Regardez L'invité de RTL du 03 mai 2023 avec Yves Calvi.
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00:02 RTL Matin
00:06 Il est 7h41, excellente journée à vous tous qui nous écoutez. Bonjour Eric Dupond-Moretti.
00:11 Bonjour monsieur Kelvy. Bienvenue sur RTL monsieur le garde des Sceaux. Vous présentez ce matin votre projet de loi pour une justice plus rapide
00:17 en conseil des ministres. Elle est accompagnée d'un budget
00:19 exceptionnellement haut. Autant dire que tous les français sont concernés, en particulier dans ce qu'on appelle la justice du quotidien,
00:25 celle qui nous concerne tous. Nous allons détailler tout cela dans un instant, mais tout d'abord l'actualité la plus récente s'il vous plaît,
00:30 celle des manifestations et des violences.
00:32 540 interpellations avec des violences et des casseurs parfois venus de l'étranger.
00:36 Faut-il une nouvelle loi anti-casseurs comme le réclame notamment le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ? En tous les cas on y réfléchit
00:43 et je rencontre
00:46 vendredi le ministre de l'Intérieur, on va travailler ensemble.
00:48 Vous avez écrit récemment aux procureurs pour leur demander davantage de fermeté. Est-ce que cette fermeté a été appliquée ?
00:56 Vous avez vu que
00:58 ce cocktail molotov lancé parmi les policiers, je pense d'ailleurs à lui, je pense à sa famille, je pense à ses collègues,
01:06 la qualification qui a été donnée par le procureur de la République de Paris c'est une qualification de tentative de meurtre.
01:15 30 ans de réclusion criminelle, c'est le maximum de l'appel encouru.
01:20 Donc oui bien sûr il faut une
01:23 vraie fermeté
01:25 parce qu'il y a les manifestants qui manifestent et c'est
01:29 une liberté que la constitution leur reconnaît, puis il y a les casseurs et cela il ne faut pas leur faire de cadeau.
01:36 Parce qu'ils viennent là pour détruire, pour démolir, pour casser du flic, pour tuer.
01:41 Ma question c'est est-ce que nous avons un arsenal législatif
01:43 qui nous permet aujourd'hui de condamner des gens qui veulent tuer des flics parce qu'en fait c'est le propos in fine.
01:48 Et est-ce qu'on a besoin absolument d'une nouvelle loi en la matière ?
01:51 Il faut qu'on y réfléchisse.
01:53 Mais en ce qui me concerne, à deux reprises notamment sur le terrain législatif,
01:58 j'ai pris des dispositions, elles ont été votées d'ailleurs,
02:03 pour que la réponse pénale soit plus ferme
02:06 chaque fois que l'on s'en prend à un policier. Parce que s'en prendre à un policier ou un gendarme c'est s'en prendre à la République
02:14 et à la démocratie. C'est un mot en ce moment qui est
02:18 dévoyé, utilisé dans n'importe quel
02:21 condition. Il faut remettre les pendules à l'heure.
02:23 Venons-en à cette loi que vous présentez au conseil des ministres ce matin. D'abord le nerf de la guerre, l'argent.
02:30 Vous annoncez un budget historique. Expliquez-nous, ce sera donc plus de 7 milliards et demi d'euros sur ce seul quinquennat ? Ça change tout ?
02:36 7 milliards
02:38 et demi d'euros d'investissement supplémentaire. Et si vous me permettez
02:44 deux comparaisons, comparaison de vos paraisons, mais tout de même que nos auditeurs sachent de quoi l'on parle,
02:51 sous François Hollande c'est 2,1 milliards d'euros,
02:55 sous le quinquennat, durant le quinquennat du président Sarkozy, c'est 2 milliards d'euros.
03:02 Depuis que le président de la République a été élu,
03:05 premier quinquennat, plus de 40% d'augmentation du budget. 40%.
03:09 Et nous arrivons en 2027 à une augmentation du budget de plus de
03:16 60%. C'est historique ?
03:18 Ah mais c'est absolument historique. On ne va pas se payer deux mots, on ne va pas les galvauder. Oui bien sûr,
03:24 et des réformes il y en a eu, mais on
03:28 envisageait les réformes et les moyens on les envisageait après, de sorte que les réformes n'étaient jamais mises en place. Ici,
03:34 nous gravons dans le marbre les moyens et ensuite, naturellement, il y a les réformes qui vont permettre des embauches massives,
03:42 de magistrats 1500, de greffiers 1500,
03:47 de contractuels que nous allons CDISer,
03:50 institutionnaliser, pérenniser. Ce sont des jeunes diplômés qui vont venir aider les magistrats, qui vont recevoir une formation,
03:58 qui vont prêter serment. Il y a aussi le programme immobilier pénitentiaire et les embauches
04:03 d'agents pénitentiaires.
04:05 Alors les chiffres que vous nous citez sont impressionnants, mais est-ce que ça suffira quand on voit les piles de dossiers
04:09 dans nos tribunaux ? On est parfois effrayé.
04:11 Alors,
04:14 d'abord, ces chiffres ne sont pas des chiffres... Je ne me suis pas réveillé un matin en me disant "tiens 1500 magistrats".
04:19 Ce sont les chiffres qui résultent
04:22 des consultations très larges qui ont été conduites durant les états généraux. Tous les professionnels ont été
04:29 consultés.
04:30 Mais sur la réalité... - Pardonnez-moi, et ils vous disent dans leur analyse que les chiffres que vous nous citez ce matin sont ceux qui doivent permettre
04:36 justement cette amélioration ? - Oui, d'abord je dois vous dire que nous avons déjà embauché
04:42 sous le quinquennat précédent
04:44 700 magistrats, 850 greffiers, 2000 contractuels.
04:47 Et les énergies conjuguées de nos magistrats, de nos greffiers et de ces contractuels ont permis,
04:54 pour la première fois dans l'histoire de la justice de notre pays, une réduction des stocks
04:59 qui étaient en attente, les dossiers qui n'étaient pas traités, en matière familiale, de plus de 30%.
05:05 Et donc c'est la raison pour laquelle on va pérenniser
05:08 cette équipe autour du magistrat
05:11 constituée de
05:13 contractuels qui vont avoir un nouveau statut. On va les appeler les attachés de justice,
05:18 pour que justement ils aident les magistrats au quotidien, pour que l'on aille plus vite, que la justice soit plus proche et qu'elle soit plus efficace,
05:26 et que l'on diminue drastiquement les stocks. - Seront-ils suffisamment formés ? Et
05:31 comment éviter des recrutements au rabais ? Il va falloir former tout ce petit monde ?
05:36 - D'abord ce sont déjà des gens qui sont surdiplômés, les contractuels qui vont arriver. - Surdiplômés ? - Les juristes assistants bien sûr, c'est Master 1, Master 2.
05:43 Et pour ne rien vous cacher, nous en avons déjà embauché 300 qui ont déjà, depuis le mois de juillet, qui sont
05:50 dispatchés, si vous me permettez ce verbe, dans différentes juridictions.
05:53 Et nous allons en embaucher d'autres, ils vont recevoir la formation e-douane, ce sont déjà des juristes.
06:01 On ne part pas de rien. - Est-ce qu'on vise bien, c'est le terme que j'employais il y a quelques instants, ce que l'on appelle la justice du quotidien,
06:07 c'est-à-dire celle qui concerne tous les français ? - Mais bien sûr, mais bien sûr.
06:10 Les réformes que je vais présenter, il y a évidemment la présentation ce matin,
06:15 devant le conseil des ministres, des textes de loi qui sont prêts.
06:19 Mais il y a aussi du réglementaire, et je veux que l'on aille vers une justice de l'amiable et de la médiation.
06:27 Très rapidement, je suis allé expertiser ce qui se fait aux Pays-Bas, ce qui se fait en Allemagne, ce qui se fait au Canada.
06:34 Et nous avons une habitude de la médiation, de la transaction, qui fait que
06:41 aux Pays-Bas, par exemple, il y a deux fois plus de contentieux civils. Je parle là du civil
06:48 qui est réglé en deux fois moins de temps. Mon objectif,
06:52 c'est que nous ayons une réduction des délais de jugement.
06:57 On va diviser par deux ces délais, parce que ce que disent les français... - Pardonnez-moi, là on parle du divorce ou de l'étude entre voisins,
07:05 enfin, de ce qui fait la vie quotidienne des français, je vous ai bien compris. - Ce qui fait la vie quotidienne des français, c'est la question que vous me posiez.
07:11 Il faut quand même que
07:13 l'on se souvienne qu'aujourd'hui, aujourd'hui,
07:15 une procédure en moyenne, ça dure deux ans. Il faut qu'on se souvienne que parfois, dans des contentieux de l'intime,
07:22 par exemple le divorce, les affaires familiales,
07:25 le justiciable ne voit pas le juge. Mais comment on peut aimer une justice qui n'a pas de visage ?
07:33 Et justement, la médiation, la transaction, l'amiable, ça sert à ça. Nous allons le mettre en place.
07:41 - Donc, ce ne sera pas une justice expéditive ?
07:43 - Ça n'est certainement pas une justice au rabais,
07:46 encore moins expéditive.
07:49 Elle est incarnée et elle permet aux français de participer à la décision de justice
07:55 à laquelle ils seront soumis. En termes d'acceptabilité,
07:59 M. Calvi, si vous avez participé à la décision de justice qui vous concerne, vous l'acceptez davantage.
08:05 - Éric Dupond-Moretti, parlons de nos prisons. Nouveau record en avril, on n'avait jamais eu autant de détenus en France, 73 000.
08:11 Les places de prison vont-elles suivre ?
08:13 - Oui, M. Calvi.
08:16 Il y avait une première tranche.
08:19 Qui consistait à construire des prisons 7000 places.
08:23 Premier quinquennat.
08:26 Quelques retards, c'est vrai, qui sont dus à la difficulté d'obtenir les terrains.
08:30 Et je voudrais vous dire que ceux qui crient le plus à la sécurité
08:34 sont ceux qui ont le moins envie
08:36 d'ouvrir, si j'ose dire, une place pour une prison à venir.
08:42 - On vous a refusé des terrains, c'est ça ?
08:43 - Ah oui, bien sûr !
08:44 Et puis pas qu'un peu. Et j'y ai passé beaucoup de temps. Ça, c'est la première chose. La deuxième,
08:48 c'est la Covid,
08:50 qui a retardé, évidemment, le cours des choses. Et les auditeurs qui sont en train de construire une maison individuelle
08:56 savent à quel point ça a retardé les choses. Ensuite, pénurie de matériaux, la guerre en Ukraine.
09:00 Mais pour autant, on est en train de rattraper tout ça. Et en 2024, nous aurons sorti de terre
09:07 la moitié, la moitié des établissements pénitentiaires.
09:11 J'en inaugure 17 années et en 2024, nous serons au rendez-vous.
09:17 - Soyez concrets, ça fait combien de places à l'arrivée ?
09:20 - Ça fera 15 000 places de prison nettes. Ça a deux objectifs.
09:25 Ça en a trois, pardon. Assurer la fermeté de la réponse pénale.
09:30 Assurer de meilleures conditions de détention. Et je ne veux surtout pas les oublier,
09:35 de meilleures conditions de travail pour nos agents pénitentiaires.
09:39 - Vous espérez
09:41 une majorité pour faire voter ces textes ? Parce qu'il va falloir que ça arrive à l'Assemblée.
09:45 - Je crois que vous pouvez constater que ce ne sont pas des textes de clivage.
09:52 Je pense que tout le monde devrait être d'accord.
09:55 J'utilise un conditionnel de prudence, mais enfin, pour qu'on améliore la justice de notre pays, pour qu'on lui donne plus de moyens.
10:02 - Quand espérez-vous l'examen ?
10:04 - Cet été.
10:05 - Une dernière question. Vous participez à un gouvernement extrêmement contesté par beaucoup de Français.
10:10 Ils sont descendus dans la rue pour s'exprimer depuis des mois.
10:13 Est-ce que vous avez envie de défendre votre équipe ? Celle avec qui vous travaillez, vous qui avez fait un choix majeur,
10:17 qui était de quitter votre profession, que vous aimez énormément, pour devenir ministre ?
10:22 - Totalement. Et si vous me permettez de répondre
10:25 dans le périmètre qui est le mien, on a un président de la République qui a donné à la justice des moyens qu'elle n'a jamais eus.
10:33 Son investissement, son implication, ainsi que celle de Jean Castex, d'Elisabeth Borne, pour améliorer la justice.
10:40 Pardon de vous dire que ça n'est pas rien. On pourra dire ce que l'on veut, on peut toujours mieux faire.
10:44 Mais la justice n'a jamais été aussi bien dotée que maintenant.
10:47 - Merci beaucoup Eric Dupont.
10:49 - Vous me laissez 15 secondes, 10 secondes.
10:51 - Oui.
10:51 - On a lancé la semaine dernière une application justice.fr.
10:55 Si vous souhaitez savoir si vous êtes admissible au bénéfice de l'aide juridictionnelle, vous tapez, vous avez un simulateur.
11:01 Si vous souhaitez savoir ce que vous pourriez payer ou obtenir en termes de pension alimentaire, vous avez un simulateur.
11:08 Et vous avez 8000 fiches qui vous permettent de mieux comprendre la justice,
11:12 de savoir où se trouve le tribunal le plus proche de chez vous,
11:14 et où se trouvent les points justice que nous avons ouverts pour nos compatriotes les plus démunis.
11:19 justice.fr
11:21 - Le message est passé. Merci Eric.
11:23 [SILENCE]