Peut-on être condamné pour des commentaires écrits par quelqu’un d’autre sur son compte Facebook ?

Sud Radio

l’année dernière

Ça fait du clic sur les réseaux, la chronique de Félix Mathieu tous les jours dans les Vraies Voix.

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00:00 Les vraies voix Sud Radio, ça fait du clic sur les réseaux sociaux.

00:04 Et peut-on être condamné pour des commentaires écrits par quelqu'un d'autre sur son compte Facebook ?

00:09 Oui, répond la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

00:11 Oui, elle vient de débuter une seconde fois l'élu RN Julien Sanchez qui contestait sa condamnation par le tribunal correctionnel de Nîmes en 2013.

00:19 Condamnation pour des propos visant les musulmans sur sa page Facebook.

00:23 Propos que l'élu n'avait pas supprimé assez vite.

00:26 Les commentaires relevaient assurément d'un discours de haine et étaient donc illicites, indique la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

00:32 Le maire de Bocquer avait été débouté en appel en cassation, puis lors d'un premier recours devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

00:38 Les auteurs principaux des propos haineux avaient été condamnés, mais lui aussi en tant que directeur de la publication de son compte Facebook.

00:46 Malgré quatre opinions dissidentes, dont celle de son président et de son vice-président,

00:50 la grande chambre de la CEDH a confirmé à la majorité de ses membres que le titulaire d'un mur Facebook était pénalement responsable des commentaires diffamatoires, injurieux ou haineux, postés par des tiers malveillants, réagit Julien Sanchez dans un communiqué.

01:05 Selon lui, la liberté d'expression aura donc désormais pour limite la censure que le titulaire du mur Facebook devra pratiquer à chaque instant pour éviter une condamnation pénale à raison des propos d'autrui.

01:16 Et l'élu régional d'ajouter, je le cite toujours, "c'est la chronique de la mort des comptes Facebook des élus locaux qui n'ont pas les moyens d'une vigilance constante en temps réel sur les postes des internautes".

01:26 La Cour Européenne de son côté retient que Julien Sanchez ne pouvait pas ignorer le contexte tendu de ses élections législatives en 2012, contexte dans lequel il avait fait le choix de rendre public l'accès au mur de son compte Facebook.

01:39 - Philippe Béleger, c'est un peu... - Je trouve que, bizarrement, l'argumentation des deux côtés me convainc.

01:48 Non, mais je veux dire, ça n'est pas simple, les problèmes de liberté d'expression.

01:54 Je comprends que Sanchez invoque le fait qu'il ne peut pas en permanence vérifier la validité et la pertinence et le caractère démocratique des propos, mais on ne peut pas non plus dénier que l'obligation que fixe la Cour Européenne, c'est un impératif technique et éthique qui a sa valeur.

02:17 Pardon, là, je ne peux pas trancher ma chérité.

02:20 Après, vous avez la possibilité, pour ceux qui le savent, sur Facebook, de mettre des mots dans plein d'orthographes différentes et qui sont naturellement bannis.

02:28 C'est-à-dire que si vous mettez "anti machin" des propos racistes, vous pouvez les écrire et les écrire avec des fautes d'orthographe parce qu'il y a des gens qui font des fautes d'orthographe.

02:38 Pour avoir été collaboratrice d'élus, j'ai géré des réseaux sociaux et effectivement, l'élu lui-même n'est pas au courant, mais nous, on a un job quand même, c'est d'aller chercher, cacher les commentaires.

02:49 On n'est pas obligé de... Soit on les masque ou autre chose, mais un élu ne peut pas se cacher derrière le fait que quelqu'un gère son compte.

02:55 Moi, je gérais le compte de mon sénateur, sauf que je le gérais en son nom.

02:59 Donc, j'avais une forme de responsabilité et de manière assez régulière.

03:03 Et puis, on a des notifications. J'étais pas la seule sur le compte.

03:06 - Effectivement, mais là, c'est un sénateur. Peut-être que les élus n'ont pas les mêmes moyens aussi.

03:12 - Moi, je trouve que c'est un pas très grave qui est franchi.

03:15 On n'est responsable que de ses propos et pas des propos de ceux qui nous suivent et qui voudraient nous faire dire autre chose que ce qu'on a dit, alors qu'on a bien fait attention de choisir ses mots, quand même, avant de s'exprimer.

03:25 Donc, je trouve que c'est extrêmement grave.

03:27 Tous les camps politiques ont l'heure sur l'Uberlu.

03:29 À gauche, il y a des gens qui vont prononcer des paroles virulemment antisémites sous des postes parfaitement modérés.

03:36 À droite, c'est la même chose.

03:37 Au centre, pendant la période du Covid, il y a des macronistes qui voulaient faire pique-pendre à ceux qui n'étaient pas vaccinés.

03:43 Et c'était peut-être pas exactement reflété la juste pensée modérée de ceux qui défendaient la vaccination.

03:49 Donc, je trouve que c'est absurde.

03:51 - Allez, plus léger, cette publication sur les réseaux sociaux du ministre de l'Intérieur.

03:55 Elle suscite quelques railleries. Gérald Darmanin pose tout sourire devant un nouveau fast-food de sa ville courcoing.

04:01 C'est même lui qu'on voit couper le petit ruban lors de l'inauguration.

04:04 Ruban orange.

04:05 Nouveau commerce, Otakos, place de la résistance.