La justice annule les poursuites de Gorges...
- il y a 17 ans
Ce jour, à 13 heures trente, le tribunal correctionnel de Chartres a annulé les poursuites judiciaires pour diffamation entreprises depuis le 6 juillet 2007 par Jean-Pierre Gorges contre Barjouville.info, la Piquouse de rappel et le PDG du Leclerc de Luisant, Olivier Ducatel. Et condamné le plaignant UMPiste Jean-Pierre Gorges aux dépens.
Les contribuables chartrains seront contents d’apprendre que ce sont eux qui vont payer la lourde ardoise d’une procédure qui visait au départ à sanctionner la liberté d’expression. En plus, Gorges a rémunéré au prix fort, avec l’argent public, l’un des meilleurs cabinets d’avocats de Paris, celui de Maître Baudelot, par ailleurs conseil du journal Le Monde.
Deux motifs d’annulation ont eu raison de cette folie procédurière. Le premier, le non-respect de la loi de 1881 sur la presse qui impose un délai de 20 jours entre la citation à comparaître et la première audience de jugement et le second, la non-transmission au ministère public des pièces du dossier de plainte.
Jean-Pierre Gorges savait depuis décembre 2007 qu’il allait perdre son procès. Ce pourquoi ce matin, dans L’Echo républicain, il a tenté d’allumer un contre-feu en déclarant qu’il abandonnait les poursuites contre les blogs, que l’annulation de la procédure était de son fait.
Ridicule et Pitoyable.
Un grand Merci à tous ceux qui nous ont aidés et soutenus, les signataires de la pétition, les blogs*, les amis de la Piquouses, Gérard, et notre avocate Maitre Sandra Renda.
Reportage France 3 centre.
A suivre sur : http://www.barjouville.info/
Les contribuables chartrains seront contents d’apprendre que ce sont eux qui vont payer la lourde ardoise d’une procédure qui visait au départ à sanctionner la liberté d’expression. En plus, Gorges a rémunéré au prix fort, avec l’argent public, l’un des meilleurs cabinets d’avocats de Paris, celui de Maître Baudelot, par ailleurs conseil du journal Le Monde.
Deux motifs d’annulation ont eu raison de cette folie procédurière. Le premier, le non-respect de la loi de 1881 sur la presse qui impose un délai de 20 jours entre la citation à comparaître et la première audience de jugement et le second, la non-transmission au ministère public des pièces du dossier de plainte.
Jean-Pierre Gorges savait depuis décembre 2007 qu’il allait perdre son procès. Ce pourquoi ce matin, dans L’Echo républicain, il a tenté d’allumer un contre-feu en déclarant qu’il abandonnait les poursuites contre les blogs, que l’annulation de la procédure était de son fait.
Ridicule et Pitoyable.
Un grand Merci à tous ceux qui nous ont aidés et soutenus, les signataires de la pétition, les blogs*, les amis de la Piquouses, Gérard, et notre avocate Maitre Sandra Renda.
Reportage France 3 centre.
A suivre sur : http://www.barjouville.info/