• l’année dernière
La loi de programmation militaire est présentée au Parlement. La LPM, qui fixe le budget des Armées pour les années 2024-2030 prévoit de consacrer 413 milliards d'euros à la défense nationale, un chiffre historique. Le texte sera examiné à l'Assemblée nationale pendant deux semaines, à partir du mardi 9 mai, pour un examen le 22 mai dans l'hémicycle. Il ira ensuite au Sénat, en vue d'une adoption définitive d'ici la mi-juillet. Le gouvernement justifie l'effort budgétaire par la dégradation du contexte géopolitique avec la guerre en Ukraine, qui appelle au réarmement, mais aussi par la nécessité de modernisation technologique des Armées. Retrouvez la discussion générale du texte en commission sur LCP-Assemblée nationale.

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Transcription
00:00:00 Mes chers collègues, je vous demande un peu de calme.
00:00:02 Monsieur le ministre, madame la ministre,
00:00:03 monsieur les rapporteurs, mes chers collègues,
00:00:06 heureux de vous revoir.
00:00:07 Peut-être avant de commencer formellement,
00:00:08 je voudrais qu'on ensemble une pensée
00:00:10 pour le journaliste qui a été tué aujourd'hui
00:00:15 à proximité de Barremount par le tir d'une roquette.
00:00:20 32 ans, j'ai eu l'AFP,
00:00:24 qui s'appelait Armand Soldat, dramatique.
00:00:27 Et cet événement tragique nous rappelle finalement
00:00:29 les risques encourus par les journalistes.
00:00:31 Et je pense qu'il faut qu'on garde toujours en tête
00:00:33 que derrière chaque article, derrière chaque reportage,
00:00:36 il y a des journalistes qui risquent leur vie
00:00:38 au plus près des combats pour nous assurer une info objective
00:00:40 et donc assurer également l'ensemble de ses proches
00:00:44 de notre soutien face à ce tragique événement.
00:00:48 J'aimerais également, avant de commencer,
00:00:50 saluer nos collègues qui ont porté assistance
00:00:53 à la personne de la séance, la fonctionnaire de l'Assemblée,
00:00:56 qui était prise d'un malaise cardiaque jeudi prochain,
00:00:59 dont Julien Rancoult, qui est membre de notre Assemblée,
00:01:01 mais qui n'est pas là ce soir, je crois, et Stéphanie Rist.
00:01:05 Et voilà, ça montre bien que, finalement,
00:01:06 chacun avec nos compétences en a tous un rôle à jouer,
00:01:09 y compris quand on n'est pas en activité,
00:01:11 et que d'avoir parmi nous des sapeurs-propriés volontaires,
00:01:13 des médecins, ça garantit une forme de sécurité.
00:01:16 Et ça montre bien qu'on a tous un rôle à jouer également
00:01:19 en matière de sécurité, de résidence.
00:01:23 Voilà. Ceci étant dit, je vous propose d'ouvrir
00:01:24 cette commission de la défense un peu exceptionnelle et historique,
00:01:28 puisque c'est elle qui lance formellement les travaux
00:01:31 pour l'adoption de la LPM qui nous est proposée,
00:01:35 ceci dans un contexte où les menaces
00:01:36 ont jamais été aussi hautes et diversifiées
00:01:38 depuis la fin de la guerre froide,
00:01:40 le retour de la guerre inter-étatique
00:01:41 de haute intensité en Europe.
00:01:44 Et en ce 9 mai, bien entendu, on peut garder en mémoire
00:01:47 l'Europe qui a été bâtie sur un idéal de paix
00:01:50 et que, 70 ans plus tard, bien qu'imparfaite,
00:01:53 bien que toujours améliorée,
00:01:54 l'Europe a tenu ses promesses, l'Union européenne,
00:01:58 tout ça également dans le contexte
00:01:59 de développement de puissances révisionnistes
00:02:01 qui contestent l'ordre international
00:02:03 établi après la Seconde Guerre mondiale
00:02:04 et qui n'hésitent pas à utiliser le recours à la force
00:02:07 ou des stratégies hubrides pour prévaloir sur le droit,
00:02:11 des nouveaux espaces de conflictualité qui émergent,
00:02:13 le cyber, les fonds marins, l'espace,
00:02:16 qui posent des défis immenses pour notre sécurité collective.
00:02:19 Et à ces nouvelles menaces, elles ne succèdent pas,
00:02:23 mais elles s'ajoutent aux menaces bien plus anciennes,
00:02:26 comme le terrorisme international armé
00:02:28 ou la prolifération nucléaire,
00:02:30 et tout ceci dans un double contexte
00:02:31 à la fois de mutations technologiques profondes
00:02:34 et également de dérèglements climatiques
00:02:36 qui s'accélèrent et qui posent des enjeux nouveaux,
00:02:38 fondamentaux pour notre sécurité collective.
00:02:41 La France, je pense, c'est ce qui nous rassemble ce soir,
00:02:44 n'est pas condamnée à subir ce contexte,
00:02:46 elle a le devoir de le modeler.
00:02:48 On rappelle les atouts formidables de notre pays,
00:02:51 nation archipelle à dimension mondiale.
00:02:54 La France, c'est ce pays sur lequel le soleil ne se couche jamais,
00:02:57 riveraine de tous les océans, sauf l'Arctique,
00:03:00 avec des responsabilités internationales éminentes,
00:03:03 membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies,
00:03:05 membre fondateur de l'Union européenne et de l'OTAN,
00:03:08 seul Etat de l'Union européenne à être doté,
00:03:11 et cette France qui ne se résout pas au blocage de l'ONU
00:03:15 et qui se motive également pour faire en sorte
00:03:19 que l'Union européenne assume sa puissance
00:03:21 et devienne un acteur géopolitique
00:03:23 de manière encore plus assumée
00:03:25 et qui poursuit son idéal de paix et de renforcement
00:03:28 du droit international.
00:03:30 Alors la loi de programmation militaire
00:03:31 qui nous est présentée aujourd'hui doit fixer
00:03:32 pour les 5 ans qui arrivent les grandes orientations
00:03:34 de notre politique de défense.
00:03:36 Ce texte, bien entendu, était attendu
00:03:38 et notre commission, consciente de sa responsabilité,
00:03:41 s'est préparée à son étude.
00:03:43 Monsieur le ministre, nous avons réalisé
00:03:45 5 missions d'information et je souhaite souligner ici
00:03:47 le travail de chaque rapporteur.
00:03:49 Nous avons mis en place des groupes de travail,
00:03:51 participé au groupe de travail également du ministère,
00:03:54 organisé 4 cycles d'auditions sur la dissuasion nucléaire,
00:03:58 sur le retour d'expérience de la guerre en Ukraine,
00:04:01 dernièrement sur les modèles d'armée
00:04:04 de nos principaux alliés,
00:04:05 conduit plus d'une vingtaine de déplacements
00:04:08 à l'international,
00:04:10 14 également sur le territoire national,
00:04:12 organisé de nombreuses sessions de travail
00:04:14 avec des députés d'autres commissions
00:04:16 et organisé également des débats citoyens,
00:04:19 physiquement ou en ligne, qui ont rassemblé
00:04:21 plus d'un millier de nos compatriotes.
00:04:23 Je pense qu'on mesure qu'au-delà de la commission,
00:04:25 c'est également l'Assemblée nationale
00:04:27 qui s'est mise plus largement au travail
00:04:29 et qui s'est saisie de ce projet de LPM,
00:04:31 avec 4 commissions permanentes
00:04:34 et la Commission des Affaires européennes
00:04:35 qui ont travaillé sur ce texte, dont 2 sur le fond,
00:04:37 donc Commission de la défense et Commission des lois,
00:04:39 l'OPEX, qui a été saisie également,
00:04:41 qui a présenté aujourd'hui son rapport
00:04:43 sur les retombées de la LPM en matière d'innovation civile.
00:04:47 Le débat parlementaire organisé
00:04:50 à l'initiative du groupe démocrate et apparenté
00:04:53 la semaine dernière sur le bilan de la LPM
00:04:56 et presque 700 amendements qui sont en discussion sur ce texte,
00:05:00 plus de 60 auditions qui ont été déjà réalisées
00:05:03 entre celles de la commission, celles du rapporteur,
00:05:06 celles des autres commissions,
00:05:07 et des citoyens qui ont été sollicités également
00:05:09 pour nous faire remonter leurs idées, leurs appréciations,
00:05:12 et je pense notamment aux jeunes IHDN,
00:05:14 dont certains, je crois, sont parmi là,
00:05:17 parmi nous, qui ont produit en à peine 10 jours
00:05:19 une analyse de grande qualité.
00:05:22 Voilà, disons-le tout de suite, la LPM est, elle a hauteur,
00:05:25 se voit à hauteur des enjeux vertigineux
00:05:27 auxquels la France fait face.
00:05:29 Les grandes lignes sont fidèles à notre héritage stratégique
00:05:31 comme aux promesses républicaines.
00:05:35 Un effort considérable budgétaire de 400 milliards d'euros
00:05:39 qui va permettre aux armées de s'adapter
00:05:42 aux évolutions de l'environnement géostratégique.
00:05:44 Plus de réactivité, un peu plus d'épaisseur,
00:05:47 plus de cohérence,
00:05:48 et toujours un modèle équilibré qui offre à la France
00:05:51 la boîte à outils militaire la plus large d'Europe.
00:05:53 Cette LPM, elle maintient un cap exigeant et indispensable
00:05:57 du renouvellement et de notre dissuasion nucléaire
00:06:00 pour en assurer la crédibilité.
00:06:03 Et enfin, rappelons-nous également,
00:06:04 et ce sera sans doute quelque chose
00:06:05 qui pourra guider nos travaux dans les prochains mois,
00:06:07 que notre politique de défense
00:06:10 ne se réduit pas à sa seule dimension militaire
00:06:13 et qu'on aura des travaux complémentaires
00:06:16 pour appréhender ces questions de défense
00:06:18 de manière plus globale.
00:06:21 Voilà, je vous rappelle, mes chers collègues,
00:06:22 que ces auditions que nous allons...
00:06:25 Cette étude sera publique
00:06:27 et que ces débats seront suivis
00:06:28 par la communauté de défense, bien sûr,
00:06:30 par nos alliés, par nos compétiteurs,
00:06:32 mais également nos adversaires.
00:06:34 Et ça nous impose une forme de hauteur de vue
00:06:37 dans les débats qu'on peut avoir
00:06:39 et de toujours garder en tête la gravité des enjeux.
00:06:43 Monsieur le ministre, vous avez donc devant vous
00:06:45 une commission fin prête pour de riches débats,
00:06:49 avec notre rapporteur qui se prépare également
00:06:51 depuis plusieurs mois à cette épreuve
00:06:54 et également l'ensemble des membres de la commission.
00:06:58 Peut-être, avant de conclure, permettez-moi d'avoir
00:06:59 une pensée pour nos militaires qui s'engagent également,
00:07:03 et en premier lieu, pour l'opérateur des forces spéciales
00:07:05 blessée lors de l'opération Sagittaire,
00:07:10 d'autres militaires qui sont engagés
00:07:11 et qui risquent quotidiennement leur vie.
00:07:14 Pensez également à nos civils de la défense
00:07:16 et aux opérateurs également de notre industrie de défense.
00:07:19 Vous savez que le succès des armes de la France
00:07:20 repose sur l'ensemble de leurs engagements,
00:07:23 et nous exprimons également à leur endroit
00:07:24 notre reconnaissance, et à travers nous,
00:07:26 celle de l'ensemble des Français.
00:07:29 Un dernier mot sur l'organisation de nos travaux.
00:07:32 Ce soir, après l'exposé du rapporteur,
00:07:34 nous entendrons les groupes politiques
00:07:36 pour 5 minutes chacun, puis le ministre,
00:07:38 et Mme la ministre également, si elle souhaite s'exprimer.
00:07:41 Nous passerons ensuite à l'examen des articles et amendements.
00:07:44 Je vous rappelle que l'ensemble de nos travaux
00:07:46 sont télétransmis en direct sur le site de la Commission,
00:07:50 et qu'enfin, vous l'avez sans doute vu sur la convocation,
00:07:53 il est prévu que nos travaux se poursuivent
00:07:56 potentiellement jusqu'à vendredi soir,
00:07:58 mais bien entendu, ce délai tient à chacun d'entre nous.
00:08:02 Voilà, je ne serai pas plus long,
00:08:03 et je cède tout de suite la parole au rapporteur.
00:08:10 -Merci, monsieur le président.
00:08:13 Madame, messieurs les ministres, mes chers collègues,
00:08:17 à l'heure du retour de la guerre en Europe,
00:08:19 de l'agression russe en Ukraine,
00:08:22 de la stratégie de puissance de la Chine,
00:08:24 de la persistance des risques terroristes
00:08:26 ou encore de la multiplication des menaces hybrides,
00:08:30 chacun d'entre nous a conscience de l'importance
00:08:32 du rôle de nos armées pour nous protéger
00:08:35 et quand le besoin s'en fait sentir
00:08:37 pour faire entendre la voix de la France.
00:08:41 Les mots du général de Gaulle sont toujours d'actualité
00:08:43 lorsqu'il disait "La France ne peut être la France
00:08:49 "sans la grandeur."
00:08:51 Et en 100 ans, lui aussi avait dû faire face plusieurs fois
00:08:56 à des bouleversements géostratégiques
00:08:57 et technologiques majeurs.
00:09:00 Je ne peux m'empêcher de penser
00:09:02 au choix d'investissement massif qu'il avait dû faire
00:09:04 pour le nucléaire militaire
00:09:06 au détriment d'autres investissements capacitaires.
00:09:10 Et l'histoire lui a donné raison.
00:09:12 En cela, je dirais que cette LPM a quelque chose de gaullien.
00:09:17 L'enjeu, mes chers collègues,
00:09:19 est de continuer d'assurer à la France
00:09:21 son autonomie d'analyse, de décision et d'action
00:09:25 sans dépendre d'un quelconque protecteur.
00:09:30 De lui assurer, par ailleurs,
00:09:33 son statut de puissance d'équilibre
00:09:35 et de pays cadre pour d'autres nations.
00:09:39 Les choix que nous aurons faits à l'issue de l'examen de ce texte
00:09:43 qui nous engage pas seulement pour les 7 prochaines années,
00:09:46 mais bien au-delà,
00:09:47 car la défense est une affaire de temps lent,
00:09:51 entre autres parce que les programmes d'armement sont lents.
00:09:56 Mes chers collègues, je sais ô combien
00:10:01 vous savez que notre responsabilité est grande,
00:10:04 car nous allons débattre de l'avenir de notre modèle d'armée,
00:10:07 des moyens qui lui seront alloués
00:10:10 et de la sécurité des générations futures.
00:10:13 Soyons à la hauteur de l'engagement
00:10:15 de nos valeureux soldats qui,
00:10:17 fidèles à l'histoire et aux valeurs de l'armée française,
00:10:20 sont prêts, si la réussite de leur mission les y oblige,
00:10:25 à aller jusqu'au sacrifice suprême.
00:10:28 Au moment où je vous parle,
00:10:29 j'ai naturellement une pensée émue
00:10:31 pour toutes celles et tous ceux qui sont morts pour la France,
00:10:34 ainsi que nos blessés,
00:10:36 et je sais que chacun d'entre vous s'associe à cet hommage.
00:10:41 Derrière les trajectoires financières
00:10:42 ou derrière les cibles d'équipement,
00:10:44 il ne faut jamais oublier qu'il y a des femmes et des hommes
00:10:47 qui sont les premières richesses de nos armées.
00:10:51 Voter une loi de programmation militaire,
00:10:53 c'est aussi prendre la responsabilité d'un texte
00:10:56 qui a un impact sur la condition de l'exercice de métier
00:11:00 et de vie de plus de 207 000 militaires d'actifs,
00:11:04 63 000 civils de la défense
00:11:06 qui sont animés d'un sens de l'engagement profond,
00:11:10 et comme vous le savez par ailleurs, de nos réservistes.
00:11:14 La loi de programmation militaire qui s'achève
00:11:17 a permis de réparer nos armées
00:11:19 après des décennies de sous-investissements.
00:11:22 L'impulsion donnée en 2017 a permis d'engager
00:11:25 une modernisation capacitaire appréciée sur le terrain
00:11:29 et a eu un impact positif
00:11:31 pour nos militaires dans leur quotidien.
00:11:34 Nous avons aujourd'hui un socle solide
00:11:36 pour assurer la remontée en puissance de nos armées,
00:11:39 comme l'a souligné d'ailleurs
00:11:41 le rapporteur de nos collègues Yannick Chenvar
00:11:44 et Laurent Jacobelli.
00:11:47 Désormais, après le temps de la réparation de nos armées,
00:11:50 vient celui de la transformation.
00:11:53 Cette transformation et la consolidation de nos armées
00:11:57 s'articulent autour de plusieurs axes dans ce projet de loi.
00:12:01 Le 1er axe, qui en est sa clé de voûte,
00:12:05 c'est la modernisation de notre dissuasion nucléaire
00:12:08 dans toutes ses composantes
00:12:10 et dans une logique de stricte suffisance
00:12:13 pour rester crédible.
00:12:16 Le 2e axe, c'est que nos armées seront prêtes
00:12:19 à réagir de façon rapide et de manière décisive
00:12:24 dans le cas d'un éventuel engagement majeur.
00:12:27 A ce titre, un des pivots de ce projet de loi
00:12:30 est de consolider les capacités qui seront cruciales
00:12:34 dans un conflit de haute intensité.
00:12:36 Je pense entre autres à l'artillerie lourde,
00:12:39 à la défense au sol-air, aux drones,
00:12:42 aux munitions et à nos blindés.
00:12:44 Ces capacités, comme tous les équipements de nos armées,
00:12:47 devront bénéficier du meilleur des ruptures technologiques
00:12:51 qui s'annoncent, que ce soit dans le domaine quantique,
00:12:54 de l'intelligence artificielle,
00:12:56 l'hypervélocité ou de la connectivité.
00:13:00 Nous devons également disposer des capacités
00:13:03 des systèmes de commandement
00:13:04 pour être en mesure de continuer à porter le rôle de nation cadre
00:13:08 au sein d'une coalition lors d'engagements majeurs.
00:13:12 Il s'agit enfin de renforcer la cohérence de nos armées
00:13:16 grâce à un soutien logistique
00:13:18 et un maintien en conditions opérationnelles
00:13:21 de qualité.
00:13:22 Le 3e axe de ce projet de loi,
00:13:25 c'est de donner à nos armées la capacité de défendre
00:13:28 et d'agir dans les champs hybrides.
00:13:33 Comme je vous le disais, l'espace, les fonds marins,
00:13:36 le cyber ou encore les bulles informationnelles
00:13:40 constituent aujourd'hui des champs de conflictualité
00:13:43 au même titre que la terre, l'air ou la mer.
00:13:47 La compétition, la contestation et l'affrontement
00:13:50 sont aujourd'hui devenus multimilieux et multichamps.
00:13:54 Tous les représentants des Etats-majors ont insisté
00:13:58 sur cette révolution copernicienne de la conflictualité.
00:14:03 Le 4e axe, concernant nos territoires d'outre-mer,
00:14:07 il est plus que nécessaire d'améliorer encore davantage
00:14:10 leur protection, car, nous le savons,
00:14:13 les menaces et les pressions de nos compétiteurs stratégiques
00:14:16 s'intensifient au large de nos territoires ultramarins.
00:14:21 Enfin, le 5e axe, c'est notre entrée
00:14:24 dans une logique d'économie de guerre.
00:14:26 Cela est indispensable et nous permettra de gagner
00:14:29 en agilité de production en cas d'engagement
00:14:32 dans un éventuel conflit de haute intensité.
00:14:35 Pour cela, il est nécessaire de consolider les entreprises
00:14:39 dans notre base industrielle et technologique de défense,
00:14:42 de disposer d'un maximum de filières
00:14:45 d'approvisionnement souveraine et de mieux capter l'innovation
00:14:48 dans notre territoire.
00:14:50 Cela sera bénéfique pour nos territoires,
00:14:54 puisque, comme vous le savez très bien, mes chers collègues,
00:14:57 les investissements dans la défense se traduisent
00:15:00 par des emplois à l'échelle locale.
00:15:03 Avant de conclure, je souhaiterais partager avec vous
00:15:06 mon point de vue sur 2 points en particulier.
00:15:10 Le 1er, je me réjouis que la réflexion
00:15:13 pour l'élaboration de ce LPM
00:15:16 n'ait pas consisté à déduire un format humain et capacitaire
00:15:21 à partir d'une trajectoire financière,
00:15:23 mais plutôt à un réexamen approfondi
00:15:26 des besoins de nos armées
00:15:28 au regard de nos objectifs et des menaces
00:15:31 pour aboutir à une trajectoire financière
00:15:34 adaptée et cohérente,
00:15:36 en l'occurrence celle de 413 milliards d'euros
00:15:40 de besoins programmés.
00:15:42 Le 2d, comme j'ai pu le partager
00:15:45 avec les interlocuteurs que j'ai auditionnés,
00:15:47 j'estime qu'il est essentiel d'agir concrètement
00:15:50 pour la modernisation, la simplification
00:15:53 et le fonctionnement de notre appareil de défense.
00:15:57 A rebours d'une culture commandée par le principe de précaution,
00:16:01 il convient de valoriser l'audace et la prise de risque.
00:16:05 Il faut réduire les normes, simplifier les circuits de décision,
00:16:10 faire davantage confiance à l'échelon le plus proche du terrain
00:16:14 dans une logique de subsidiarité.
00:16:17 J'ai la conviction que c'est au prix
00:16:21 d'un tel changement d'état d'esprit
00:16:23 que la transformation de nos armées
00:16:24 promue par la loi de programmation militaire 2024-2030
00:16:28 sera pleinement effective.
00:16:31 Pour conclure, mes chers collègues,
00:16:34 sachez que j'ai pleinement confiance
00:16:36 dans le fait que collectivement,
00:16:38 nous serons à la hauteur des enjeux
00:16:40 et que nous ferons de cet examen un débat constructif
00:16:43 sur notre politique de défense.
00:16:45 Nous aurons sans doute des divergences.
00:16:48 Elles sont non seulement inévitables
00:16:50 et même parfois nécessaires.
00:16:52 Toutefois, je sais que chacun d'entre vous
00:16:55 sera guidé par la même boussole,
00:16:57 l'intérêt supérieur de la nation.
00:17:00 Et mes chers collègues, en guise de mot de la fin,
00:17:03 je vous dirai au travail et vive l'armée française.
00:17:07 -Merci, M. le rapporteur.
00:17:08 Pour le groupe Renaissance, la parole est à Anne Genetet.
00:17:11 -Merci, M. le président.
00:17:16 M. le ministre, Mme la ministre,
00:17:18 M. le rapporteur, chers collègues.
00:17:20 Ensemble, lors du débat du 3 mai dernier,
00:17:23 nous avons donc dressé le bilan de la 1re période
00:17:25 de la loi de programmation militaire précédente
00:17:27 en nous appuyant notamment sur l'excellent rapport
00:17:30 de 2 de nos collègues ici présents.
00:17:32 Cette LPM 2019-2025 était, entre guillemets,
00:17:35 je cite, "une révolution copernicienne",
00:17:37 par la double ambition qu'elle portait à l'horizon 2030.
00:17:40 C'était d'une part de réparer nos armées
00:17:41 abîmées par des décennies de sous-investissements
00:17:44 et d'autre part, préparer nos armées pour demain
00:17:47 en tenant compte de l'évolution du contexte stratégique
00:17:50 et des nouveaux champs de conflictualité.
00:17:52 Par cette loi de programmation, notre majorité a donc engagé
00:17:55 une politique de rupture en mettant un terme, enfin,
00:17:59 à l'érosion de nos capacités militaires.
00:18:01 Cette double ambition s'est traduite très concrètement
00:18:05 par une augmentation du budget de la mission défense
00:18:07 et donc de sa part dans les crédits
00:18:10 du budget général de la nation.
00:18:12 Et d'autre part, par une exécution budgétaire
00:18:14 unanimement saluée.
00:18:16 Cette LPM 2019-2025 se présente donc
00:18:19 comme un gage de confiance et de crédibilité
00:18:22 pour la programmation à venir, je tenais à le souligner.
00:18:25 Les auditions qui nous ont rassemblés
00:18:26 nous ont conduit à une appréciation stratégique
00:18:28 que je crois commune et partagée.
00:18:30 Notre environnement sécuritaire se dégrade
00:18:33 avec le retour de la guerre à haute intensité
00:18:35 sur le sol européen à travers l'invasion de l'Ukraine
00:18:37 par la Russie, la situation de guerre hybride généralisée,
00:18:41 une accentuation de la compétition
00:18:43 et de la confrontation stratégique,
00:18:45 des défis globaux qui nous entoulent,
00:18:47 climatique, démographique, énergétique, alimentaire,
00:18:50 inflation, etc., ou encore la menace nucléaire
00:18:52 à des fins d'intimidation.
00:18:55 Ce bouleversement de notre environnement stratégique
00:18:57 justifie une réévaluation de cette loi de programmation
00:19:00 en cours en lien avec les 10 objectifs stratégiques
00:19:02 identifiés par la Revue nationale stratégique 2022.
00:19:06 Il justifie de poursuivre la réparation
00:19:08 et la remontée en puissance de nos armées
00:19:10 engagées par la précédente LPM
00:19:12 par un effort désormais de transformation
00:19:15 permettant à la France de conserver
00:19:17 une supériorité opérationnelle.
00:19:19 Cette trajectoire exige un effort conséquent
00:19:22 que la nation est prête à engager,
00:19:24 un effort qui prend en compte 2 exigences fortes,
00:19:26 celle de porter notre défense à la hauteur de nos ambitions,
00:19:29 d'une part,
00:19:31 et celle de respecter les contraintes budgétaires nationales
00:19:34 que nous connaissons tous d'autre part.
00:19:36 Cet effort exceptionnel de la nation
00:19:39 exige une trajectoire soutenable.
00:19:41 Programmer moins mettrait à l'évidence en danger
00:19:44 notre capacité de défense,
00:19:46 mais programmer plus mettrait en péril
00:19:48 d'autres dimensions budgétaires de la nation
00:19:50 et d'autres politiques publiques.
00:19:52 Le président de la République a donc arbitré
00:19:54 pour un budget de 413 milliards d'euros,
00:19:56 soit une augmentation de 40 % vis-à-vis de la précédente LPM,
00:20:00 qui elle-même marquait déjà un effort financier substantiel
00:20:03 au regard des programmations antérieures.
00:20:05 Entre 2017 et 2030,
00:20:07 le budget annuel des armées aura donc plus que doublé.
00:20:10 Nos fondamentaux seront donc ainsi consolidés
00:20:13 qu'il s'agisse de la protection de notre territoire,
00:20:16 des conditions de vie et de travail des militaires
00:20:19 et des civils de la défense,
00:20:21 de la prise en compte de la situation de leur famille,
00:20:24 de la mobilisation de nos réserves,
00:20:25 de la cohérence,
00:20:27 de la préparation réactivité de notre armée,
00:20:30 de la modernisation de nos capacités opérationnelles
00:20:32 ou encore de la crédibilité de notre dissuasion.
00:20:35 Cet effort nous permettra également de transformer,
00:20:38 je le disais tout à l'heure, nos armées
00:20:39 en renforçant notre défense et notre liberté d'action
00:20:43 dans les espaces communs
00:20:45 et dans les nouveaux champs de conflictualité
00:20:46 avec des moyens inédits alloués à l'innovation,
00:20:50 à l'espace, au cyber, au drone
00:20:52 ou encore à la défense sol-air.
00:20:55 Enfin, cette LPM entend renforcer encore
00:20:58 notre autonomie stratégique et notre souveraineté.
00:21:01 Elle renforce notre capacité d'appréciation autonome
00:21:04 en portant notamment à la fin de la période
00:21:06 à près d'un milliard d'euros le budget
00:21:08 des 3 services de renseignement placés sous la tutelle
00:21:12 du ministère des Armées.
00:21:14 Dans le contexte du passage à l'économie de guerre,
00:21:16 elle entend également répondre aux défis
00:21:18 auxquels est confrontée notre BITD
00:21:20 par des mesures portant sur la sécurisation
00:21:23 des approvisionnements critiques,
00:21:24 sur la constitution de stocks stratégiques
00:21:27 ou encore sur la relocalisation de filières de production
00:21:30 sur le territoire européen ou sur le territoire national.
00:21:33 La cohérence entre nos engagements budgétaires,
00:21:36 les moyens déployés et le calendrier retenu
00:21:39 rend donc la critique en insincérité irrecevable.
00:21:43 Dans une démarche de transparence,
00:21:45 le détail des ressources allouées à la mission défense
00:21:48 lui confère une visibilité accrue
00:21:50 que nous devons à nos armées,
00:21:51 que nous devons à nos industriels,
00:21:53 que nous devons à nos partenaires
00:21:55 parmi lesquels l'Union européenne et l'OTAN.
00:21:57 -Merci. Pour le groupe Rassemblement national,
00:22:00 la parole est à Laurent Jacobelli.
00:22:03 -Merci, monsieur le président, madame la ministre,
00:22:07 monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,
00:22:09 mes chers collègues.
00:22:11 Le président Emmanuel Macron, dans ses voeux aux armées,
00:22:14 avait fait un certain nombre de constats
00:22:15 qu'il faut reconnaître, étaient justes,
00:22:17 notamment sur le retour de la guerre conventionnelle
00:22:19 et la nécessité de transformer nos armées.
00:22:22 En face de cela, il annonçait un budget
00:22:24 de 400 milliards d'euros pour la période 2024-2030,
00:22:28 dont acte.
00:22:29 Force est de constater qu'à l'étude
00:22:31 de cette loi de programmation militaire,
00:22:33 s'il y a de bonnes choses,
00:22:35 il y a des effets d'annonce qui doivent être nuancés.
00:22:38 Le gros des marches budgétaires est repoussé à après 2027,
00:22:42 comme c'est curieux, et ne prend pas en compte,
00:22:44 ou en tout cas de manière insuffisante,
00:22:46 l'inflation. Nous avons déjà eu ce débat de nombreuses fois.
00:22:49 Les recettes extra-budgétaires annoncées quant à elles
00:22:52 nous semblent largement surestimées,
00:22:53 mais j'avoue, monsieur le ministre,
00:22:55 que je viens de recevoir, comme beaucoup d'entre nous tous,
00:22:57 d'ailleurs, un courrier de votre part,
00:22:59 que je lirai avec attention.
00:23:01 Je n'ai pas eu le temps avant.
00:23:03 Mais soyons honnêtes,
00:23:04 tout n'est pas à écarter dans cette LPM.
00:23:06 Il y a même certains points qui nous paraissent
00:23:08 aller dans le bon sens.
00:23:09 La dissuasion nucléaire française, par exemple,
00:23:11 qui avait été initiée sous l'impulsion du général de Gaulle,
00:23:13 est aujourd'hui l'un des piliers de notre souveraineté
00:23:16 et de notre défense.
00:23:18 Nous sommes donc favorables à en faire une priorité
00:23:20 avec cette LPM et à la modernisation annoncée.
00:23:23 Le Rassemblement national, vous le savez,
00:23:25 milite depuis longtemps en faveur de la sanctuarisation
00:23:27 du porte-avions de nouvelle génération,
00:23:29 indispensable pour garder la maîtrise de notre destin
00:23:32 par-delà les océans.
00:23:33 Nous approuvons donc aussi la décision
00:23:35 de maintenir ce programme.
00:23:37 Mais il y a des points sur lesquels nous sommes
00:23:40 un peu plus curieux de voir l'avancée des débats.
00:23:44 Alors que le contexte international nécessiterait
00:23:46 de revoir à la hausse le format de nos armées,
00:23:49 il demeure globalement inchangé.
00:23:51 Une guerre conventionnelle impliquerait des pertes humaines
00:23:54 et matérielles conséquentes.
00:23:55 Nous le savons, nos militaires le savent, et vous le savez.
00:23:59 Alors pourquoi ne pas préparer nos armées en conséquence ?
00:24:02 Alors pour justifier ces nouveaux choix capacitaires,
00:24:05 il y a un élément de langage qu'on entend beaucoup
00:24:07 de la part de la majorité, c'est le mot "cohérence".
00:24:11 Mais la question se pose, où est la cohérence
00:24:13 quand notre marine nationale ne disposera en tout et pour tout
00:24:16 que de 15 frégates alors que notre souveraineté
00:24:19 est menacée en Indo-Pacifique ?
00:24:20 Où est la cohérence quand vous vous entêtez, je veux dire,
00:24:23 à poursuivre par pure idéologie
00:24:25 des coopérations industrielles européennes
00:24:27 telles que le SCAF ou MGCS,
00:24:30 alors que celles-ci rencontrent de très graves difficultés ?
00:24:33 Où est la cohérence quand des cibles de l'actuel LPM
00:24:36 sont décalées, voire revues à la baisse,
00:24:38 alors que les tensions géopolitiques, elles,
00:24:41 ne cessent de croître ?
00:24:42 Où est la cohérence enfin quand, alors que vous évoquez
00:24:45 la nécessité d'une souveraineté de notre défense
00:24:49 et qu'il faut relocaliser un maximum de filières,
00:24:51 vous n'excluez pas l'achat de HIMARS américain
00:24:54 pour remplacer les lances-roquettes uniques
00:24:58 et refusiez de prévoir une relance
00:25:01 de notre filière munitionnaire de petit calibre ?
00:25:04 Nous ne voyons pas la cohérence ici.
00:25:07 Alors, au-delà du capacité, il y a l'humain.
00:25:10 On a souvent évoqué, notamment dans notre rapport
00:25:12 sur la LPM précédente avec mon collègue Schoenbach,
00:25:15 que c'était probablement un des points
00:25:17 qui avait failli dans la LPM précédente.
00:25:19 Je ne vous apprends pas que notre armée souffre
00:25:22 d'un cruel manque de fidélisation.
00:25:25 Pour y répondre, le plan famille 2
00:25:27 sera probablement utile, mais pas suffisant.
00:25:30 Ce n'est pas un hasard si un tiers des militaires
00:25:31 met un terme à son contrat avant la fin de celui-ci.
00:25:34 Ce n'est pas un hasard non plus si un tiers d'entre eux
00:25:36 ne rouvrent nouvelles pas leur contrat.
00:25:39 Les soldes sont bien trop basses.
00:25:40 Comment pouvons-nous tolérer que des hommes et des femmes
00:25:42 prêts à donner leur vie pour la nation
00:25:44 doivent compter sur des primes pour vivre décemment ?
00:25:47 Alors que la part indiciaire représente 70 %
00:25:49 de la solde à militaires durant et 55 %
00:25:51 de celle des officiers généraux,
00:25:53 ils attendent, je crois, une politique salariale ambitieuse.
00:25:57 La fidélisation ne pourra se faire sans revalorisation
00:26:01 substantielle des indices.
00:26:04 Il faut le dire aussi, nos militaires sont parfois logés
00:26:05 dans des conditions indignes.
00:26:07 Un quart seulement du parc immobilier
00:26:08 du ministère des Armées est en bon état.
00:26:11 Si cette LPM entend poursuivre les travaux de rénovation,
00:26:13 elle ne résoudra pas la problématique
00:26:16 des petits travaux,
00:26:18 ceux qui impactent le plus durement nos soldats
00:26:20 dans leur vie de tous les jours.
00:26:21 Vitres cassées, plomberies défaillantes.
00:26:23 Les chefs de corps doivent bénéficier
00:26:25 d'une enveloppe budgétaire discrétionnaire
00:26:27 pour réaliser des travaux de rénovation élémentaires
00:26:29 sans passer par de trop lourds processus administratifs.
00:26:33 Enfin, nous devons garantir à nos soldats
00:26:35 un bon niveau d'entraînement.
00:26:36 Le recours de plus en plus courant à la simulation
00:26:38 ne doit pas remplacer les entraînements réels
00:26:41 indispensables à la bonne préparation opérationnelle
00:26:43 de nos forces.
00:26:44 Vous le voyez, et vous l'avez dit, monsieur le rapporteur,
00:26:46 il y a du travail.
00:26:48 Comme vous l'aviez dit, nous, nous espérons
00:26:49 que l'étude de cette LPM se fera de manière intelligente
00:26:53 en écoutant les oppositions,
00:26:55 en acceptant leurs idées et leurs amendements.
00:26:58 Il y va de l'intérêt supérieur de la nation.
00:27:00 Et je cite une fois encore notre rapporteur.
00:27:03 Nous allons voir comment évaluent les débats.
00:27:05 Nous allons voir comment évolue cette LPM.
00:27:07 Nous sommes ouverts, évidemment, à la discussion.
00:27:11 Nous espérons qu'il en est de même de votre côté.
00:27:14 -Merci. Pour la France Insoumise, la parole est à Bastien Lachaud.
00:27:18 -Merci, monsieur le président, madame la ministre,
00:27:19 monsieur le ministre, chers collègues.
00:27:21 Je me joins aux pensées du président
00:27:23 pour nos armées et nos soldats.
00:27:25 Une pensée aussi toute particulière
00:27:27 pour le piroguier du 3e régiment étranger d'infanterie
00:27:30 porté disparu sur l'Oyapok en Guyane
00:27:33 au cours d'une mission ces jours derniers.
00:27:36 L'examen de ce projet de loi de programmation militaire
00:27:39 intervient alors même que se prépare une contre-offensive
00:27:42 majeure des Ukrainiens sur le front de l'Est.
00:27:44 À ces milliers de morts causées par l'agression russe,
00:27:47 s'ajoutent les bouleversements dus au changement climatique,
00:27:51 le retour d'une bipolarisation, une crise financière
00:27:53 ou encore une inflation galopante.
00:27:56 Les ruptures technologiques sont aussi là
00:27:58 et investissent les nouveaux champs de confrontation
00:28:00 comme le cyber ou l'espace.
00:28:02 L'heure est grave et l'examen d'un projet de loi
00:28:04 de programmation militaire ne peut pas se faire à la légère.
00:28:07 Elle doit aboutir à une réelle loi de programmation
00:28:10 et de planification souveraine qui donne à la France
00:28:13 les moyens de sa défense.
00:28:15 C'est précisément pour cette raison que je regrette
00:28:17 la qualité du projet de loi que vous nous proposez.
00:28:20 Un rapport lacunaire d'une vingtaine de pages
00:28:23 qui détaille en seulement quelques lignes
00:28:25 plus de 400 milliards de dépenses,
00:28:27 ce n'est ni sérieux ni respectueux.
00:28:30 Un SNU qui reste collé comme le sparadrap du capitaine Haddock,
00:28:34 sauf qu'il pourrait coûter 1 milliard d'euros par an.
00:28:37 Brandir un budget à 413 milliards
00:28:39 alors que seulement 400 sont financés,
00:28:42 là aussi, ce n'est pas sérieux.
00:28:44 Partir du principe que plusieurs milliards correspondront
00:28:46 à des sous-exécutions, ce n'est pas sérieux.
00:28:49 Évoquer des besoins pour ne pas s'engager sur des crédits,
00:28:52 ce n'est pas sérieux.
00:28:55 Que dire ensuite des reports de charges ?
00:28:57 Que dire des éléments de langage qui parlent d'une loi
00:28:59 avec des planchers abolissant alors
00:29:01 toute forme de programmation et de planification ?
00:29:04 Que dire de l'inflation qui minore les 1res marches,
00:29:07 ce qui conduit à avoir aujourd'hui des marches en euro constant
00:29:10 qui sont inférieures à celles prévues
00:29:12 dans la LPM précédente ?
00:29:13 Le budget réel de nos armées est en baisse.
00:29:16 Quelle leçon tirer de la guerre en Ukraine ?
00:29:18 Quel modèle d'armée ? Nous n'en savons rien.
00:29:21 Un catalogue de matériel et de dépenses
00:29:23 ne font pas une vision.
00:29:25 En réalité, si vous nous faites adopter cette LPM à la hâte,
00:29:28 c'est précisément pour ne pas respecter
00:29:30 celle qui court actuellement.
00:29:32 Rappelons que le gouvernement avait expliqué
00:29:34 qu'il n'y avait pas besoin de rédiger un nouveau libre blanc
00:29:36 car il n'y avait pas de rupture majeure
00:29:38 entre la précédente LPM et la nouvelle.
00:29:41 Pourtant, il y a bien une rupture.
00:29:43 Les reports massifs de cibles le démontrent.
00:29:45 -30 % sur le programme Scorpion, par exemple.
00:29:48 Certes, les sujets que nous portons depuis des années,
00:29:51 le cyber, le spatial ou les fonds marins,
00:29:53 sont enfin repris,
00:29:56 mais vos ambitions sont floues.
00:29:59 Vous saupoudrez et vous reniez vos choix passés
00:30:01 lorsque vous retardez des programmes
00:30:03 qui sont pourtant majeurs pour nos forces armées.
00:30:05 En réalité, le budget augmente de 40 %,
00:30:08 mais au mieux, tout est flou, au pire, l'on a moins de tout.
00:30:12 Et même quand il s'agit de sujets identifiés
00:30:14 comme étant majeurs, c'est plus qu'imparfait.
00:30:17 Prenons l'exemple du spatial.
00:30:19 Avec la suppression du Syracuse 4C,
00:30:21 on fait reposer notre capacité de communication satellite
00:30:24 sur un hypothétique programme de la Commission européenne
00:30:27 au détriment d'une solution souveraine.
00:30:29 De même, avec la fin de vie des CSO en 2030,
00:30:32 nous aurons un trou capacitaire en optique jusqu'en 2032,
00:30:35 lorsque le programme français IRIS prendra le relais.
00:30:38 Cela n'est pas sérieux.
00:30:40 Que dire ensuite des impensées de ce projet ?
00:30:43 La question des sessions d'armement.
00:30:44 Aucun plan, aucune planification, aucune programmation.
00:30:48 La question de la dissuasion,
00:30:49 héritage tout autant de la 4e République
00:30:52 que du général de Gaulle.
00:30:53 On va voter des crédits.
00:30:54 Le président Gassi nous l'a dit tout à l'heure,
00:30:56 il financera des équipements qui resteront en service
00:30:58 jusqu'à la fin du siècle.
00:31:00 On devrait alors penser à la dissuasion de demain,
00:31:02 celle qui adviendra après les ruptures technologiques majeures
00:31:05 pour qu'elles ne risquent pas d'être la future ligne Maginot.
00:31:09 La question de la rémunération des militaires pour Fidel Isé.
00:31:12 A l'heure où un tiers des militaires du rang
00:31:14 dénoncent leur contrat, ce projet ne propose rien.
00:31:16 Pourtant, il faudra bien des hommes et des femmes
00:31:18 pour faire fonctionner notre outil de défense,
00:31:20 et seule une réforme de la part indiciaire
00:31:22 de leur rémunération permettra de les garder.
00:31:25 Chers collègues, la France a un rôle particulier
00:31:28 à jouer dans le monde.
00:31:29 Nous ne sommes pas une nation occidentale,
00:31:31 car nous sommes présents sur tous les continents,
00:31:33 dans tous les océans.
00:31:35 Nul besoin de le rappeler,
00:31:36 mais la France est une puissance dotée
00:31:38 et un membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU.
00:31:42 Puissance indépendante, elle doit parler au monde entier
00:31:45 et être au service de la paix.
00:31:46 Elle doit oeuvrer au désarmement nucléaire général.
00:31:49 Elle doit pouvoir offrir des partenariats à d'autres puissances
00:31:52 qui refusent la logique des blocs,
00:31:54 être une puissance non alignée.
00:31:56 En bref, les enjeux sont immenses.
00:31:58 Il nous importe d'y répondre au mieux possible
00:32:00 en dotant les armes de la France des moyens
00:32:03 nécessaires pour sa défense et la promotion de la paix.
00:32:06 Ce débat doit le permettre. Nous y veillerons.
00:32:10 -Merci. Pour le groupe Les Républicains,
00:32:11 la parole est à Jean-Louis Thiriot.
00:32:14 -Merci, M. le président, M. le rapporteur,
00:32:17 M. le ministre, mes chers collègues.
00:32:19 Dans ce monde particulièrement dangereux
00:32:21 dans lequel nous vivons, c'est évidemment
00:32:24 avec un sérieux particulier que notre groupe Les Républicains
00:32:27 a examiné ce texte.
00:32:30 Tout le reste dépend de ce que nous votons aujourd'hui,
00:32:34 puisque sans sécurité extérieure, tout le reste s'effondre.
00:32:39 Et avant de rentrer dans le vif du sujet,
00:32:42 je ne peux pas ne pas penser aux femmes et aux hommes
00:32:45 de notre défense qui, actuellement, sont en 1re ligne.
00:32:49 Et c'est de ce que nous déciderons ici
00:32:52 que dépendra demain qu'ils aient les outils
00:32:56 de la mission pour laquelle ils sont prêts,
00:32:58 le cas échéant, de sacrifier leur vie.
00:33:01 Alors, au nom de notre groupe, je tiens d'abord à saluer
00:33:04 les efforts considérables de cette loi de programmation militaire.
00:33:07 +40%, ce n'est pas rien.
00:33:10 413 milliards, c'est considérable.
00:33:13 Je tiens aussi à saluer l'ambition de cohérence que vous portez.
00:33:17 C'est formidable d'avoir des chars en parc,
00:33:20 d'avoir des avions en parc ou d'avoir des hélicoptères en parc,
00:33:23 mais s'ils ne volent pas, ça ne fait pas gagner une guerre.
00:33:26 Ca rassure sur les listings et les fiches Wikipédia,
00:33:31 mais ça n'est pas comme ça qu'on gagne une bataille.
00:33:34 Donc oui, cet effort de cohérence a tout son sens.
00:33:38 Et je reviens d'Orion.
00:33:40 Et lorsqu'on voit les difficultés qu'on a, par exemple,
00:33:42 avec la logistique,
00:33:44 avec les véhicules d'épanneurs de chars sur chenilles,
00:33:47 ça ne sert à rien d'avoir 12 chars
00:33:49 si au bout de 2 jours, les chars sont immobilisés.
00:33:52 Donc c'est très bien, et c'est très bien en tenant compte
00:33:55 des nouveaux champs de conflictualité
00:33:57 sur lesquels vous insistez,
00:33:59 le spatial, le cyber, les fonds marins,
00:34:03 et évidemment la fonction renseignement et influence
00:34:06 qui est capitale.
00:34:07 Après, je me dois aussi de constater les limites.
00:34:12 Les limites, c'est que si vous répondez parfaitement
00:34:16 à l'ambition de cohérence,
00:34:18 la masse n'est pas traitée
00:34:20 ou est traitée de manière insuffisante.
00:34:23 Nous avions, dans la mission sur la haute intensité
00:34:26 que j'avais co-rapporté avec Patricia Miralles,
00:34:30 évalué un certain nombre de trous capacitaires.
00:34:32 Ces trous capacitaires ne sont pas traités
00:34:36 ou en tout cas pas totalement traités dans cette ELPM.
00:34:40 Et il faut aussi être modeste.
00:34:43 Cet effort est formidable
00:34:45 par rapport à tous les renoncements des décennies précédentes
00:34:49 où nous avons cru que nous pouvions encaisser
00:34:52 sans conséquence les dividendes de la paix.
00:34:54 Et tous les partis sont dans cette même erreur.
00:34:59 Ca n'a commencé à repartir qu'en 2017.
00:35:01 Et évidemment, notre famille politique
00:35:03 ne fait pas exception à la règle d'avoir baissé la garde.
00:35:07 Cela dit, nous serons à 2% du PIB.
00:35:12 En pleine guerre froide, nous étions en moyenne à 3%.
00:35:15 Donc c'est un effort supplémentaire.
00:35:18 Ca n'est pas l'idéal
00:35:21 auquel on pourrait aspirer pour les armes de la France.
00:35:25 Mais en même temps, nous sommes très conscients
00:35:27 de la situation budgétaire du pays.
00:35:30 Nous sommes aujourd'hui dans une situation
00:35:33 où la charge de la dette va représenter 52 milliards d'euros.
00:35:38 52 milliards d'euros, c'est davantage
00:35:41 que les budgets de la défense des 1res marches de la LPM.
00:35:44 Donc face à cela, il serait irresponsable
00:35:47 de se livrer à de la surenchère.
00:35:50 Nous serons évidemment raisonnables,
00:35:53 et c'est un équilibre délicat qui doit être trouvé.
00:35:57 C'est le dilemme de l'action.
00:35:58 Tout n'est pas noir ou blanc, mais on est dans des zones de gris,
00:36:01 et nous espérons que les travaux parlementaires que nous aurons
00:36:06 permettront d'apporter un petit plus à cette LPM.
00:36:09 En tout cas, je peux vous assurer, M. le ministre,
00:36:13 que c'est avec une réelle bienveillance,
00:36:15 mais également une réelle vigilance,
00:36:17 que notre groupe va travailler sur ce projet de LPM
00:36:24 pour que ce soit le meilleur outil possible
00:36:27 pour les armes de la France, ceux qui la servent,
00:36:29 et aussi nos compétiteurs stratégiques
00:36:31 ou nos adversaires qui nous surveillent
00:36:34 et qui regardent ce qui se passe ici ce soir.
00:36:37 C'est notre responsabilité à tous.
00:36:40 -Merci. Pour le groupe démocrate, la parole est à Josy Poitou.
00:36:44 -Oui, M. le président, M. le ministre,
00:36:46 M. le rapporteur et chers collègues.
00:36:48 En janvier, le président de la République
00:36:50 présentait lors de ses voeux aux armées
00:36:52 le budget de la loi de programmation
00:36:54 que nous nous apprêtons à étudier.
00:36:56 413 milliards d'euros sur 7 ans.
00:36:59 La présentation de cette LPM en Conseil des ministres
00:37:01 il y a un mois est ensuite venue nous éclairer
00:37:04 sur les choix qui avaient été opérés
00:37:06 et sans entrevoir les 1res critiques quant à ces choix.
00:37:10 Je souhaitais ainsi commencer cette intervention
00:37:13 en indiquant que nous sommes, au groupe démocrate,
00:37:16 parfaitement conscients de l'effort financier important
00:37:19 que la nation s'apprête à consentir
00:37:21 pour soutenir ses armées.
00:37:23 Cet effort ne se compte pas seulement
00:37:26 en nombre de chars, d'avions ou de canons
00:37:28 dont nous doterons les femmes et les hommes
00:37:29 qui se battent pour la France.
00:37:31 Cet effort, il s'inscrit dans un modèle d'armée
00:37:34 proprement français reposant sur la dissuasion nucléaire
00:37:37 pour assurer notre sécurité
00:37:39 et sur la capacité de nos militaires
00:37:42 à se projeter pour défendre nos territoires
00:37:44 ou nos intérêts.
00:37:46 Cet effort, il est aussi le fruit d'un retour d'expérience
00:37:48 de la guerre en Ukraine qui a démontré l'importance
00:37:51 de l'efficacité et de l'ingéniosité sur le nombre.
00:37:55 Car avant d'exiger à tout va une armée de masse
00:37:58 comme si nous nous trouvions nous-mêmes
00:38:00 aux portes du conflit,
00:38:02 la France se doit d'avoir une armée bien entraînée
00:38:04 avec un équipement fonctionnel.
00:38:06 Nous saluons en ce sens l'effort important
00:38:09 effectué pour le maintien en conditions opérationnelles
00:38:11 ou encore les munitions.
00:38:13 Le rapport de nos collègues, Brue et Rancoul, à ce sujet
00:38:17 avait démontré à juste titre
00:38:19 l'importance de relancer en France et en Europe
00:38:22 une production plus importante.
00:38:24 Et je sais, M. le ministre,
00:38:26 que vous avez déjà eu l'occasion d'annoncer
00:38:28 la 1re réouverture d'un site de production,
00:38:32 ce qu'évidemment nous saluons.
00:38:33 L'effort que nous consentons a également pour but
00:38:36 de permettre à la France de demeurer une nation
00:38:39 à la pointe de l'innovation pour nos sous-marins
00:38:42 ou notre futur porte-avions,
00:38:43 mais aussi en matière spatiale, pour le cyber
00:38:46 ou encore concernant les drones.
00:38:49 Toutes ces évolutions sont nécessaires
00:38:51 pour préserver un modèle d'armée adapté au XXIe siècle.
00:38:54 Mais elles sont également nécessaires
00:38:57 pour préserver le modèle hérité des dernières décennies
00:39:00 d'une France indépendante grâce à sa dissuasion,
00:39:03 une armée professionnelle et sa BITD de renom.
00:39:07 Mais une France indépendante n'est pas une France isolée.
00:39:10 Et c'est en cette Journée de l'Europe
00:39:12 qu'on va ne pas saluer les importants efforts
00:39:14 qui ont été réalisés à l'initiative de la France
00:39:17 pour enfin donner réellement du corps à l'Europe de la défense.
00:39:21 La facilité européenne pour la paix,
00:39:23 le Fonds européen de défense
00:39:25 ou plus récemment les achats groupés de munitions,
00:39:28 l'Union européenne a su démontrer
00:39:30 qu'elle pouvait trouver sa place dans ce secteur
00:39:32 et n'en déplaise à certains.
00:39:34 Elle est une plus-value indispensable
00:39:36 pour permettre aux Etats européens
00:39:38 de demeurer souverains et compétitifs.
00:39:41 Il en va de même sur nos programmes d'armement.
00:39:44 Nombreux sont ceux qui crient au manque d'équipement,
00:39:47 mais qui souhaiteront en même temps
00:39:48 que la France développe seule des programmes coûteux,
00:39:50 ce qui aurait directement un impact
00:39:52 sur les capacités de nos armées.
00:39:54 Oui, nous pouvons et nous devons partager
00:39:58 ce qui doit l'être, car c'est ainsi
00:39:59 que nous bâtirons de l'interopérabilité
00:40:02 et que nous contribuerons à renforcer nos alliances
00:40:04 et à terme, que nous renforcerons nos armées.
00:40:07 Je comprends pour autant qu'il n'est pas toujours facile
00:40:10 pour les collègues omnibulés par les prochaines échéances
00:40:13 d'arriver à penser sur le temps long.
00:40:16 Enfin, un mot sur les femmes et les hommes
00:40:18 qui font vivre chaque jour notre vieille institution militaire.
00:40:21 La fidélisation de nos militaires est un élément central
00:40:25 pour penser l'avenir et garantir la réussite de nos objectifs.
00:40:29 Je sais que vous y êtes vigilants, monsieur le ministre,
00:40:32 et nous saurons en bonne échéance enrichir le texte sur ce point.
00:40:35 Vous connaissez également mon attachement
00:40:37 au sujet de la famille et de ceux qui partagent
00:40:39 le quotidien de nos soldats.
00:40:41 Leurs vies sont liées et nous devons avoir
00:40:43 une attention particulière pour eux.
00:40:46 Enfin, notre groupe sera attaché au renforcement
00:40:48 du lien armée-nation,
00:40:50 pour lequel ce texte consacre un chapitre.
00:40:53 La nation doit retrouver le sens de l'engagement,
00:40:55 notamment au travers de nos réserves,
00:40:57 et pour les plus jeunes, pardon, à l'ONU.
00:41:02 L'armée, elle aussi, doit faire un pas vers les citoyens,
00:41:04 afin que chacun comprenne les enjeux de la défense,
00:41:07 et nous nous y attelons, souvent dans cette commission.
00:41:10 C'est ainsi que la France saura se montrer résiliente
00:41:13 et relever les défis de demain.
00:41:15 Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur,
00:41:17 vous l'aurez compris, vous pouvez compter
00:41:19 sur le soutien plein et entier du groupe démocrate
00:41:22 pour garantir le succès de cet LPM.
00:41:25 -Merci. Pour le groupe socialiste,
00:41:27 la parole est à Mélanie Thauvin.
00:41:29 -Merci, monsieur le président.
00:41:32 Le projet dont nous débutons aujourd'hui l'examen
00:41:34 n'est pas une loi de programmation militaire
00:41:37 comme les autres.
00:41:38 Nous pourrions avoir la tentation de la percevoir
00:41:41 comme une simple actualisation de la LPM précédente,
00:41:45 tant sa trajectoire apparaît davantage
00:41:47 comme une continuité qu'une rupture.
00:41:50 Pour autant, ce projet s'inscrit dans un moment de bascule,
00:41:54 d'abord avec l'agression de la Russie contre l'Ukraine,
00:41:57 qui fait émerger aux portes de l'Europe
00:41:59 une volonté nationaliste et belliqueuse.
00:42:02 En outre, nous observons une politique agressive
00:42:05 et autoritaire menée par le régime chinois.
00:42:09 Alors, l'impensable redevient probable.
00:42:12 Jamais depuis la fin de la guerre froide,
00:42:14 les menaces et les enjeux de la défense nationale
00:42:17 n'auront été aussi prégnants.
00:42:19 Et jamais, sans doute depuis longtemps,
00:42:22 les choix et les arbitrages n'auront été aussi difficiles.
00:42:26 Pour emprunter à Klaus Witt,
00:42:28 nous pourrions dire que cette programmation militaire
00:42:31 est recouverte d'un brouillard épais.
00:42:35 Face à l'incertitude, le groupe socialiste
00:42:38 ne souhaite ni éluder, ni refuser les choix ou la discussion,
00:42:43 conscient des implications concrètes
00:42:45 pour notre nation et pour nos armées.
00:42:47 Je tiens à saluer au nom de mon groupe
00:42:50 l'engagement des personnels civils et militaires de nos armées
00:42:54 mobilisés sur le territoire national,
00:42:56 dans nos bases et sur les théâtres d'opération.
00:42:58 Dans le cadre de cette LPM,
00:43:00 nous souhaitons un cap crédible, cohérent
00:43:03 et ambitieux pour notre défense.
00:43:06 Dès lors, nous ne céderons ni à l'urgence du moment
00:43:09 en donnant un blanc-seing au gouvernement,
00:43:12 ni à l'obstruction de courte vue.
00:43:14 Cette position de responsabilité, c'est celle des socialistes.
00:43:19 Comme groupe le plus ancien au coeur de cette assemblée,
00:43:22 nous avons accompagné pas à pas
00:43:24 les politiques de défense de notre République
00:43:27 et sur le temps long.
00:43:28 Je pense bien sûr à Jaurès et son modèle d'armée nouvelle,
00:43:33 mais aussi au président Mitterrand.
00:43:35 La gauche a une longue histoire avec les armées
00:43:38 et mon groupe souhaite y prendre toute sa part.
00:43:41 Depuis le début de cette législature,
00:43:43 nous avons suivi avec grande attention
00:43:45 l'ensemble des auditions
00:43:46 et les conclusions des missions d'information,
00:43:49 notamment sur la précédente LPM,
00:43:51 les stocks de munitions ou encore les fonds marins.
00:43:54 En tant que parlementaires,
00:43:56 il est de notre rôle de questionner les militaires,
00:43:58 les personnels civils de la défense
00:44:00 et bien entendu, le gouvernement,
00:44:02 pour interroger les choix de ce projet
00:44:04 et l'enrichir dans l'intérêt du pays.
00:44:07 Monsieur le ministre, vous avez d'ores et déjà assuré
00:44:11 que vous vous teniez à la disposition du Parlement.
00:44:14 Nous veillerons à ce que cette disponibilité
00:44:16 ne soit pas platonique et se traduise en actes.
00:44:20 Avec cette LPM,
00:44:22 votre gouvernement fixe les priorités de nos armées,
00:44:25 de ses capacités, de ses équipements
00:44:27 pour les années à venir face aux grands enjeux du monde.
00:44:30 Cette LPM doit traduire un sursaut.
00:44:33 Il a d'ailleurs été de nombreuses fois annoncé.
00:44:37 L'augmentation de 30% du total des crédits
00:44:40 semblait prometteuse.
00:44:42 Ce projet de loi comporte
00:44:44 cependant certains défauts majeurs.
00:44:47 Sa préparation d'abord,
00:44:48 qui n'a pas donné lieu à un livre blanc,
00:44:51 pourtant nécessaire pour ancrer les anticipations
00:44:54 et réaliser des choix robustes.
00:44:56 Nous aurons l'occasion de l'évoquer.
00:44:58 Pour la 1re fois dans l'histoire de cette assemblée,
00:45:01 la conférence des présidents a jugé que l'étude d'impact
00:45:04 était excessivement faible
00:45:06 et a refusé l'inscription du texte à l'ordre du jour.
00:45:10 Sa trajectoire budgétaire ensuite,
00:45:13 censée justifier l'Union nationale,
00:45:16 souffre d'incertitudes considérables
00:45:18 et de limites perceptibles.
00:45:20 L'atteinte de la cible des 2% semble un vœu pieux.
00:45:25 Ainsi, dans le détail,
00:45:26 la programmation laisse une sensation paradoxale,
00:45:30 des renoncements marquants
00:45:32 et des choix doctrinaires timides,
00:45:35 voire indécis, malgré un coût élevé.
00:45:39 Nous attendons donc de ces débats
00:45:41 une discussion constructive et exigeante.
00:45:45 Nous avons formulé des amendements pour enrichir ces échanges
00:45:48 et nous projeter dans le cycle long de la LPM.
00:45:51 Bien sûr, notre examen s'inscrit plus largement
00:45:54 dans un contexte social de crise,
00:45:56 fragilisé par certaines positions inflexibles du gouvernement.
00:46:01 C'est pourquoi nous serons particulièrement attentifs
00:46:04 à la condition sociale des militaires,
00:46:07 qui nous semble être un enjeu prioritaire
00:46:09 de ce projet de loi.
00:46:11 Je vous remercie.
00:46:12 -Merci. Pour le groupe Horizon, la parole est à Jean-Charles Arsenault.
00:46:16 -Merci, M. le président, M. le ministre,
00:46:18 M. le rapporteur, mes chers collègues.
00:46:21 D'abord, une pensée pour les femmes et les hommes
00:46:24 du ministère des Armées,
00:46:25 une pensée grave pour les familles et les proches
00:46:28 de nos militaires tombés en opération,
00:46:31 mais aussi à ceux du journaliste Armand Soldin,
00:46:34 tombé aujourd'hui à Barmouto.
00:46:36 Le projet de loi de programmation militaire
00:46:38 pour les années 24-30 représente un effort budgétaire
00:46:41 sans précédent pour nos armées.
00:46:43 C'est un effort considérable et pleinement justifié.
00:46:47 Considérable, car il porte à 413 milliards d'euros
00:46:49 le budget de la mission défense,
00:46:51 pour aboutir à un doublement du budget annuel des armées
00:46:53 par rapport à 2017.
00:46:55 Justifié, car il doit prendre en compte
00:46:57 la préservation de notre coeur de souveraineté nucléaire,
00:46:59 un contexte géostratégique dégradé
00:47:02 et la nécessité pour nos armées,
00:47:04 après leur réparation, de monter en puissance.
00:47:07 Mais au-delà de l'effort budgétaire,
00:47:09 cet ELPM propose un modèle pour nos armées.
00:47:11 Un modèle cohérent et robuste dans la lignée des conclusions
00:47:14 de la dernière revue nationale stratégique.
00:47:17 Ce modèle, c'est celui d'une armée moderne
00:47:19 qui permette à la France d'agir seule
00:47:20 ou en coalition avec ses alliés.
00:47:23 Le 1er pilier est donc celui de la modernisation de nos armées.
00:47:27 Notre territoire, nos armées, nos alliés
00:47:29 sont sans cesse la cible d'attaques hybrides
00:47:32 dans de multiples champs de conflictualité,
00:47:35 le spatial, le cyber, les fronts marins, le renseignement
00:47:38 sont donc autant de domaines majeurs
00:47:40 qu'il nous faut développer pour pouvoir faire face
00:47:42 à ces menaces.
00:47:44 Dans le domaine du spatial, d'abord,
00:47:45 nos armées doivent pouvoir tirer profit
00:47:47 de l'ensemble des innovations et technologies civiles,
00:47:49 comme les constellations et lanceurs réutilisables.
00:47:52 Il importe de renforcer la relation de confiance
00:47:54 entre nos armées et les industries et services
00:47:56 qui y concourent, comme les opérateurs de satellite.
00:47:59 Ensuite, on ne compte plus le nombre d'attaques cyber
00:48:03 contre nos services publics, nos hôpitaux, nos collectivités.
00:48:07 Il a fallu créer une posture permanente sur le cyber,
00:48:09 recruter massivement des cybercombattants
00:48:12 et renforcer nos infrastructures numériques.
00:48:14 Ce projet renouvelle cet engagement.
00:48:16 Nous devons le faire pour préserver notre souveraineté,
00:48:19 mais aussi pour participer pleinement
00:48:21 à l'ensemble des mécanismes de solidarité cyber
00:48:23 qui seront mis en place au niveau européen.
00:48:27 Enfin, l'effort consacré au renseignement,
00:48:29 qui devrait voir son budget augmenter de 60 %
00:48:32 sur la période, nous permettra de lutter efficacement
00:48:34 contre les ingérences et les attaques
00:48:36 sur le champ informationnel.
00:48:38 Le 2e pilier est celui du rôle de la France
00:48:40 en tant que puissance crédible au sein de ses alliances.
00:48:43 Cela passe par un renouvellement de notre engagement
00:48:45 au sein de l'OTAN.
00:48:46 Cela passe aussi par notre engagement constant
00:48:49 au service de l'autonomie stratégique
00:48:50 du continent européen,
00:48:52 l'un ne pouvant ou l'une ne pouvant se concevoir sans l'autre.
00:48:57 Chers collègues, la guerre d'agression en Ukraine
00:49:00 à quelques heures seulement de Paris
00:49:02 nous rappelle constamment que notre pays
00:49:03 n'est pas à l'abri de conflits de haute intensité.
00:49:06 Sans en tirer de conclusions hâtives,
00:49:08 cela nous a dû conduire à préparer sur 2 plans,
00:49:11 celui du lien entre la nation et ses armées
00:49:15 et celui de ce que nous sommes convaincus d'appeler
00:49:18 une économie de guerre.
00:49:20 Pour renforcer le lien nation-armée,
00:49:22 ce projet de LPM perpétue les engagements à hauteur d'homme
00:49:26 à l'image du plan Famille 2
00:49:28 ou des investissements prévus dans les infrastructures
00:49:30 et les logements militaires.
00:49:32 Il consacre aussi un effort particulier
00:49:33 pour les réserves opérationnelles
00:49:35 avec un objectif de doubler le nombre de réservistes volontaires
00:49:38 à l'horizon 2030.
00:49:40 Pour une économie dite de guerre,
00:49:42 ce projet de loi engage un effort particulier
00:49:45 sur les munitions, 16 milliards d'euros,
00:49:47 et prévoit dans ses dispositions normatives
00:49:50 une réforme du régime de réquisition en cas d'urgence
00:49:53 et la possibilité de demander à notre BITD
00:49:55 de constituer des stocks stratégiques
00:49:57 et de prioriser les commandes nationales.
00:50:00 Enfin, donc, M. le ministre,
00:50:02 vous avez étroitement associé les parlementaires
00:50:04 à nos remercions à la préparation de cette loi.
00:50:07 Nous comptons sur votre détermination
00:50:08 pour continuer dans cette voie,
00:50:10 tant dans la préparation de la loi de finances annuelle
00:50:13 que pour la revoyure ou l'actualisation
00:50:17 de cette loi de programmation militaire,
00:50:19 sujet sur lequel nous aurons l'occasion de revenir.
00:50:22 Aussi, le groupe Horizons et Apparentés
00:50:23 votera naturellement ce projet
00:50:27 de loi de programmation militaire.
00:50:29 -Merci. Pour le groupe écologiste,
00:50:31 la parole est à Cyrielle Chatelain.
00:50:34 -Merci, M. le président, M. le ministre,
00:50:36 M. le rapporteur, chers collègues.
00:50:38 À l'entame de cette loi de programmation militaire,
00:50:40 et alors que nous étions présents hier
00:50:41 dans nos 6 conscriptions pour les cérémonies du 8 mai,
00:50:44 je voudrais dire à nouveau ici notre reconnaissance
00:50:46 pour le dévouement et le courage de toutes les femmes
00:50:49 et de tous les hommes qui ont choisi de servir
00:50:50 au sein de nos armées.
00:50:52 Et en cette journée de l'Europe,
00:50:54 où nous commémorons la déclaration de Robert Schuman,
00:50:56 qui commence par ces mots,
00:50:57 "La paix mondiale ne saurait être sauvegardée
00:50:59 "sans des efforts créateurs
00:51:01 "à la mesure des dangers qui la menacent."
00:51:04 Je souhaiterais redire et saluer les efforts faits
00:51:07 pendant 73 ans, 73 ans pour réaliser
00:51:10 et conserver la paix en Europe.
00:51:12 73 années au cours duquel des efforts massifs
00:51:15 de désarmement ont été réalisés,
00:51:16 où notre armée s'est professionnalisée,
00:51:19 où les dépenses militaires ont eu l'opportunité de baisser.
00:51:22 Bien évidemment, nous sommes aujourd'hui dans une période
00:51:24 où le retour des conflits de hausse intensité
00:51:27 sur le sol européen nous questionne.
00:51:30 Il est bien de dire quand même que pendant ces 73 ans,
00:51:32 la France, fidèle à ses valeurs humanistes,
00:51:34 a su reposer sur 2 piliers,
00:51:36 le militaire, certes, mais aussi la diplomatie.
00:51:38 Ainsi, on peut regretter la réforme du corps diplomatique
00:51:41 qui continue à démanteler, ce qui concourt
00:51:43 à la force de la parole de la France de par le monde.
00:51:45 Et je regrette donc le manque de moyens loués au Quai d'Orsay,
00:51:48 qui ne bénéficie pas, lui, de lois de programmation.
00:51:52 Cependant, la résurgence de nouveaux conflits asymétriques
00:51:55 bouleverse notre environnement géostratégique.
00:51:57 En ce sens, il est évident que notre modèle d'armée
00:51:59 doit se soit adapté.
00:52:00 Cela doit nous inviter à repenser notre armée
00:52:02 à hauteur d'hommes et de femmes,
00:52:03 en valorisant les conditions d'exercice
00:52:05 et en poussant la féminisation et l'inclusivité.
00:52:08 Cette armée doit pouvoir se reposer
00:52:09 sur un socle capacitaire fiable,
00:52:11 la guerre en Ukraine ayant confirmé l'importance fondamentale
00:52:14 du maintien aux conditions opérationnelles.
00:52:17 Cependant, en termes stratégiques,
00:52:18 la place que continue de prendre la dissuasion nucléaire
00:52:21 nous semble tout à fait disproportionnée.
00:52:23 Cette position semble difficilement compatible
00:52:25 avec le respect du principe de stricte suffisance
00:52:28 auquel la France est engagée, notamment vis-à-vis
00:52:30 du traité de non-prolifération.
00:52:32 Les écologistes ont par ailleurs incré de voir
00:52:34 que cet LPM continue de placer l'exportation d'armement
00:52:38 au coeur de la stratégie française,
00:52:40 alors que plusieurs ONG ont émis de sérieuses critiques
00:52:43 sur le rôle joué par l'armement français
00:52:45 dans des répressions opérées par la dictature égyptienne,
00:52:48 dans le conflit au Yémen ou encore au Liban.
00:52:50 Il nous semble indispensable que ces ventes
00:52:52 fassent l'objet de plus de contrôles.
00:52:54 Et les parlementaires doivent impérativement
00:52:56 jouer leur rôle sur cette question.
00:52:58 Notre modèle de défense ne doit pas devenir
00:53:00 une vitrine commerciale
00:53:02 pour vendre des armes à des dictatures.
00:53:05 J'en reviens maintenant à l'enjeu de la confrontation
00:53:08 de la défense avec le changement climatique.
00:53:10 C'est le défi de notre siècle.
00:53:12 Et en 2030, à la conclusion de cet LPM,
00:53:14 la France devra avoir baissé ses émissions de gaz à effet de serre
00:53:17 de 50 % par rapport à 1990.
00:53:20 Pour atteindre cet objectif,
00:53:21 tous les secteurs doivent s'engager à un effort massif.
00:53:24 Et la défense ne peut se soustraire à cet effort,
00:53:26 d'autant plus que les armées
00:53:28 sont le 1er émetteur de CO2 de l'Etat.
00:53:31 Enfin, les écologistes ont à coeur d'assurer la continuité
00:53:34 pour l'ensemble de nos concitoyens
00:53:35 de toutes les missions de l'Etat.
00:53:36 Et cela nous amène immanquablement à nous interroger
00:53:39 sur la viabilité budgétaire de la loi que vous nous présentez.
00:53:42 Le Haut conseil des finances publiques indique dans son rapport
00:53:44 qu'il existe un différentiel de 13 milliards
00:53:46 entre les besoins programmés et les crédits identifiés.
00:53:49 Nous exprimons une vive inquiétude
00:53:50 quant à la manière dont ce différentiel sera financé.
00:53:53 Où allons-nous trouver l'argent ?
00:53:55 D'autant plus quand le Haut conseil des finances publiques
00:53:58 indique que les crédits couverts par les lois de programmation
00:54:00 vont croître plus rapidement
00:54:02 que le total des dépenses de l'Etat.
00:54:04 Par conséquent, les autres dépenses,
00:54:06 c'est-à-dire celles qui sont hors des lois de programmation,
00:54:08 devront connaître une baisse de dépenses en volume
00:54:10 de moins 1,4 % dans la période 2023-2027.
00:54:15 Ce seront des contraintes alors encore plus fortes
00:54:18 que celles connues dans les dernières décennies.
00:54:20 Il s'agit donc en creux d'une mise sous pression
00:54:22 de l'Education nationale, des hôpitaux,
00:54:23 de la transition écologique, du logement,
00:54:25 alors que la France traverse une crise sociale et énergétique
00:54:28 particulièrement difficile,
00:54:29 alors que l'inflation précarise encore davantage
00:54:31 chaque jour les foyers les plus en difficulté.
00:54:34 En conclusion, le groupe écologiste vient rappeler
00:54:36 la nécessité d'avancer collectivement
00:54:38 vers une Europe de la défense,
00:54:40 sangle de notre autonomie stratégique,
00:54:42 garante de la paix et grande absence de ce texte.
00:54:45 Alors que la guerre fait rage sur le continent européen,
00:54:47 la certitude sur les mondes de demain est grandissante.
00:54:50 Réchauffement climatique, pandémie, nous ne savons pas
00:54:52 quel avenir nous allons offrir à nos enfants.
00:54:54 Ce qui est sûr, c'est que je ne souhaite pas leur laisser
00:54:57 en héritage ni une planète détruite ni une planète en guerre.
00:55:00 Je vous remercie.
00:55:01 -Merci. Pour le groupe gauche, démocrate et républicaine,
00:55:04 la parole est à Fabien Roussel.
00:55:06 -Merci, M. le Président.
00:55:12 M. le ministre, chers collègues,
00:55:14 permettez-moi à mon tour d'abord de saluer l'engagement
00:55:17 de nos soldats prêts à sacrifier leur vie
00:55:19 au service de la nation.
00:55:20 Et ils ont besoin pour cela de tout notre soutien.
00:55:23 Et ils ont le nôtre.
00:55:25 Pour autant, ce projet de loi de programmation militaire
00:55:28 ne nous convient pas, car il consacre un modèle d'armée
00:55:31 et une doctrine que nous contestons.
00:55:34 Et nous en débattrons à l'occasion de cette LPM.
00:55:38 Nous ne sommes, je le dis pour être clair,
00:55:40 ni des naïfs ni des pacifistes BA.
00:55:44 L'évolution des stratégies mises en oeuvre
00:55:46 par les grandes puissances occidentales
00:55:48 nous inquiète, nous aussi, profondément.
00:55:51 Mais l'obsession d'y répondre en se lançant à corps perdu
00:55:54 dans la course aux armements nous préoccupe tout autant.
00:55:58 La trajectoire de cette loi de programmation militaire
00:56:00 va en effet nous conduire à doubler le budget de la défense
00:56:03 entre 2017 et 2030.
00:56:06 Pour quels objectifs ?
00:56:08 Et pour quels résultats ces dernières années ?
00:56:11 Depuis 20 ans, les opérations extérieures
00:56:14 que nous avons menées, seules ou au sein d'alliances,
00:56:16 n'ont réglé aucun des problèmes posés,
00:56:18 à commencer par le terrorisme.
00:56:21 Elles ont, au contraire,
00:56:23 entraîné une déstabilisation politique, économique et sociale
00:56:27 importante comme en Libye, en Afghanistan,
00:56:29 et même une rancœur à l'égard de nos forces et notre pays,
00:56:32 comme récemment au Sahel.
00:56:35 C'est la raison pour laquelle nous ne partageons pas le choix
00:56:37 d'avoir une armée de projection puissante
00:56:41 et symbolisé par l'investissement dans ce porte-avions.
00:56:45 Nous doutons donc de ce choix extrêmement coûteux
00:56:49 d'investir dans un nouveau porte-avions.
00:56:51 Les compétences exceptionnelles de nos soldats
00:56:53 ne sont bien sûr pas en cause.
00:56:55 Simplement, nous considérons qu'il serait plus efficace
00:56:58 d'investir dans des moyens de surveillance et de protection
00:57:00 de nos territoires, de nos territoires ultramarins,
00:57:03 dans de meilleurs équipements pour nos soldats,
00:57:05 dans de meilleurs soldes pour nos soldats.
00:57:07 Nous appelons à un large débat avec les Français
00:57:10 sur les choix de la France en matière de paix et de sécurité.
00:57:14 Sinon, plutôt que d'avoir une guerre d'avance,
00:57:18 comme le proclame le président de la République,
00:57:19 nous risquons d'avoir malheureusement
00:57:21 une paix de retard.
00:57:23 J'en viens ensuite au modèle d'armée
00:57:25 que porte ce projet de loi sous l'emprise,
00:57:28 car c'en est une, de la dissuasion nucléaire.
00:57:31 Ce choix d'augmenter notre force de frappe nucléaire
00:57:34 vampirise l'essentiel de nos autres moyens d'action.
00:57:38 C'est tellement vrai que la mise en service
00:57:40 de nombreux équipements, chars, bateaux, avions, drones,
00:57:42 a dû être reportée au-delà de 2030, ça a été dit.
00:57:46 Or, nos armées ont besoin de moyens
00:57:48 pour défendre les intérêts de la France
00:57:49 partout où ils sont menacés, en particulier
00:57:52 dans nos zones maritimes, nos zones économiques exclusives.
00:57:55 D'autres choix sont possibles et même nécessaires
00:57:58 pour renforcer nos points faibles.
00:58:00 Or, aujourd'hui, nous en sommes empêchés.
00:58:03 Parce que cet LPM est plombé par le tout nucléaire militaire,
00:58:08 alors même que le chiffrage exact ne figure nulle part
00:58:11 en toutes lettres, ce que nous regrettons également.
00:58:14 Et nous souhaiterions avoir durant les débats
00:58:16 des réponses plus précises.
00:58:17 Le seul point de repère confirmé par vous-même,
00:58:20 M. le ministre, est cette part d'environ 13%
00:58:23 prise par le nucléaire militaire
00:58:24 dans le budget global de la défense,
00:58:26 soit 54 milliards sur 7 ans.
00:58:30 Nous sommes opposés à cette escalade
00:58:32 en contradiction avec la ratification par notre pays
00:58:34 du traité de non-prolifération nucléaire.
00:58:37 Mes collègues de Polynésie, d'ailleurs,
00:58:39 interviendront en séance pour rappeler les ravages
00:58:41 des essais nucléaires sur la tôle de Mururoa
00:58:43 et exprimeront leurs demandes de réparation sur ce sujet.
00:58:46 Toujours en reste.
00:58:47 Pour conclure, je dirais que ce projet
00:58:50 de loi de programmation militaire nous entraîne
00:58:51 vers une militarisation excessive,
00:58:55 inédite depuis 1960 de notre pays.
00:58:59 La militarisation excessive de la planète ces dernières années,
00:59:04 la dissuasion nucléaire qui existe depuis des décennies
00:59:07 n'a pas empêché les conflits extrêmement meurtriers
00:59:11 que nous vivons dans cette 1re partie du XXIe siècle.
00:59:16 Cela devrait nous faire réfléchir.
00:59:18 C'est pourquoi nous devrions concentrer nos moyens
00:59:20 sur la défense de nos territoires
00:59:22 dans l'Hexagone et les Outre-mer,
00:59:23 garantir de meilleures conditions de sécurité d'entraînement
00:59:26 pour nos soldats ainsi que de meilleures rémunérations,
00:59:28 garantir une filière de défense indépendante
00:59:32 pour nos armées indépendantes de tout pays, même allié.
00:59:36 Je vous remercie.
00:59:37 -Merci. Et enfin, pour le groupe Liberté indépendante
00:59:39 Outre-mer et territoire, la parole est à Christophe Nagy-Lenna.
00:59:43 -Merci, monsieur le président, monsieur le ministre,
00:59:45 monsieur le rapporteur, mes chers collègues.
00:59:47 Face au risque du retour des conflits à haute intensité,
00:59:51 une grande partie de nos voisins européens et de nos alliés
00:59:54 sont entrés dans une course à l'armement.
00:59:57 Les budgets de défense se sont renforcés,
00:59:59 la constitution de stocks stratégiques s'est accélérée.
01:00:02 Plus qu'une compétition entre voisins,
01:00:04 nous faisons face à un espace international
01:00:07 grévé par les concurrences économiques
01:00:09 et traversé par des rivalités géopolitiques.
01:00:12 La réelle question est, sommes-nous à la hauteur ?
01:00:14 L'examen de cette 14e LPM
01:00:17 devrait être l'occasion pour nous de répondre par l'informatif.
01:00:22 Nous l'avons vu au fil des auditions de notre commission,
01:00:25 il est indispensable de donner un souffle nouveau à nos armées
01:00:28 pour répondre à ces enjeux.
01:00:31 Nous ne nous y trompons pas,
01:00:33 il y aura des arbitrages difficiles
01:00:35 mais nos choix engageront la nation pour des décennies,
01:00:38 bien au-delà du seul horizon 2030.
01:00:40 Notre cap doit être de donner à nos militaires
01:00:43 des moyens à la hauteur de leur engagement.
01:00:46 Notre groupe tient donc à réaffirmer son attachement
01:00:49 pour nos armées et pour nos soldats
01:00:51 qui assurent notre sécurité au quotidien.
01:00:54 L'effort budgétaire de défense est là,
01:00:56 413,3 milliards sur 7 ans, c'est une somme substantielle
01:01:00 et notre groupe salue cette volonté de transformer nos armées.
01:01:04 Cependant, il faut relativiser ces effets d'annonce.
01:01:07 Ce total reprend une partie des crédits actés
01:01:10 sous la présente LPM qui courait jusqu'en 2025
01:01:13 et elle est de facto reniée par l'inflation.
01:01:17 L'exécution annuelle de cette trajectoire sera un défi.
01:01:21 Nous rejoignons pleinement les critiques du Conseil d'Etat
01:01:23 et du Haut Conseil des Finances publiques
01:01:25 qui relèvent que les marches annuelles les plus hautes
01:01:27 de l'ordre de plus 4,3 milliards auront lieu en fin de quinquennat,
01:01:32 faisant peser de nombreux aléas,
01:01:34 sur la capacité du gouvernement à mener à bien
01:01:36 une mise en oeuvre sincère.
01:01:38 Le cap est ambitieux,
01:01:40 comment le tenir face au niveau de la dette
01:01:42 et à la hausse des taux qui s'accélèrent
01:01:44 avec la dégradation de la note de la France.
01:01:47 De plus, notre groupe alerte à nouveau
01:01:50 sur le manque de données liées aux 13,3 milliards d'euros
01:01:53 de ressources extra-budgétaires.
01:01:55 Cette somme est loin d'être négligeable.
01:01:57 Nous portons des amendements pour clarifier les choses
01:02:00 et obtenir une meilleure trajectoire pour nos armées.
01:02:05 La mise en oeuvre de la LPM devra également être l'occasion
01:02:07 pour le Parlement de se réapproprier
01:02:10 la défense nationale.
01:02:11 C'est la ligne que notre groupe entend suivre.
01:02:13 Nous jugeons insuffisante la clause de revoyure prévue.
01:02:17 En l'Etat, cela conduirait, comme en 2021, à un simple débat.
01:02:21 Nous proposerons des amendements
01:02:22 pour inscrire une véritable actualisation législative
01:02:26 par un texte.
01:02:27 Et dans le même sens, nous soutiendrons des amendements
01:02:30 pour renforcer le pouvoir de contrôle
01:02:32 des commissaires de la défense nationale
01:02:34 sur l'action du ministère et sur l'exécution de la LPM.
01:02:38 D'autres mesures appellent des précisions,
01:02:40 toujours dans l'intérêt de nos armées et de nos soldats.
01:02:43 Je pense en particulier à la clause anti-inflation,
01:02:46 censée permettre l'octroi de crédits supplémentaires
01:02:49 en cas de hausse des carburants opérationnels.
01:02:52 En l'Etat, cette clause est obscure
01:02:53 et ne permettrait pas une réponse efficace.
01:02:55 Nous porterons donc des amendements pour la renforcer.
01:02:59 Autre sujet qui nous tient à coeur,
01:03:01 l'engagement de nos armées dans les territoires ultramarins.
01:03:05 Il est nécessaire d'aboutir à une véritable continuité territoriale
01:03:08 de notre défense.
01:03:09 Ces moyens sont nécessaires pour protéger les citoyens ultramarins
01:03:13 et surveiller notre ZEE.
01:03:16 Nous invitons le gouvernement à penser à un angle ultramarin
01:03:19 dans la LPM.
01:03:20 En dépit des annonces, le rapport annexé
01:03:23 est relativement pauvre sur le sujet.
01:03:26 Nous saluons le choix de consacrer 13 milliards d'euros
01:03:29 sur la période à la souveraineté outre-mer,
01:03:32 notamment via le renforcement capacitaire
01:03:35 des forces de souveraineté.
01:03:36 Nous avons alerté sur la situation particulière
01:03:38 dans l'océan Indien.
01:03:40 Nous appelons à une consolidation des moyens des forces armées
01:03:43 dans la zone sud de l'océan Indien
01:03:45 qui garantissent la protection du territoire
01:03:48 et assurent la coopération entre la Réunion et Mayotte.
01:03:53 Enfin, je tiens à rappeler que les ambitions de la LPM
01:03:55 ne pourront être menées qu'à la condition
01:03:58 d'offrir un cadre optimal à nos armées.
01:04:01 Notre groupe souhaite donc attirer l'attention
01:04:02 sur la mise en oeuvre du plan Famille 2
01:04:04 doté de 750 millions d'euros.
01:04:07 Ce plan, présenté en février dernier,
01:04:09 est le grand absent de ce texte.
01:04:11 Il n'est mentionné qu'à une reprise
01:04:13 et tant l'enveloppe que son décaissement annuel
01:04:16 reste encore flou.
01:04:17 Nous porterons là aussi des amendements
01:04:19 pour pallier ce manque.
01:04:21 Cette LPM doit être l'occasion
01:04:24 de mettre l'accent sur les droits des militaires.
01:04:27 Il faut renforcer ses soutiens,
01:04:28 mais aussi mieux communiquer dessus.
01:04:31 Ces mesures sont loin d'être accessoires.
01:04:33 Elles permettent de fidéliser les effectifs,
01:04:35 mais surtout, elles rythment la vie des militaires
01:04:38 et de leurs familles au quotidien.
01:04:40 Nous reconnaissons les efforts menés par le ministère
01:04:43 sur le sujet, mais appelons à les poursuivre
01:04:46 et à mieux associer les collectivités locales
01:04:48 afin de répondre encore plus efficacement
01:04:50 aux besoins concrets des familles et des militaires.
01:04:52 Je vous remercie.
01:04:53 -Merci. Et merci aux 10 orateurs de groupe.
01:04:54 Y a-t-il des demandes individuelles de prise de parole ?
01:04:58 La parole est à Aurélien Saint-Aulp
01:04:59 pour une durée de 2 minutes.
01:05:01 -Merci, monsieur le président.
01:05:03 En l'espèce, je m'en tiendrai plutôt à une question
01:05:05 à notre rapporteur.
01:05:07 Il a évoqué dans sa présentation
01:05:10 le montant global de 400 milliards.
01:05:13 Evidemment, ce chiffre va être au coeur de nos discussions.
01:05:16 Il a déjà été, en réalité, abordé par beaucoup de nos collègues.
01:05:20 Est-ce qu'il faut entendre 400 milliards ou 413 milliards ?
01:05:24 Quelle est la conclusion de votre travail ?
01:05:26 Est-ce que vous aboutissez, vous, à la conviction
01:05:29 qu'il y a 400 milliards dans cette LPM
01:05:32 ou qu'il y a 413 milliards dans cette LPM ?
01:05:35 Et puis, peut-être que vous avez la possibilité
01:05:38 de compléter un petit peu notre compréhension
01:05:41 sur la façon dont sont ventilés les crédits
01:05:44 et où ils sont présentés.
01:05:47 Il y a la question, évidemment, des patchs.
01:05:49 J'aimerais savoir si vous considérez
01:05:53 comment sont présentés réellement ces patchs.
01:05:56 Qu'est-ce que vous avez pu en comprendre ?
01:05:58 Est-ce que, par exemple, il n'y a pas des cas
01:06:01 où ces patchs comptent 2 fois les mêmes dépenses,
01:06:04 par exemple, dans le domaine cyber ou spatial ?
01:06:08 Est-ce qu'il y a des recoupements ?
01:06:10 -Merci. Je ne vois pas d'autres demandes de prise de parole.
01:06:14 M. le ministre, vous avez la parole.
01:06:17 -Merci beaucoup, M. le président, M. le rapporteur,
01:06:19 mesdames, messieurs les députés.
01:06:21 Avec la ministre, nous sommes heureux
01:06:23 de nous retrouver devant vous ce soir
01:06:26 pour le début de l'examen en commission
01:06:28 de cette loi de programmation militaire.
01:06:30 La secrétariat de la SRA aura aussi l'occasion, évidemment,
01:06:32 de nous rejoindre dans le cadre de ces débats.
01:06:34 Je ne vais pas vous faire de présentation du texte
01:06:36 considérant que la méthode que nous avons retenue collectivement,
01:06:38 et d'ailleurs, j'ai entendu les différents orateurs
01:06:40 donner acte de cette affaire,
01:06:42 fait qu'on a quand même eu un cycle d'auditions
01:06:44 et personne n'y est revenu, suffisamment approfondi,
01:06:47 suffisamment documenté,
01:06:49 qui nous a permis de présenter par plusieurs fois
01:06:52 et de répondre aussi par plusieurs fois
01:06:54 à l'ensemble des questions qui nous ont été posées.
01:06:58 Néanmoins, au-delà des présentations formelles,
01:07:02 merci aux parlementaires qui se sont rendus sur le terrain,
01:07:04 notamment, ça a été dit récemment, actuellement,
01:07:08 et à l'instant, pardon, par le député Thirio,
01:07:10 dans le cadre des exercices Orion, parce qu'on y reviendra,
01:07:13 je pense aussi que le contact avec les forces permet aussi
01:07:15 de comprendre un certain nombre de choses
01:07:17 qu'évidemment, un rapport annexé ou des textes
01:07:20 ne peuvent pas non plus forcément signifier.
01:07:23 Donc là, on en revient aussi au travail individuel,
01:07:25 évidemment, que les parlementaires doivent avoir,
01:07:27 et je serai évidemment disponible pour le faire.
01:07:30 A vous écouter, je vois bien que certains aspects
01:07:33 méritent évidemment plus de pédagogie
01:07:35 et de revenir dans la démonstration des choix
01:07:37 qui ont été faits.
01:07:38 Après, vous les partagerez, vous ne les partagerez pas,
01:07:40 mais je pense qu'il n'y a pas d'enjeu d'opacité
01:07:43 en la matière.
01:07:44 J'aimerais revenir tout de même sur une phrase
01:07:47 que certains ont employée, qui m'a un peu surprise,
01:07:50 mais qui m'a été intéressante dans le cadre des débats,
01:07:52 quand il est dit, "Mais il n'y a pas de rupture majeure
01:07:55 "dans cet LPM."
01:07:57 Moi, ça va m'intéresser d'entendre quelles sont les ruptures majeures
01:07:59 que vous proposez, puisque précisément,
01:08:01 la majorité présidentielle, le président de la République
01:08:03 et le gouvernement ne proposent pas une rupture majeure
01:08:06 de notre modèle de défense.
01:08:07 On y reviendra, mais c'est un point clé.
01:08:09 Il y a des transformations du modèle de défense,
01:08:11 mais pas de rupture.
01:08:12 En tout cas, et c'est là où, évidemment,
01:08:14 il y aura sûrement des ruptures
01:08:15 entre les différentes sensibilités politiques.
01:08:17 Mais en tout cas, je crois que c'est un point important.
01:08:19 D'autres aspects sur lesquels on y reviendra,
01:08:21 même si j'ai l'impression qu'une approche plus politicienne
01:08:24 rend un peu vaine les démonstrations
01:08:27 sérieuses et techniques,
01:08:29 il y a toujours eu des marges frictionnelles,
01:08:31 il y a toujours eu des reports de charges,
01:08:33 il y a toujours eu des recettes extra budgétaires
01:08:35 au ministère des Armées.
01:08:36 Bon, mal m'en a pris peut-être que de les montrer.
01:08:39 On aurait dû faire 413 milliards et ne pas vous montrer
01:08:41 les choses telles que c'était construit.
01:08:42 Il y a récemment eu moins une question,
01:08:43 puisque, pour le coup, toutes les programmations militaires,
01:08:46 et depuis que le ministère des Armées,
01:08:47 sous décision du Parlement, a des recettes extra budgétaires,
01:08:50 le montage s'est fait comme ça.
01:08:51 On en fera encore la démonstration une fois nouvelle,
01:08:54 sauf, évidemment, à ce que le mobile soit plus politique
01:08:57 pour essayer d'atténuer l'effort
01:08:59 que le gouvernement propose dans la copie,
01:09:01 en disant "Vous voyez, il n'y a pas vraiment tant d'argent",
01:09:03 ou alors aussi en découvrant l'inflation,
01:09:06 inflation qui a toujours existé,
01:09:08 y compris dans toutes les programmations militaires
01:09:11 des années 60 jusqu'aux années 70.
01:09:13 Et surtout, je le rappelle, le ministère des Armées
01:09:15 est le seul ministère qui dispose...
01:09:18 Le ministère des Armées est le seul ministère
01:09:20 qui dispose d'outils importants pour réguler cette inflation.
01:09:22 Et je suis frappé de voir qu'au fond,
01:09:25 peu de questions sont posées au ministre de l'Intérieur
01:09:27 pour son plan de construction de brigades de gendarmerie,
01:09:29 de commissariat et l'impact de l'inflation sur cette affaire
01:09:31 ou sur la construction des prisons.
01:09:33 En tout cas, vous avez une programmation militaire
01:09:35 qui vous traite l'inflation avec des mécanismes
01:09:37 que vous retrouvez nulle part ailleurs dans la République,
01:09:40 sur d'autres ministères, c'est évidemment factuel.
01:09:42 Et puis, puisque le groupe MoDem avait souhaité
01:09:45 organiser cette séance de contrôle
01:09:46 sur l'exécution de la loi de programmation militaire actuelle,
01:09:50 évidemment, nous avons quand même pour nous une base
01:09:52 qui est la base de l'exécution de cet LPM
01:09:54 avec ses imperfections, certes,
01:09:56 mais de toute façon, il n'y a pas de programmation parfaite.
01:09:58 Mais je crois que cette exécution a l'or au près.
01:09:59 Chaque groupe politique qui est revenu en hémicycle l'autre jour
01:10:02 est montré que la volonté politique est là.
01:10:04 Et certes, c'est une loi de programmation
01:10:07 qui part de 2024 et va jusqu'en 2030.
01:10:10 Et donc, il faut effectivement assumer
01:10:12 que nous programmons pour une part d'un quinquennat
01:10:14 dans lequel Emmanuel Macron ne sera pas président de la République.
01:10:16 Et donc, ça nous ramène aussi au niveau de confiance
01:10:18 que vous aurez dans vos différents candidats
01:10:19 à l'élection présidentielle.
01:10:21 Mais ça, c'est un autre débat.
01:10:22 Et vous ne serez pas la 1re génération de parlementaires
01:10:25 à programmer à cheval sur 2 septennats en l'espèce à l'époque
01:10:30 ou aujourd'hui, 2 quinquennats.
01:10:31 Là aussi, je crois qu'il faut le redire.
01:10:34 2e élément, je pense que c'est un beau moment pour le Parlement.
01:10:39 Notre Constitution, je le trouve,
01:10:43 est d'un grand équilibre en la matière.
01:10:46 Elle a été voulue par un militaire en plus
01:10:48 et qui, pour autant, a consacré la primauté du politique
01:10:52 sur les militaires.
01:10:53 Et donc, au fond, à la fin,
01:10:55 beaucoup de choix ont été préparés par nos armées,
01:10:57 et j'y reviendrai.
01:10:58 Je pense qu'il ne faut pas se moquer de la cohérence
01:11:00 versus la masse, parce que pour le coup,
01:11:03 c'est le choix des Etats-majors.
01:11:04 On pourra y revenir, et je l'endorse politiquement.
01:11:07 Et surtout, le rôle de chacun est clairement défini,
01:11:09 mesdames, messieurs les députés.
01:11:10 Le rôle du président de la République,
01:11:11 chef des armées, le rôle du gouvernement
01:11:13 en matière de défense nationale
01:11:14 et le rôle du Parlement en la matière.
01:11:16 On aura l'occasion d'y revenir,
01:11:17 mais je crois que le Parlement a beaucoup plus de poids
01:11:20 et de place en matière de défense nationale
01:11:22 que certains veulent bien le dire ou le croire.
01:11:24 Et en tout cas, moi, je suis disponible
01:11:26 et je serai d'une grande ouverture,
01:11:28 le président Négevin et quelques-uns, vous y êtes revenus,
01:11:30 sur les revoyures, sur la manière dont le Parlement
01:11:33 pourra contrôler la programmation.
01:11:34 Et pour être transparent avec vous,
01:11:36 les différentes mesures que nous avions imaginées
01:11:37 ont été retirées, et pour de bonnes raisons,
01:11:39 par le Conseil d'Etat, considérant que c'est au Parlement
01:11:41 de faire les propositions de contrôle parlementaire
01:11:43 et pas des amendements ou à une initiative gouvernementale.
01:11:46 Donc ce point est acquis. Il faudra évidemment
01:11:47 trouver des solutions, mais je crois que notre rapporteur,
01:11:50 votre rapporteur, pardonnez-moi, a des propositions à faire.
01:11:54 3e élément, sans esprit polémique,
01:11:57 sans esprit polémique,
01:12:01 c'est aussi un moment de vérité politique.
01:12:03 En vous écoutant, je suis intrigué et intéressé.
01:12:08 On voit bien que certaines sensibilités politiques
01:12:11 portent un modèle cohérent,
01:12:14 d'autres avancent plus masqués,
01:12:16 sans pour autant s'en prendre frontalement
01:12:18 au modèle du moment en cohérence.
01:12:21 Donc dissuasion nucléaire,
01:12:23 alliance évidemment militaire et diplomatique.
01:12:27 Quelle diplomatie ? Quel rapport aux autres ?
01:12:29 La défense est un sujet relatif.
01:12:31 Il est là pour traiter des menaces.
01:12:33 Et donc, évidemment, c'est un sujet.
01:12:35 Je note que certains portent un modèle que je ne partage pas,
01:12:38 mais qui n'avance pas masqué.
01:12:39 Je le dis publiquement au Sénat, dans l'hémicycle,
01:12:41 et je le redis devant Fabien Roussel.
01:12:44 Je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites,
01:12:45 mais depuis les années 60,
01:12:47 le Parti communiste français est cohérent dans ce qu'il dit.
01:12:49 Donc je le redis.
01:12:50 Ce n'est ni un bon point ni un mauvais point,
01:12:52 mais au moins, ça a le mérite de la franchise.
01:12:54 Et je remercie le député Roussel de l'avoir au moins formulé
01:12:56 comme tel, y compris sur la dissuasion.
01:12:59 Enfin, je vois bien qu'il y a la tentation de s'attaquer
01:13:01 à la copie par le détail.
01:13:03 Non pas qu'il ne soit pas intéressant,
01:13:05 et on va avoir du temps pour traiter ces détails,
01:13:07 parce que le diable peut se nicher dans les détails.
01:13:09 Et donc, on sera là, évidemment, pour y répondre.
01:13:11 Mais il ne faut pas que traiter la copie par les détails
01:13:14 nous mène à ne pas traiter l'essentiel
01:13:16 de ce qui est proposé en matière de défense nationale.
01:13:19 Et au fond, en vous écoutant,
01:13:21 mesdames, messieurs les députés, de la NUPES,
01:13:23 je note que les questions de défense
01:13:24 n'ont pas dû faire l'objet, justement, de l'alliance NUPES.
01:13:28 Je ne peux pas ne pas entendre que les positions
01:13:30 des différents groupes ne sont pas les mêmes,
01:13:33 et que c'est intéressant pour la transparence et la démocratie,
01:13:35 puisqu'au moment où les électeurs se sont prononcés
01:13:37 aux élections législatives,
01:13:39 je pense qu'ils n'avaient pas forcément conscience
01:13:41 d'un tel décalage important
01:13:43 entre ceux qui sont très atlantistes
01:13:45 et ceux qui ne le sont pas du tout,
01:13:46 c'est le moins que l'on puisse dire, etc.
01:13:48 Donc ça, moi, c'est pas une provocation,
01:13:50 c'est factuel, il y a un débat.
01:13:52 Et donc, je serais heureux d'entendre
01:13:54 le niveau de cohérence que vous porterez, en tout cas,
01:13:56 sur cette affaire.
01:13:58 Dernier point, nous sommes là pour parler de choses militaires.
01:14:02 Je vois que souvent, les questions budgétaires dominent,
01:14:05 c'est bien naturel.
01:14:06 Quand je vois la morphologie des amendements
01:14:08 en fonction des articles sur lesquels ils sont déposés,
01:14:11 je vois bien qu'un des grands risques du débat qui s'annonce
01:14:13 est de ne pas parler, justement, des finalités militaires.
01:14:15 Et que là aussi, les tableaux capacitaires,
01:14:18 les reports de charges aux marges frictionnelles
01:14:21 peuvent occulter la vraie finalité
01:14:22 de ce qu'on attend d'une loi de programmation militaire,
01:14:24 c'est quel est l'effet militaire recherché à la fin.
01:14:27 Et ça, évidemment, c'est un point clé.
01:14:29 Et une fois de plus, il ne faut pas se moquer
01:14:31 des sujets de cohérence, puisque je crois que
01:14:33 s'il y a bien un grand retour d'expérience de l'Ukraine,
01:14:36 c'est bien le fait de voir que des armées
01:14:38 qui manquent de cohérence dans leur organisation
01:14:40 sont des armées qui sont en échec sur le terrain.
01:14:43 Dernier point, c'est aussi un moment, je pense,
01:14:45 où il faut prendre des risques, des paris,
01:14:47 militaires ou industriels.
01:14:49 Ce n'est pas une science exacte, la programmation,
01:14:52 même si je sens bien que, désormais,
01:14:54 il peut y avoir une forme d'aversion aux risques.
01:14:56 Il en a quand même fallu du courage
01:14:59 pour proposer une loi de programmation militaire en 1960,
01:15:02 qui posait comme principe la dissuasion nucléaire,
01:15:05 alors qu'au fond, et certes, Pierre Mendès France,
01:15:08 comme président du Conseil, sous la 4e,
01:15:10 avait donné les jalons d'une organisation
01:15:12 du commissariat de l'énergie atomique, c'est factuel.
01:15:14 Mais enfin, les grands programmes ont été lancés en 1960,
01:15:18 et avec une incertitude majeure,
01:15:20 une opposition internationale plus que farouche,
01:15:23 c'est le moins qu'on puisse dire.
01:15:24 Et je rappelle que l'égoliste, en majorité relative,
01:15:27 ont affronté l'ensemble des sensibilités politiques
01:15:29 du Parlement, et qu'ils avaient
01:15:31 toutes les sensibilités contre eux,
01:15:33 et qu'aujourd'hui, il apparaît que ces sensibilités politiques
01:15:36 ont eu tort, et que l'égoliste, en tout cas, à mes yeux,
01:15:38 le député Roussel ne sera pas d'accord, évidemment, là-dessus,
01:15:40 mais il faut plus que c'est cohérent.
01:15:42 A mes yeux, ils ont eu raison de forcer cela.
01:15:45 Et donc, je crois aussi que c'est un moment de responsabilité
01:15:47 pour tout un chacun, au-delà des stratégies politiques
01:15:49 de court terme, derrière, évidemment,
01:15:52 il y a aussi un enjeu historique pour la nation toute entière,
01:15:54 en tout cas, sachez qu'avec l'ensemble des équipes
01:15:56 du ministère des Armées, nous serons à votre disposition
01:15:58 pour améliorer autant qu'il le faut le texte,
01:16:01 sans esprit clannique ou partisan,
01:16:02 puisque la défense nationale doit nous permettre,
01:16:04 je l'espère en tout cas, non pas d'être d'accord,
01:16:07 puisque ce n'est pas le cas depuis les années 60,
01:16:09 en tout cas, de manière unanime, en tout cas,
01:16:11 de faire converger dans la plus grande des transparences
01:16:13 ce que nous voulons pour la sécurité de la nation.
01:16:15 Je vous remercie.
01:16:16 -Merci, M. le ministre, M. le rapporteur.
01:16:18 Vous avez la parole.
01:16:19 -Merci, M. le président.
01:16:22 Après les propos de M. le ministre,
01:16:24 je reprendrai un mot qui est souvent revenu,
01:16:26 c'est la cohérence.
01:16:28 Et c'est vrai que cette cohérence est nécessaire pour nos armées,
01:16:31 sur le plan capacitaire, bien entendu,
01:16:33 et je vais y revenir,
01:16:34 mais aussi la cohérence sur le plan politique.
01:16:37 C'est important.
01:16:38 Et comme le disait M. le ministre,
01:16:40 je ne vois pas un gouvernement
01:16:44 qui serait à la tête de ce pays
01:16:46 qui n'a pas de cohérence de politique de défense,
01:16:49 comment il ferait si on était en guerre.
01:16:51 Et donc la question se pose pour les partis ici présents
01:16:55 qui voudraient le pouvoir.
01:16:57 C'est quand même un sujet de réflexion.
01:16:59 Alors, pour revenir sur la cohérence,
01:17:02 bien entendu, c'était important d'aborder cet LPM
01:17:05 par la bonne fenêtre et dans sa compréhension,
01:17:08 je crois qu'il est important que l'on comprenne
01:17:09 la méthode qui a été utilisée,
01:17:11 une méthode qui me semble vraiment bonne,
01:17:13 c'est plutôt que l'alignement de moyens capacitaires,
01:17:16 ça a été plutôt de se demander
01:17:18 mais quelle est l'ambition pour notre pays,
01:17:21 qu'est-ce que l'on veut faire ?
01:17:22 Et ça, c'est très important,
01:17:23 et c'est d'autant plus important que l'armée française
01:17:27 n'est pas une armée de défilé.
01:17:29 C'est une armée qui fait la guerre.
01:17:31 Et quand on fait la guerre, on a besoin de cohérence
01:17:34 et on a besoin de moyens, de moyens adaptés.
01:17:38 Et ça, ça demande de l'investissement.
01:17:40 Et pour ça, cet LPM est tout de même
01:17:43 généreuse et significative, même s'il n'y en a jamais assez.
01:17:46 Sous le plan capacitaire, c'est quand même
01:17:48 113 milliards d'euros déployés pour les moyens.
01:17:52 Et pour être plus précis,
01:17:54 pour avoir une armée forte qui puisse faire la guerre,
01:17:56 eh bien, il faut tenir l'espace jusqu'aux soldats à terre.
01:18:00 Et pour ça, et ça répond à la question de notre collègue,
01:18:04 l'espace, ça va être 6 milliards d'euros d'investissement.
01:18:09 Et c'est vrai que c'est important de tenir l'espace
01:18:12 parce que celui qui tient les hauts tient les bas,
01:18:14 c'est-à-dire que celui qui tient les hauts
01:18:16 permet d'avoir du renseignement,
01:18:18 permet d'avoir une analyse précise de la situation.
01:18:22 Et on le sait bien que c'est très important,
01:18:24 surtout pour une nation comme la nôtre,
01:18:26 qui est une nation, une puissance d'équilibre,
01:18:30 et qui souhaite toujours avoir sa propre analyse
01:18:34 et sa capacité de décision souveraine.
01:18:38 Donc la cohérence, c'est beaucoup d'investissement,
01:18:41 que ce soit dans les espaces,
01:18:42 mais aussi dans toutes les technologies à venir,
01:18:45 parce que ce n'est pas le tout d'aligner des blindés,
01:18:47 mais s'ils n'ont pas les meilleurs moyens
01:18:50 pour pouvoir tirer le premier,
01:18:52 que leurs moyens de feu soient les premiers
01:18:56 à atteindre la cible adversaire
01:18:57 et de bien savoir où est l'adversaire,
01:18:59 eh bien, c'est pas comme ça que l'on gagne la guerre.
01:19:01 Et d'ailleurs, c'est un des retours de la guerre d'Ukraine,
01:19:04 c'est de se rendre compte que finalement,
01:19:07 la technologie a tout de même son importance,
01:19:09 la formation des soldats a aussi son importance,
01:19:11 et pour ça, le volet de cet LPM le prend en compte
01:19:15 avec un investissement sur le plan ressources humaines
01:19:17 très important à la hauteur de 97 milliards d'euros,
01:19:21 et puis, surtout, du soutien.
01:19:24 On l'a bien vu, les troupes russes en Ukraine
01:19:27 ont difficulté parce que le soutien n'était pas là,
01:19:29 et on retrouve aussi dans cet LPM
01:19:31 tout cet aspect soutien avec 18 milliards d'euros,
01:19:35 mais aussi le MCO, le maintien en condition opérationnelle,
01:19:38 qui est généreux, qui augmente de 40%
01:19:40 par rapport à la dernière loi de programmation militaire,
01:19:42 qui s'élève jusqu'à 49 milliards d'euros.
01:19:44 Tout ça pour vous dire que la cohérence, elle est là,
01:19:48 et puis que, voilà, cet LPM nourrit beaucoup,
01:19:52 mais on rentre simplement dans les débats,
01:19:53 donc je ne voudrais pas être trop lent
01:19:55 parce que je sais que les amendements à venir
01:19:58 vont nous permettre de développer toutes ces questions,
01:20:00 qu'elles soient budgétaires, d'ailleurs, ou capacitaires,
01:20:03 et puis, surtout, n'oublions pas humains.
01:20:05 Je vous remercie.

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