premier CADA a été installé,
02:40 il y a eu quelques manifestations en 2016 et qu'une déléguée,
02:45 je crois que c'est de la Croix-Rouge ou de Secours catholique,
02:47 avait été l'objet de menaces.
02:49 Donc on sait bien que ce sont des sujets sensibles.
02:51 Et que donc, si la situation avait été peut-être mieux appréciée,
02:56 les risques mieux évalués, on n'aurait pas eu cette succession d'événements tragiques
03:03 et cette fin qui est d'une grande tristesse.
03:05 – En 2021, selon le sous-préfet cette fois-ci, les réunions publiques
03:08 à propos du déménagement du centre d'accueil ne nécessitaient pas
03:12 a priori l'intervention d'un membre du corps préfectoral.
03:14 Là encore, on voit que le maire a été abandonné en race campagne
03:17 et que ses préfets et sous-préfets, ça ne leur pose pas de soucis.
03:21 – Alors moi, je ne généraliserai pas parce que sincèrement,
03:24 dans mon département d'IVN, je connais beaucoup de sous-préfets
03:27 et de préfets à ces remarquables côtés.
03:29 Là, on a en tout cas, je pense que ce que nous a dit le sous-préfet,
03:36 le ton sur lequel il nous a parlé, montre quand je vous dis
03:39 qu'il y a une incompréhension, c'est-à-dire il n'a pas pris,
03:42 je suis désolée, la mesure du volet humain, du volet de pression morale.
03:48 Il n'a pas vu que l'État qui avait décidé de déménager ce cadavre
03:52 et qui avait confié ça à une association, devait continuer à s'en occuper
03:57 et de s'assurer que le procès allait au bout correctement.
04:00 – Certains de vos collègues, la semaine dernière ou il y a deux semaines,
04:02 lorsque vous aviez auditionné à Yannick Morès,
04:04 avaient appelé à la démission de ses hauts fonctionnaires.
04:07 Est-ce qu'ils doivent démissionner ?
04:09 – Alors moi, je veux dire, ça n'est pas de ma responsabilité, de mon sujet.
04:13 En tout cas, ce que je dis, c'est que cette situation telle qu'elle s'est produite,
04:19 elle était impensable et inimaginable et qu'elle ne peut pas se reproduire.
04:23 Et quand nous, au Sénat, à la délégation, il y a eu ce rapport
04:27 de mes collègues Canaillers et Quiroges sur la présence de l'État
04:31 aux côtés des élus, c'est ça que nous demandons.
04:34 Et que si effectivement, on a un État qui accompagne, y compris humainement,
04:38 et qui évalue les risques, enfin dans la Constitution,
04:41 il y a un principe de précaution et là, on a pris zéro précaution
04:44 sur l'installation de ce cadavre.
04:46 L'affaire a dégénéré gravement et à aucun moment,
04:49 il y a eu une autre évaluation des risques.
04:52 Je veux dire, c'est la conséquence d'une erreur de méthode,
04:58 d'un manque d'appréciation et d'un détachement de l'État
05:01 qui a géré ça d'une manière administrative.
05:02 – Et pas forcément une très grande prise de conscience après coup non plus,
05:05 si on écoute ces deux préfets et sous-préfets.
05:08 – Une dernière question, si vous le voulez bien,
05:09 vous allez déposer, vous allez co-signer une proposition de loi
05:12 pour renforcer la sécurité des élus avec par exemple des peines aggravées
05:15 envers les personnes qui s'en prennent aux mers.
05:17 Qu'est-ce qu'il y aura d'autre dans ce texte,
05:19 des choses concrètes qui peuvent améliorer la situation des élus ?
05:21 – Nous, on souhaite surtout, effectivement, travailler avec ce texte
05:25 sur la protection des élus et reprendre la disposition
05:28 qui avait été votée au Sénat sur l'aggravation des peines
05:31 pour des agresseurs d'élus en alignant ces peines sur celles…
05:36 – Des atteintes aux forces de l'ordre.
05:38 – Des atteintes aux forces de l'ordre, parce que le maire,
05:39 c'est pas Madame Michou ou Monsieur Dupont,
05:42 c'est l'incarnation de l'État, donc qui représente l'autorité
05:46 et on ne peut pas tolérer d'être dilettante avec des gens
05:50 qui portent atteinte à la République et à la démocratie, ça n'est que ça.
05:55 – Eh bien merci. – Merci.
05:56 – Merci pour cette réaction au micro de Public Sénat, on suivra.
05:59 L'examen de cette proposition de loi qui doit être déposée,
06:01 à quel moment, vous le savez ?
06:02 – Elle est déposée. – Et examinée.
06:04 – Elle sera examinée, on l'espère, rapidement, sans doute à la rentrée,
06:09 parce que, sauf si un espace se dégage,
06:13 mais il y a quelques textes importants avant la fin de session.
06:16 – Eh bien merci. – Merci.
06:19 [Musique]