Commission des lois : Droit à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 9 novembre 2022

Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mardi 16 janvier 2024

2ème séance : Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (projet de loi constitutionnelle) (suite) - Mercredi 24 janvier 2024

Le projet de loi inscrivant l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est présenté ce matin en Conseil des ministres - VIDEO

La loi sur l'interruption volontaire de grossesse votée il y a 41 ans

Voilà ce que les femmes devaient subir avant le vote de la loi Veil relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)

Sacha Houlié, président de la Commission des lois: "L'Assemblée nationale est saisie de ce texte (...) radical, et volontaire"

L'interruption volontaire de grossesse : un droit fragile et menacé

Délégation aux droits des femmes : Constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse - Jeudi 17 novembre 2022

1ère séance : Droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception - Jeudi 24 novembre 2022

L'interruption volontaire de grossesse pendant le confirnement

Journée du 8 mars : l’interruption volontaire de grossesse bientôt dans la Constitution ?

Avortement_ L'OMS appelle à faciliter l'accès des femmes à interruption volontaire de grossesse

1ère séance : Questions au Gouvernement ; Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Mercredi 24 janvier 2024

En France, le délai pour avorter passe de 12 à 14 semaines : Une évolution significative dans la législation sur l'interruption volontaire de grossesse !

[IVG] Le Sénat a débattu en séance publique sur la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

[#Reportage] #Gabon : l’interruption volontaire de grossesse pour les femmes en détresse désormais prise en charge

Congrès du Parlement – Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse - Lundi 4 mars 2024

Le Parlement se réunit cet après-midi en Congrès au Château de Versailles pour faire de la France le premier pays au monde à inscrire explicitement dans sa Constitution l’interruption volontaire de grossesse - VIDEO

Loi bioéthique : L'interruption médicale de grossesse (IMG) sans délai de réflexion

Affaire Benalla. La présidente de la Commission des lois rejette une nouvelle commission d’enquête à l’Assemblée

Création d'un homicide routier: "Le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, en toute conscience, s'abstiendra", assure Emeline K/Bidi

Création d'un homicide routier: "En l'état, le texte n'est pas satisfaisant" affirme Jérémie Iordanoff (EELV)

Création d'un homicide routier: "Notre groupe soutient ce texte qui est quasi transpartisan" assure Philippe Schreck (RN)

Audition à l'Assemblée nationale - Présidence de la CNIL : audition de Marie-Laure Denis - 17/01/2024

Loi immigration: "Le texte que nous avons voté est très différent du texte qui sortait de la commission des lois" affirme Laure Lavalette (RN)

Yaël Braun-Pivet: "Évidemment que Sacha Houlié peut continuer à présider la commission des Lois"

1ère séance : Accompagnement des malades et fin de vie (suite) - Vendredi 31 mai 2024

3ème séance : Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein (suite) ; Création d'une commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer - Jeudi 30 mai 2024

2ème séance : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce aux langues régionales ; Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein - Jeudi 30 mai 2024

1ère séance : Adapter nos politiques publiques au changement climatique ; Procédure de ratification du CETA ; Indécence du logement social en outre-mer ; Constitutionnaliser la sécurité sociale - Jeudi 30 mai 2024

Manquements des politiques de protection de l’enfance : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

Perte de souveraineté alimentaire de la France : Auditions diverses - Jeudi 30 mai 2024

Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mercredi 29 mai 2024

Commission des lois : Constitutionnaliser la sécurité sociale ; Commission permanente aux collectivités territoriales et aux outre-mer ; Transfèrements et extractions ; Évolution institutionnelle de la Corse - Mercredi 22 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur la mise en œuvre de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie - Mardi 21 mai 2024

Commission des lois : Renforcement de la sûreté dans les transports - Mercredi 15 mai 2024

Commission des lois : Modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Mardi 7 mai 2024

Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer - Lundi 29 avril 2024