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2ème séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) (suite) - Mercredi 29 mars 2023
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2ème séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) (suite)
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Protéger les logements contre l'occupation illicite (2ème lecture ) (vote solennel) ; Questions sur les errements de Parcoursup et les difficultés de l’enseignement supérieur - Mardi 4 avril 2023
Assemblée nationale
2:40:38
2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite - Lundi 28 novembre 2022
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2:44:16
2ème séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022
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5:14:10
1ère séance : Protéger les logements contre l’occupation illicite (2ème lecture) - Mercredi 29 mars 2023
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1ère séance : Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Vendredi 2 décembre 2022
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1ère séance: Questions au Gouvernement ; Protection des logements contre l’occupation illicite (suite) - Mardi 29 novembre 2022
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Commission des affaires économiques : Protéger les logements contre l’occupation illicite - Mercredi 15 mai 2024
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2ème séance : Réduction des inégalités entre les français et les territoires ; Suivi et pilotage production de logements sociaux ; Lutte contre la pollution du transport maritime - Mardi 19 juin 2018
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2ème séance : Modernisation de la gestion des finances publiques ; Haut Conseil des finances publiques et information du Parlement sur les finances publiques ; Lois de financement de la sécurité sociale - Lundi 19 juillet 2021
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La colère de Patrick Vignal face aux occupations illégales de logements
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Habitat : La vente des logements AADL et LPP interdite avant 5 ans d’occupation
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants ; Constitution d'une commission spéciale - Mardi 3 avril 2018
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4:14:11
1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024
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1ère séance : Lutte contre le mitage forestier en Ile-de-France ; Amélioration lisibilité du droit ; Améliorer la trésorerie des associations ; Coût du foncier et offre de logements ; Points d'accueil pour soins immédiats - Jeudi 28 novembre 2019
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2ème séance : Gestion des masques entre 2017 et 2020 ; Evaluation des politiques publiques en matière d'accès à l'IVG - Lundi 8 juin 2020
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2ème séance : Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (suite) - Mardi 11 octobre 2022
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2ème séance : PLF pour 2018 (seconde partie) (suite) : Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Articles non rattachés - Jeudi 16 novembre 2017
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2ème séance : Débat sur le thème : « Le sans-abrisme, réceptacle des échecs des politiques publiques ? » - Mercredi 17 janvier 2024
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2ème séance : Débat sur le thème : Décentralisation des politiques publiques agricoles : simplifier, adapter et mieux associer les territoires - Lundi 26 février 2024
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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Loi d'orientation des mobilités (vote solennel) ; Couverture numérique du territoire ; Rationalisation agences publiques et instances consultatives nationales (propositions de résolution) - Mardi 18 juin 2019
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2ème séance : Débat sur le thème « Contrer le recul de la culture scientifique à l’école, au sein de l’état et dans nos politiques publiques » - Mercredi 5 avril 2023
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1ère séance : Allocution de M. Volodymyr Zelensky, Président de l'Ukraine ; Suite de la discussion du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie - Vendredi 7 juin 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024
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3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 7 juin 2024
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Femmes et sport - Présentation du rapport d'information - Vendredi 7 juin 2024
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Adaptation des logements aux transitions démographique et environnementale - Présentation du rapport d'évaluation - Vendredi 7 juin 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Jeudi 6 juin 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mercredi 5 juin 2024
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2ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024
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1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Mardi 4 juin 2024
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3ème séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024
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