Réforme des retraites en commission mixte paritaire: comment ça va se passer? BFMTV répond à vos questions
Chaque jour, Roselyne Dubois répond à vos questions sur l'actualité.
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00:00 Question sur la réforme des retraites.
00:01 Voté par le Sénat sous week-end, mais pas par l'Assemblée nationale.
00:04 Alors dans ces cas-là, qu'est-ce qu'on fait ? Comment ça se passe ?
00:07 Eh bien le texte va passer en commission mixte paritaire.
00:10 Laurent Neumann est avec nous.
00:12 Dans ce groupe, en fait, ils sont 14, Laurent.
00:14 7 députés, 7 sénateurs.
00:15 Et l'idée, c'est qu'ils s'entendent tous les 14
00:18 pour trouver une solution à un compromis.
00:20 Faut vous imaginer une salle au Palais Bourbon fermée à 8 closures, 7 et 7.
00:26 En vérité, il y a 14 suppléants qui les accompagnent au cas où l'un ferait défaut.
00:31 Et ces 14 là vont décider ou essayer en tout cas de trouver un texte
00:36 qui peut obtenir la majorité des 14.
00:39 Mais si vous regardez bien sur le tableau que vous voyez à l'antenne,
00:42 eh bien vous vous rendez compte que 10 de ces 14
00:46 sont favorables à la réforme des retraites.
00:48 Donc dans une grosse probabilité, on peut dire à l'avance
00:51 que cette commission mixte paritaire sera conclusive.
00:55 Ça veut dire qu'ils vont trouver une version acceptable du texte pour tout le monde.
00:59 En tout cas pour ces 10 là.
01:01 Ils vont prendre le texte voté au Sénat et ils vont encore l'amender
01:04 pour essayer de voir si on peut l'améliorer.
01:07 Et puis ils voteront.
01:08 Et s'il y a une majorité, eh bien jeudi prochain, donc le lendemain,
01:12 à 9h, le texte repart au Sénat pour un vote.
01:15 Comme le Sénat a déjà voté une fois,
01:17 il y a de fortes probabilités pour que le Sénat vote une deuxième fois.
01:20 Et l'après-midi à 15h, le texte va être voté à l'Assemblée.
01:24 Si la première ministre considère qu'elle a une majorité suffisante.
01:29 Et pour qu'elle ait une majorité suffisante,
01:30 il faut qu'elle ait 5 ou 10 voix d'avance au cas où il y aurait des problèmes,
01:35 où certains changeraient leur vote, etc.
01:37 Elle les a aujourd'hui ?
01:38 Alors aujourd'hui, la réponse est plutôt oui.
01:42 Mais rien n'est moins sûr.
01:43 Et en tout cas, la première ministre avec le président de la République
01:45 se donne jusqu'à mercredi, peut-être même jusqu'à jeudi matin,
01:50 avant le vote au Sénat pour décider d'aller au vote
01:54 ou au contraire de déclencher un 49-3.
01:56 Est-ce qu'on peut s'attendre à ce qu'il y ait des évolutions sur ce texte ?
01:59 Encore une fois, des coups de pouce, des mains tendues ?
02:02 Oui, il peut y avoir, notamment au sein de la commission mixte paritaire,
02:06 des aménagements à la marge, par exemple.
02:08 Mais voulu par le gouvernement ?
02:10 Absolument. Par exemple, ce CDD senior voté au Sénat, est-ce qu'on le garde ?
02:14 Mais si on l'enlève, est-ce qu'on ne risque pas de perdre quelques députés des Républicains ?
02:18 Donc oui, le texte peut encore être amendé à la marge.
02:22 Et puis ensuite, on ira au vote à l'Assemblée.
02:24 Encore une fois, pour que... c'est souvent des maths la politique,
02:27 mais la majorité est à 287 et l'exécutif peut compter sur 250 députés.
02:33 Faites les comptes, il en manque 37, il y a 61 Républicains.
02:37 À l'heure où on se parle, normalement ça devrait passer.
02:41 Mais encore une fois, si c'est trop tangent,
02:43 l'exécutif ne prendra pas le risque d'aller au vote.
02:46 Et là, c'est le 49-3.
02:48 Et donc 49-3, ça veut dire une réforme qui concerne tout le pays,
02:51 qui ne serait pas votée.
02:52 Oui, absolument. Donc elle n'aurait pas été votée par l'Assemblée.
02:55 On passerait donc par le 49-3,
02:56 c'est-à-dire l'engagement de responsabilité de la Première ministre,
02:59 suivi évidemment d'une motion de censure.
03:02 Soyons honnêtes, la motion de censure a très peu de chances d'être votée
03:06 pour aller jusqu'au renversement de la Première ministre.
03:08 Enfin, ça ferait mauvais genre.
03:09 Et là, pour le coup, le contre-coup politique
03:12 ou le coup social d'un tel passage en force,
03:15 là, ce serait pour le coup incalculable.
03:17 Pour une mesure qui est déjà, on l'a compris, bien impopulaire.
03:19 Merci Laurent et rendez-vous donc mercredi pour cette commission mixte paritaire.