«Un conducteur sous l'emprise de produits stupéfiants, condamné pour des blessures ou un homicide involontaire, ne paie rien dès lors qu'il est assuré», explique l'avocat spécialiste du droit routier Rémy Josseaume, qui souligne que «c'est l'assurance qui prend en charge l'ensemble des dommages et intérêts»
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00:00 Alors je vais peut-être vous surprendre, mais un conducteur qui est poursuivi et condamné
00:06 pour des blessures ou un homicide involontaire avec une consommation d'un produit interdit,
00:11 donc le stupéfiant par exemple, ou une consommation excessive d'alcool, s'il est assuré et
00:17 régulièrement assuré, il ne paye rien.
00:20 C'est son assurance qui prend en charge l'ensemble des dommages et intérêts.
00:24 S'il n'était pas assuré, là c'est le fonds de garantie automobile qui va intervenir,
00:29 qui va donc payer en lieu et place de la personne condamnée, mais là dans ce cadre précis,
00:36 le fonds de garantie va exercer un recours à l'encontre de la personne qui n'est plus
00:41 ou qui n'était pas assurée au moment de l'accident.
00:43 [Musique]
00:46 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]