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00:00 - Une autre question pour Charles Flaubert maintenant, notre notaire, la mère de Sandrine, c'est Sandrine, donc sur le groupe Facebook "Le Club des Proprios".
00:06 Sa mère souhaite faire une donation de sa résidence principale à ses deux enfants pour éviter les droits de succession.
00:12 Quelle est la meilleure stratégie à aborder ?
00:15 - C'est bien de faire ça en plus. - Alors sur le principe c'est toujours positif, je dirais que
00:20 deux choses. Premièrement, il faut quand même savoir qu'une donation c'est un acte irrévocable, c'est un acte solennel, donc il doit être reçu par un notaire,
00:28 l'officier ministériel, l'officier public, donc c'est un acte solennel qui est irrévocable. Donc bien comprendre que
00:32 Sandrine ou sa maman, puisque c'est à priori la mère de Sandrine,
00:36 si elle consacre cette donation, c'est irrévocable, donc c'est un acte très important, notamment pour sa résidence principale. On perd le contrôle
00:43 sur la vie future de sa résidence principale, c'est très important. Deuxième chose, comment procéder ? Je dirais répéter toujours
00:49 les abattements, 100 000 euros par parent, par enfant, donc bien lui dire qu'en fonction de la valeur de
00:54 de ce bien, que ce soit une maison ou un appartement, 100 000 euros d'abattement, donc s'il y a un enfant, deux enfants, et ainsi de suite,
01:01 100 000 euros d'abattement sur lequel on ne paye pas. Deuxièmement, penser toujours à une chose,
01:05 on peut aussi utiliser des abattements pour les petits-enfants, puisqu'il y a des abattements
01:09 31 865 euros pour les petits-enfants, ça peut être utilisé également. Et puis
01:14 penser au démembrement, là aussi on a déjà parlé ensemble, on peut toujours redire ce que c'est que l'usufruit,
01:21 l'usus et le fructus, c'est-à-dire la perception des fruits et l'usage des biens, donc pourquoi pas, éventuellement la mère de Sandrine
01:26 conserverait l'usufruit, elle est donc certaine de pouvoir rester dans ce bien immobilier
01:30 toute sa vie et éventuellement le louer si jamais elle souhaite recevoir le loyer, et elle donne la nu-propriété.
01:37 L'intérêt de ce démembrement, c'est que les taxes ne sont perçues que sur la valeur de la nu-propriété donnée. Par exemple,
01:44 si jamais la mère de Sandrine a moins de 61 ans, ses usufruits étaient valués à 50%,
01:49 ce qui veut dire que donc la nu-propriété qu'elle donne
01:51 est évaluée à 50%, elle ne paiera donc des taxes, l'assiette des taxes ne sera donc assise que sur la moitié de la valeur du
01:58 bien, et donc l'autre moitié, l'usufruit qu'elle conserve, pas de taxes à payer dessus. C'est toujours intéressant.
02:02 Bien évidemment, on ne peut que conseiller à Sandrine et à sa mère d'aller consulter et d'aller chez un notaire qui lui
02:08 sera très heureux de lui donner des indications pour cette donation. - Allez chez Charles Flaubert. - Allez chez un notaire.
02:15 - Charles Flaubert, merci beaucoup. - Merci à vous. - Des réponses aux questions aux auditeurs, vous êtes à Saint-Maur, on retrouve. - A Saint-Maur des Français.
02:20 - Avec plaisir. - Merci, merci beaucoup Charles. - Merci à vous, à très bientôt.