L'office public d'HLM de Chartres condamné

Le Conseil d'Etat a condamné l'Office public d'HLM de Chartres, représenté par son président, le député-maire (UMP) de la ville Jean-Pierre Gorges, à 3.500 euros d'amende "pour atteinte grave et manifeste" aux libertés syndicales, a-t-on appris mardi de sources concordantes. Le Conseil d'Etat reproche à l'office public d'avoir privé la section syndicale Interco-CFDT de l'ensemble de ses moyens d'action. Son arrêt, rendu le 25 mai, précise "qu'il y a urgence à mettre fin à cette situation" qui "fait entièrement obstacle à l'exercice par le syndicat (...) de sa mission de représentation des intérêts matériels et moraux de ses membres". La haute juridiction ordonne à l'office public de restituer à la CFDT son local syndical, l'ensemble de ses biens et documents qui s'y trouvaient, ainsi que les décharges de service et autorisations d'absences attribuées à ses représentants. Depuis le 21 septembre, la section syndicale située dans les locaux de l'organisme HLM est fermée suite à une décision de la direction. La serrure avait été changée et les documents confidentiels rendus inaccessibles. Contacté par l'AFP, le président de l'office HLM a fait savoir qu'il "prenait acte" de cette décision de justice.

Reportage France 3

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