Le ministre des Transports, Clément Beaune, évoque l'hypothèse de réformer le droit de grève en obligeant les salariés à se déclarer avant les 48h actuels pour permettre à l'entreprise de revoir son plan de transports. Il a aussi évoqué la possibilité de limiter le droit de débrayer lors des périodes de vacances scolaires.
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00:00 En cas de grève, le service minimum vise à assurer la continuité des services publics considérés comme essentiels dans certains secteurs,
00:07 comme les hôpitaux, la radio, télévision, l'énergie ou encore les transports.
00:12 Ce service minimum peut être rendu obligatoire par la loi, la jurisprudence et les conventions.
00:17 Mais attention, la loi de 2007, qui prévoit le service minimum, ne signifie pas, contrairement à ce qu'on l'entend,
00:24 une obligation de minimum de train sur les rails aux heures de pointe.
00:28 Ce qu'elle prévoit, c'est que les agents des services publics doivent se déclarer grévistes 48 heures avant le jour de grève.
00:35 Et avec cette information, l'opérateur de transport va devoir compter ses effectifs présents, s'organiser,
00:42 éventuellement réaffecter du personnel, établir un plan de transport.
00:47 Et au final, l'entreprise va assurer le service minimum qu'elle est en capacité de fournir.
00:52 Mais cela ne signifie absolument pas qu'il y aura un minimum de train en circulation,
00:56 parce que s'il y a 100% de grévistes, le service minimum sera annulé.
01:00 En ce qui concerne la RATP, la situation est différente, parce que l'entreprise est liée à Île-de-France,
01:06 mobilitée par un contrat qui prévoit de maintenir un niveau de service d'au moins 50% aux heures de pointe sur l'ensemble du réseau.
01:15 Et si les effectifs présents le jour de la grève ne sont pas suffisants,
01:19 l'entreprise peut même faire appel à des conducteurs de réserve.
01:22 Beaucoup souhaitent faire évoluer cette notion de service minimum,
01:27 mais c'est quelque chose de plutôt compliqué, puisque le droit de grève est constitutionnel,
01:32 et le principe de continuité des services publics également.
01:35 Valérie Pécresse, la présidente d'Île-de-France Mobilité, demande la réécriture de la loi sur le service minimum pour imposer,
01:43 vous le voyez ici, 100% du service aux heures de pointe.
01:47 Et puis Clément Beaune, le ministre délégué au transport, souhaite lui allonger le délai
01:52 pour imposer le délai de préavis de grève.
01:56 Il évoque aussi la possibilité de discussion sur des périodes préservées.