Porno : les sites vont devoir vérifier l’âge de leurs utilisateurs, confirme Jean-Noël Barrot

Public Sénat

Interrogé sur le projet de loi « sécuriser internet », le ministre de la Transition numérique a confirmé la volonté de gouvernement de mettre en place des sanctions pour les sites pornographiques qui ne vérifient pas l’âge de leurs utilisateurs. Une proposition tirée des travaux de la commission d’enquête sénatoriale sur le porno.    Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1   Notre site internet : http://www.publicsenat.fr   Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC    Suivez-nous sur les réseaux sociaux Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat Twitter : https://twitter.com/publicsenat Instagram : https://instagram.com/publicsenat LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

Transcript

00:00 dans l'agenda parlementaire d'ici à l'été, il y aura le projet de loi pour sécuriser Internet,

00:05 un texte qui sera examiné en juillet au Sénat.

00:08 Et ce texte, il vise notamment à protéger les mineurs des sites pornographiques.

00:12 Jean-Noël Barraud, quels vont être les dispositifs mis en place pour protéger les mineurs sur ce sujet ?

00:17 C'est un texte qui préoccupe beaucoup le Sénat.

00:19 Absolument, nos enfants sont les grandes victimes des désordres qui règnent dans l'espace numérique.

00:24 Il faut savoir qu'il y a 2 millions d'enfants qui, chaque mois, dans notre pays,

00:28 sont exposés à des contenus pornographiques parce que les sites Internet

00:33 ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs alors même qu'ils y sont tenus par la loi.

00:38 Le projet de loi que j'ai présenté ce matin au Conseil des ministres porte une mesure forte,

00:42 celle qui consiste à donner à l'ARCOM, l'autorité qui régule les communications et Internet,

00:48 le pouvoir de bloquer et de déréférencer sur les moteurs de recherche les sites

00:52 qui ne vérifieront pas l'âge de leurs utilisateurs.

00:55 C'est une mesure forte qui, selon vous, va dissuader ces grandes plateformes internationales

01:00 qui produisent du contenu pornographique ?

01:02 Il y a aujourd'hui une procédure judiciaire en cours qui implique 5 sites.

01:05 Le verdict sera rendu au mois de juillet et je souhaite qu'il soit exemplaire.

01:09 Mais pour l'avenir, effectivement, cette mesure nous permettra d'agir plus vite

01:13 et plus fort pour protéger nos enfants.

01:14 Quels doivent être les dispositifs de contrôle de l'âge des personnes qui consultent ces sites ?

01:20 Concrètement, en quoi ça va être plus sécurisé ?

01:22 Des moyens, il en existe aujourd'hui. Les sites qui ne vérifient pas l'âge de leurs utilisateurs n'ont aucune excuse.

01:28 Ce que je souhaite pour l'avenir, c'est qu'en parallèle de ces solutions déjà existantes,

01:32 nous puissions concevoir des solutions qui soient à la fois fiables et respectueuses de la vie privée.

01:38 Il y a une expérimentation technique en cours impliquant des entreprises françaises.

01:43 Elle livrera ses conclusions à l'été.

01:45 Ce sera une modalité additionnelle pour la vérification d'âge.

01:49 Et je précise que les mesures qui figurent dans ce projet de loi pour protéger les mineurs

01:54 sont largement issues du rapport de quatre sénatrices, communistes, socialistes, centristes et républicains,

02:01 qui ont rendu ce rapport qui s'appelle "l'enfer du porno"

02:04 et qui préconisait les mesures que nous allons mettre en œuvre.

02:07 Hier, au Sénat, la Haute Assemblée a adopté la proposition de loi

02:10 pour réguler les dérives commerciales des influenceurs sur les réseaux sociaux.

02:14 C'est un texte qui vient de l'Assemblée nationale, un texte transpartisan qui est donc adopté par le Parlement.

02:20 Vous vous félicitez de ce vote ?

02:21 Absolument. C'est un texte qui a été initié par Bruno Le Maire à l'automne,

02:28 qui a voulu lancer d'abord des consultations au sujet de l'activité des influenceurs.

02:32 Il y a 150 000 influenceurs en France.

02:34 Une toute petite minorité sont volontairement ou involontairement les instruments,

02:39 les vecteurs d'arnaques et d'escroqueries.

02:42 Il fallait donc créer un cadre pour protéger les Français et permettre à cette activité nouvelle,

02:48 qui a bien des égards apporte des bénéfices pour nos concitoyens,

02:52 qu'elle puisse se développer dans les meilleures conditions.

02:53 Dernière question, est-ce qu'il faut même aller plus loin et réguler la publicité

02:57 de certains produits, notamment de la malbouffe, sur les réseaux sociaux pour protéger nos enfants ?

03:01 C'est un point qui a été vivement débattu hier au Sénat.

03:05 Ça fait partie des éléments qui sont revenus à la fois dans l'examen de ce texte,

03:09 dans celui qui concerne la majorité numérique sur les réseaux sociaux,

03:13 qui sera examinée la semaine prochaine ou la semaine d'après au Sénat.

03:17 Il faut trouver évidemment le bon équilibre entre la protection des enfants

03:23 et puis la liberté d'expression et du commerce,

03:26 mais s'agissant notamment de la question de l'alcool,

03:29 je crois que la proposition de loi sur les influenceurs a notamment permis d'avancer.

03:33 Et c'est une très bonne chose.

03:34 Merci beaucoup, Jean-Noël Barraud, d'être venu au micro de Public Sénat.

03:37 [Musique]

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