Mort de trois policiers dans le Nord: "Le passager peut être poursuivi" indique Rémy Josseaume, avocat en droit routier
Trois jeunes policiers sont morts dimanche matin dans un accident de la route dans la métropole lilloise. Le conducteur de l'autre véhicule impliqué, également décédé, était positif au cannabis et à l'alcool selon les résultats d'une analyse toxicologique. Le passager de ce véhicule, ainsi qu'une jeune fille présente dans la voiture de police, en vue de son transfert vers le centre hospitalier de Lille, sont grièvement blessés.
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00:00 le cas de police va déterminer tout ce qui s'est passé avant.
00:03 C'est où ces gens ont consommé de l'alcool, des stupéfiants.
00:07 On va retracer donc toute cette soirée.
00:10 Et s'il est établi par exemple que le passager a participé activement
00:17 à la consommation du conducteur par la prise d'alcool, par la prise de stupéfiants
00:22 et par le fait de l'inciter à prendre le volant,
00:26 sa responsabilité en tant que co-auteur ou en tant que complice est possible.
00:33 Ce n'est pas parce que l'auteur principal est décédé que toutes les actions s'éteignent.
00:38 Bien au contraire, le passager peut être poursuivi.
00:41 Est-ce que c'est fréquent qu'il soit poursuivi le passager ?
00:44 Ce n'est pas fréquent mais ça arrive dès lors qu'il y a des fautes caractérisées.
00:48 Mais on pourrait même envisager, et on l'a vu dans certains dossiers,
00:52 des professionnels poursuivis parce qu'ils ont servi une quantité...
00:57 On peut remonter jusqu'à la boîte de nuit.
00:59 Je ne sais pas ce qu'ils ont fait avant, on n'a pas cet événement là,
01:01 mais on peut remonter jusque là.
01:02 Bien sûr, le gérant du bar qui a servi de l'alcool de manière surabondante,
01:09 il pourrait être poursuivi.
01:11 Après, c'est toujours la même difficulté pour les enquêteurs,
01:15 c'est de rapporter la preuve des faits, de la matérialité des faits
01:19 de l'intentionnalité du professionnel qui savait qu'en laissant repartir
01:24 cette personne totalement alcoolisée, elle pouvait éventuellement,
01:28 et ça s'est passé, créer un accident.