Bernard Farion réhabilité par le tribunal administratif
- il y a 15 ans
Par jugement du 27 février 2009, le tribunal administratif d’Orléans vient d’annuler l’arrêté du président du conseil régional, en date du 11 février 2008, par lequel il retirait à Monsieur Bernard Farion, vice-président du conseil régional, ses délégations de signature.
Cet arrêté avait été pris, suite à la détermination de Bernard Farion à conduire sa propre liste aux élections municipales de Chartres, au cas où l’accord écrit, proposé par le bureau national du Parti socialiste, et signé par Bernard Farion, ne se concrétisait pas localement.
Par cette décision, le tribunal administratif donne raison à Bernard Farion qui conteste l’arrêté du président du conseil régional, au motif que celui-ci était dicté par des motifs partisans, totalement étrangers au bon fonctionnement du conseil régional.
Reportage France 3 du 17 Mars 2009
A suivre sur : http://www.barjouville.info
Cet arrêté avait été pris, suite à la détermination de Bernard Farion à conduire sa propre liste aux élections municipales de Chartres, au cas où l’accord écrit, proposé par le bureau national du Parti socialiste, et signé par Bernard Farion, ne se concrétisait pas localement.
Par cette décision, le tribunal administratif donne raison à Bernard Farion qui conteste l’arrêté du président du conseil régional, au motif que celui-ci était dicté par des motifs partisans, totalement étrangers au bon fonctionnement du conseil régional.
Reportage France 3 du 17 Mars 2009
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