Blockchain et propriété intellectuelle : quelles utilités ?

Wagmi Trends

Cher WagmiGang,  Bienvenue dans ton nouvel épisode de notre série WAGMI Learn, qui a pour but de t’éclairer sur les fondements du Web 3.  Aujourd’hui, nous abordons le sujet de l’utilité de la blockchain dans la protection de la propriété intellectuelle avec Maître Julie Jacob, Avocat au barreau de Paris, spécialisée dans la tech.  Dans cet épisode, Julie Jacob t’explique quels sont les avantages de la blockchain au quotidien pour une marque.  Elle te donnera sa définition de la blockchain et les possibilités qu’elle offre en termes de protection des actifs immatériels.  Trois sujets seront abordés :  1- La protection des créations : dessins, logo, slogans, algorithmes … 2- La lutte contre la contrefaçon grâce à l’empreinte créée dans la blockchain permettant de créer une traçabilité et un certificat d’authenticité.‍☠️ 3- La répartition des droits des œuvres grâce à une gestion collective instantanée et sans frontières.  Si tu montes un business, que tu veux protéger un concept ou tout simplement te renseigner sur les utilités légales de la blockchain, cet épisode est fait pour toi !  Happy DYOR ! Alex & Marine

Transcript

00:00 Alors attention, aujourd'hui la protection dans la blockchain

00:03 n'est pas encore officiellement reconnue par les tribunaux.

00:07 Il n'y a pas un tribunal aujourd'hui qui a accepté un mois de preuve dans la blockchain.

00:11 Bonjour le Wegme Gang, bienvenue au sein de ce contenu premium

00:25 aujourd'hui en compagnie de Maître Julie Jacob et de Marine.

00:29 Bonjour Julie.

00:30 Bonjour Alex, bonjour Marine.

00:32 Julie, est-ce que si tu appelais Julie, tu pourrais te présenter ?

00:35 Alors je suis avocat spécialisé dans le domaine de la technologie,

00:40 de tout ce qui est transformation numérique,

00:42 avec un intérêt comme vous sur les sujets blockchain, NFT, Web3,

00:48 aussi bien sur le plan juridique que technique et économique.

00:52 Donc j'essaye d'apporter des solutions avec des use case un peu concrets

00:57 pour vous donner des tips dans ces sujets qui ne manquent pas d'actualité.

01:02 Merci beaucoup Julie.

01:03 Donc on va retrouver Maître Julie Jacob deux fois par mois

01:07 qui va nous faire justement un lahus légal sur toutes les tendances juridiques,

01:11 français, intergalactiques autour de cette révolution numérique.

01:15 Aujourd'hui Julie, est-ce que tu pourrais nous dire de quel sujet va-t-on traiter ?

01:19 Alors j'avais envie aujourd'hui de vous parler de la blockchain

01:23 et de son intérêt dans le domaine des droits de propriété intellectuelle.

01:27 Tous les enjeux que la blockchain a sur ces sujets.

01:30 Parce que la blockchain, on en parle beaucoup,

01:32 mais on ne sait pas toujours ce que c'est et toutes les portes que ça peut ouvrir.

01:36 Alors justement à quoi ça sert ?

01:37 Alors déjà, si tu veux bien, je vais revenir à ma définition de la blockchain

01:42 pour qu'on soit tous sur la même longueur d'onde au moment de ce décollage.

01:46 Donc déjà la blockchain c'est une technologie de chaîne de blocs,

01:50 c'est pour ça qu'on appelle ça la blockchain,

01:52 où chaque donnée, chaque bloc enregistre les transactions

01:56 de façon hyper transparente, hyper sécurisée,

01:59 ce qui fait que c'est une sorte de registre des transactions

02:02 et des contenus qui est vraiment immuable et inaliénable.

02:06 Parce que ce registre qui initialement était associé à de la crypto-monnaie, au bitcoin,

02:13 est aujourd'hui ouvert sur plusieurs types de blockchain,

02:17 puisqu'il n'y en a pas qu'une seule, il n'y a pas que le bitcoin,

02:19 il y a Ethereum, il y a Tezos, il y a plein de types de blockchain

02:23 et qui offrent des possibilités en matière de protection des actifs immatériels immenses

02:29 et j'avais envie de vous en présenter trois.

02:32 Alors raconte-nous justement ces trois aspects Julie.

02:34 Alors le premier, Alex et Marine, c'est la création, la protection des créations.

02:41 La blockchain pour moi, elle sert aujourd'hui en tant qu'avocat

02:45 pour mes clients à protéger leur création,

02:48 c'est-à-dire toutes les créations, quelles qu'elles soient,

02:52 dessins, logos, slogans, algorithmes, marques, musiques, photos,

02:58 toutes les créations peuvent aujourd'hui être protégées dans ce grand registre

03:02 qu'est la blockchain via l'ancrage d'une empreinte numérique

03:06 dès lors que c'est stocké dans la blockchain.

03:08 Donc ces créations vont pouvoir bénéficier d'un certificat blockchain

03:15 et donc d'éviter de passer par des modes de protection en amont plus classiques.

03:21 Il faut savoir que pour protéger un actif de création,

03:24 aujourd'hui on passe soit par un dépôt dans un registre,

03:28 donc c'est par exemple en France l'INPI,

03:30 au niveau communautaire c'est l'OHMI et au niveau international c'est l'OMPI.

03:35 Donc pour protéger une création, un dessin d'un sac ou alors un code source,

03:41 on passe par un registre ou alors on passe par un huissier

03:45 pour protéger sa création.

03:46 Aujourd'hui le dépôt dans la blockchain permet d'avoir un ancrage dans sa création

03:52 et d'avoir un certificat de dépôt qui est worldwide,

03:57 donc pas limité par un territoire et également non limité en termes de volume.

04:02 Ça a donc un intérêt assez considérable

04:05 parce qu'on peut ouvrir à son nom, au nom de son entreprise,

04:09 une sorte de coffre-fort qui va stocker toute l'année

04:13 toutes les créations quelles qu'elles soient,

04:15 qu'elles soient à l'étape des skis ou de travaux préparatoires

04:19 ou de création finale,

04:21 et de pouvoir être enregistré dans son coffre-fort

04:25 et d'avoir une date certaine de la création et la preuve de la paternité.

04:31 Donc c'est quand même un nouveau mode de protection

04:35 que je trouve extrêmement intéressant, économique,

04:38 complètement mondialisé et qui offre l'avantage

04:43 d'avoir une solution extrêmement facile à utiliser.

04:47 Alors attention, aujourd'hui la protection dans la blockchain

04:51 n'est pas encore officiellement reconnue par les tribunaux.

04:55 Il n'y a pas un tribunal aujourd'hui qui a accepté un mode de preuve dans la blockchain.

04:59 Donc en attendant qu'un tribunal statue sur ce mode de preuve,

05:03 eh bien il faut assortir son dépôt dans la blockchain d'un constat duicier

05:08 qui va certifier via un procès verbal de constat l'oro-datage du dépôt.

05:14 Donc il y a plusieurs solutions aujourd'hui,

05:17 plusieurs plateformes qui génèrent ces empreintes numériques

05:20 assorties de certificats d'oro-datage, donc de constats duciers.

05:25 Et donc l'avantage, c'est que c'est un coût réduit,

05:28 c'est que c'est extrêmement simple,

05:30 c'est que c'est universal puisque la protection internationale est instantanée

05:36 et donc c'est un mode de preuve qui ne connaît pas de frontières

05:39 et que je recommande énormément pour les créations.

05:44 Utiliser ce coffre-fort inaliénable et parfaitement sécurisé.

05:49 Donc voilà, ça c'est la première utilité de la blockchain.

05:54 Julie, tu parles de contrefaçon,

05:56 mais alors au niveau de la répartition des droits aussi derrière,

06:00 est-ce que ça a un enjeu, est-ce que ça a une conséquence

06:03 par rapport à ce qu'on fait aujourd'hui ?

06:05 Absolument Marine, donc il y a deux autres utilités de la blockchain.

06:10 C'est d'abord la lutte contre la contrefaçon,

06:12 puisque grâce à l'empreinte qui est créée dans la blockchain,

06:16 on peut tracer, il y a une traçabilité des produits,

06:19 quels qu'ils soient, ça peut être dans l'industrie alimentaire,

06:22 dans les médicaments ou dans l'industrie du luxe.

06:24 On peut d'ailleurs citer à titre d'exemple LVMH,

06:28 qui a créé sa propre plateforme qui s'appelle Ora

06:31 et qui permet de conserver l'historique des transactions,

06:35 de suivre les produits et d'avoir un certificat d'authenticité.

06:38 Il faut savoir également que le monde de l'horlogerie,

06:41 dans les montres de luxe, utilise également la blockchain

06:44 et ça permet d'avoir des dérivés extrêmement intéressants

06:48 pour tracer les historiques des produits

06:51 et s'assurer que les produits ne sont pas contrefaisants.

06:54 Et enfin Marine, pour répondre à ta question sur la répartition des droits,

07:00 je pense qu'il y a un champ très important

07:03 qui va exister pour gérer la répartition des droits des œuvres,

07:09 que ce soit dans la musique, dans le cinéma, dans les séries,

07:12 pour pouvoir permettre une gestion collective instantanée et sans frontières.

07:18 Donc voilà, ce registre qui comporte des données sécurise les propriétés,

07:24 sécurise les reversements,

07:26 ce qu'on peut également adosser à la technologie des smart contracts,

07:31 et donc permettre des reversements de façon instantanée.

07:35 Donc voilà les trois vocations qu'on peut citer dans la blockchain.

07:39 La protection des droits en tant que registre,

07:43 la lutte contre la contrefaçon avec la création d'empreintes numériques

07:47 et enfin une gestion collective plus mondialisée,

07:52 plus neutre de la création musicale et audiovisuelle par exemple.

07:58 Comment ça se passe Julie justement pour avoir accès à la blockchain ?

08:03 Aujourd'hui est-ce qu'il y a des entreprises qui sont une forme d'intermédiaire

08:06 qui permettent aux artistes de pouvoir héberger leur création facilement ?

08:10 Oui, alors absolument.

08:12 La blockchain donc c'est un système décentralisé,

08:15 mais pour pouvoir l'utiliser avec ces vocations dont je viens de vous parler,

08:20 il faut utiliser des plateformes, il y en a plusieurs qui existent,

08:23 aussi bien en mode protection,

08:25 et elles sont associées assez souvent à des étudiciers.

08:29 Et donc il y a des plateformes qui vendent leurs services d'enregistrement dans la blockchain.

08:36 Elles sont plus ou moins associées à des blockchains différentes.

08:39 Il y en a certaines qui sont sur Ethereum, d'autres sur Tezos.

08:44 Les technologies se ressemblent, mais ne sont pas toutes les mêmes.

08:49 Donc voilà, allez voir des plateformes qui offrent ce genre de services

08:53 et qui vont permettre de sécuriser et d'enregistrer des transactions

08:57 et les contenus de façon inaltérable.

09:00 D'un point de vue réglementaire, donc demain je crée un concept,

09:05 je le dépose sur la blockchain, je fais un constat du sien,

09:09 et demain quelqu'un vient me copier.

09:11 Donc moi je peux saisir un tribunal avec ce que j'aurais fait.

09:17 Oui, exactement.

09:18 C'est ça l'objet, c'est que grâce au constat, au certificat d'orodatage,

09:23 que tu vas créer sur ta création, tu vas en tout cas émettre sur ta création,

09:27 tu vas pouvoir justifier de ton antériorité et de ta paternité.

09:32 Donc ça permet d'être une sorte de constat du sien

09:35 pour prouver que tu es l'auteur et que tu as l'antériorité.

09:38 Donc en cas de contrefaçon, en cas d'action en concurrence déloyale,

09:43 on va pouvoir démontrer qui est l'auteur et à quel moment ça a été fait.

09:47 Donc ça a un fort intérêt en matière de contentieux de contrefaçon

09:52 ou quand on a besoin de prouver la paternité d'une création.

09:57 Même en France, là où on te dit que ce n'est pas forcément reconnu,

10:02 ça fonctionne ?

10:03 Pour l'instant, on n'a aucune décision de justice à ce jour

10:08 qui n'a statué sur la preuve en mode blockchain.

10:11 C'est pour ça que je recommande mon conseil

10:13 d'assortir les dépôts dans la blockchain d'un constat du sien.

10:17 Et les études du sien sont aujourd'hui parfaitement formées à ça,

10:21 pas toutes, mais il y a des études du sien qui ont une blockchain

10:26 et qui en plus enregistrent pendant 10 ans dans leur office

10:30 les créations de la blockchain.

10:33 Donc l'intérêt, c'est que c'est surtout mondial,

10:36 il n'y a pas de frontière à la différence des registres.

10:39 Quand on dépose une enveloppe solo à l'INPI,

10:42 on dépose pour la France.

10:45 Quand on dépose dans la blockchain, on est worldwide,

10:48 donc on n'a aucune limite en termes de frontières.

10:50 Et surtout, on enregistre dans son coffre-fort digital

10:54 toutes les créations à tous les stades de leur création,

10:57 c'est-à-dire esquisses, maquettes, dans toutes les versions.

11:02 Et on n'a pas de soucis de coût à se dire, j'hésite à déposer.

11:05 On dépose tout, tout est au même prix.

11:08 Donc c'est ça qui est intéressant.

11:09 Et Julie, ça veut dire que demain, par exemple,

11:11 l'INPI serait potentiellement voué à disparaître ?

11:14 Je pense que c'est complémentaire, que ce ne sont pas les mêmes vocations

11:18 et qu'aujourd'hui, tant qu'on n'a pas des décisions de justice

11:22 qui actent officiellement et qui admettent le dépôt en blockchain

11:26 en mode de preuve, on est dans une situation un peu incertaine,

11:30 mais qui reste tout de même extrêmement dans de bonnes vibes.

11:36 Le tribunal de commerce commence à penser à digitaliser

11:40 et à mettre dans la blockchain ces décisions de justice.

11:42 Donc, on voit que la justice s'ouvre à la blockchain

11:45 et elle ne pourra pas faire autrement qu'avancer

11:48 avec cette technologie qui nous est nécessaire

11:51 et un gain de temps absolument évident

11:55 et surtout avec des solutions qui sont très éco-responsables.

11:58 Pourquoi éco-responsables ?

11:59 Parce qu'on est dans la dématérialisation, il n'y a pas de papier,

12:04 on a fini avec les bibliothèques et on a tout qui est totalement dématérialisé

12:11 dans des bases de données qui sont constituées de blocs.

12:15 Donc, on est dans un autre type d'économie,

12:19 totalement digitalisé et numérique.

12:21 Merci beaucoup Julie.

12:22 Marine, tu as des questions ?

12:23 Oui, très très claire.

12:25 Super. Merci beaucoup Julie, c'était extrêmement clair.

12:27 Merci pour ce laius extrêmement clair

12:30 sur justement la propriété intellectuelle

12:33 vue sous le prisme de la blockchain.

12:35 On se retrouve dans 15 jours pour un nouveau rendez-vous avec Julie Jacob.

12:39 Merci Julie, ciao le Wagmeegang.

12:42 Partagez nos épisodes et partagez-le à vos amis

12:45 et n'hésitez pas à le visionner et re-visionner et re-re-visionner.

12:48 À très vite. Salut Julie, salut Marine.

12:51 Salut.

12:53 Sous-titrage ST' 501

12:56 [Musique]

13:01 Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org

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