Loi renseignement: le Conseil constitutionnel censure 3 articles et valide le reste

BFMTV
BFMTV
  • il y a 9 ans
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi sur le renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas "d'urgence opérationnelle", de déroger à l'autorité politique. Saisi par François Hollande, le Conseil constitutionnel a également censuré un article qui concerne la "surveillance internationale" et un autre qui touche aux lois de finances.
1:00
I
À suivre
Loi renseignement: les inquiétudes persistent malgré les articles retirés par le Conseil constitutionnel
BFMTV
2:20
Le Conseil constitutionnel valide la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire mais censure deux dispositions
BFMTV
1:22
Loi immigration: pourquoi près de 40% des articles ont été censurés par le Conseil constitutionnel
BFMTV
2:13
Réforme des retraites: voici ce qui a été validé et ce qui a été censuré par le Conseil constitutionnel
BFMTV
1:31
Loi Renseignement: François Hollande devra motiver la saisine du Conseil constitutionnel
BFMTV
1:33
Pass vaccinal: le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
BFMTV
0:45
Pass vaccinal : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du projet de loi
BFMTV
56:06
Story 2 : Loi sur le pass sanitaire, l'essentiel validé par le Conseil constitutionnel - 05/08
BFMTV
2:42
Le projet de loi sanitaire en partie validé par le Conseil constitutionnel
BFMTV
2:25
Loi immigration: le texte largement censuré par le Conseil constitutionnel
BFMTV
2:09
Lauréline Fontaine: "Il existe quelques arguments assez forts pour la censure totale de la loi" par le Conseil constitutionnel
BFMTV
1:15
Philippe Martinez sur la censure partielle de la loi anticasseurs par le Conseil constitutionnel: "C'est plutôt une bonne décision"
BFMTV
0:49
Sophie Binet (CGT) sur les retraites: "Le Conseil constitutionnel ne peut faire autre chose que censurer cette loi"
BFMTV
0:28
Jean-Philippe Tanguy (RN): "Nous savions que le Conseil constitutionnel allait censurer tout ou partie de la loi immigration"
BFMTV
1:10
Uberpop: le Conseil constitutionnel valide l'interdiction
BFMTV
1:53
Mélanie Vogel, sénatrice écologiste: "Même si le Conseil constitutionnel la valide, politiquement, je continuerai à dire que c'est une mauvaise réforme"
BFMTV
23:47
Story 3 : L'essentiel du texte sur le pass sanitaire validé par le Conseil constitutionnel - 05/08
BFMTV
0:34
Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites, dont l'âge de départ à 64 ans
BFMTV
1:32
105 pour Macron, 48 pour Hidalgo... Le Conseil constitutionnel valide les premiers parrainages
BFMTV
1:19
Retraites: les manifestants déterminés à continuer le mouvement si le Conseil constitutionnel valide la réforme
BFMTV
1:16
Retraites: le référendum d'initiative partagée va-t-il être validé par le Conseil constitutionnel?
BFMTV
1:06
Quelles conséquences si le Conseil constitutionnel valide la demande d'un référendum d'initiative partagée?
BFMTV
1:12
Loi Veil, loi Taubira... La décision du Conseil constitutionnel a été très attendue pour d'autres textes par le passé
BFMTV
1:34
Pass sanitaire: pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la rupture anticipée d'un CDD ou d'un contrat d'intérim
BFMTV
0:38
Thomas Ménagé (RN): "J'espère que le Conseil constitutionnel permettra une censure globale de ce texte"
BFMTV