Privés de vote en raison de l’utilisation du 49.3, les députés de gauche ont notamment brandi une pancarte « 64 ans, c’est non » pour s’opposer à la réforme des retraites.
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00:00 sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,
00:05 j'engage la responsabilité de mon gouvernement
00:09 sur l'ensemble du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale pour 2023,
00:15 modifié par l'amendement de coordination communiquée à l'Assemblée nationale.
00:22 Dans quelques jours, je n'en doute pas,
00:24 à l'engagement de la responsabilité du gouvernement répondront une ou plusieurs motions de censure.
00:32 Un vote aura donc bien lieu, comme il se doit.
00:35 (Applaudissements)
00:43 (Musique)
01:12 Je vais demander à chacun des parlementaires qui brandit une pancarte
01:17 de bien vouloir cesser immédiatement, cela est contraire à notre règlement.
01:21 La séance est suspendue pour deux minutes.
01:24 Mesdames et messieurs les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés,
01:30 en engageant la responsabilité de son gouvernement le 15 novembre 1990,
01:38 lors du débat sur la création de la contribution sociale généralisée,
01:43 Michel Rocard avait eu ces mots dans un scrutin où chacun voterait selon sa conscience.
01:52 Permettez-moi de dire que je suis sûr que ces dispositions réuniraient une majorité,
02:00 peut-être même une large majorité.
02:02 Et c'est donc la démocratie parlementaire qui aura le dernier mot.
02:08 Madame la Première ministre, je vous remercie.
02:11 (Applaudissements)