C'est un gros accrochage qui s'est produit hier entre Laurence Rossignol et Eric Dupond-Moretti, l'actuel garde des Sceaux. Conformément à un article du code des collectivités territoriales, la sénatrice socialiste a demandé au gouvernement de révoquer Georges Tron par décret en Conseil des ministres de ses fonctions d'édile. Eric Dupond-Moretti, qui a défendu Georges Tron lors de son procès en 2018 a rétorqué : "Les oppositions en demandent beaucoup à l’exécutif ! Elles demandent à l’exécutif d’intervenir dans le cadre de décisions juridictionnelles qui dépendent exclusivement de magistrats indépendants. Quand on dirige les magistrats et que l’on est membre de l’exécutif alors on n’est plus dans une démocratie !".
Le garde des Sceaux a notamment rappelé à Laurence Rossignol le principe de présomption d'innocence, Georges Tron s'étant pourvu en cassation : "Il se débrouille avec sa conscience. Vous demandez à l’exécutif d’intervenir là-dedans ? Mais franchement, quelle hérésie !".
La sénatrice s'est immédiatement indignée et a rétorqué : "Premièrement, ce que je demande a déjà été fait à plusieurs reprises. Deuxièmement, je n’aurais jamais cru que le gouvernement envoie pour me répondre l’avocat de Georges Tron, celui qui a traité de menteuses les victimes pendant tout le procès et qui continue aujourd’hui de les traiter de menteuses en arguant de la présomption d’innocence !".
Gérard Larcher, le président du Sénat, est alors intervenu : "On ne prend pas à question pour des faits personnels, je le rappelle à l’ensemble des sénateurs, c’est un principe qu’il convient de respecter ! », s’est fendu Gérard Larcher à ses collègues. Et de s’adresser à Éric Dupond-Moretti : « Monsieur le garde des Sceaux, c’est moi qui préside ! »
Le garde des Sceaux a notamment rappelé à Laurence Rossignol le principe de présomption d'innocence, Georges Tron s'étant pourvu en cassation : "Il se débrouille avec sa conscience. Vous demandez à l’exécutif d’intervenir là-dedans ? Mais franchement, quelle hérésie !".
La sénatrice s'est immédiatement indignée et a rétorqué : "Premièrement, ce que je demande a déjà été fait à plusieurs reprises. Deuxièmement, je n’aurais jamais cru que le gouvernement envoie pour me répondre l’avocat de Georges Tron, celui qui a traité de menteuses les victimes pendant tout le procès et qui continue aujourd’hui de les traiter de menteuses en arguant de la présomption d’innocence !".
Gérard Larcher, le président du Sénat, est alors intervenu : "On ne prend pas à question pour des faits personnels, je le rappelle à l’ensemble des sénateurs, c’est un principe qu’il convient de respecter ! », s’est fendu Gérard Larcher à ses collègues. Et de s’adresser à Éric Dupond-Moretti : « Monsieur le garde des Sceaux, c’est moi qui préside ! »
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