Crimes sexuels : mieux protéger les jeunes mineurs - En séance (21/01/2021)

Comment mieux protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? C'est un texte en résonance avec l'actualité qui est examiné ce jeudi 21 janvier en hémicyle. La proposition de loi portée par la sénatrice centriste, Annick Billon entend poser un « interdit clair » sur les relations sexuelles entre un adulte et un enfant. Le seuil d’âge de non-consentement de la victime pourrait être fixé à 13 ans. Une discussion que Public Sénat vous propose de suivre dans "En Séance".

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