Audition de M. Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel - Mercredi 21 Novembre 2012

Commission des lois : Mme Véronique Malbec, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de l’Assemblée nationale - Mercredi 23 février 2022

Commission des lois : Obligations déontologiques des membres du Conseil constitutionnel ; Modalités de dépôt de candidature aux élections ; Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection - Mercredi 25 janvier 2017

Conférence de presse de l’AJP : Mme Yaël Braun-Pivet, Députée (LaRem) des Yvelines, Présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale - Mercredi 20 octobre 2021

Commission des lois : M. Laurent Fabius, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Mme Corinne Luquiens, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été proposée ; Maîtrise de l’immigration - Jeudi 18 février 2016

"L'organisation du secrétariat général du Conseil pour le traitement des QPC", Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil constitutionnel

RTG / Première Assemblée Nationale - Adoption de deux lois par la Commission des Affaires Etrangères de la Coopération Internationale de la Défense Nationale et de l’intégration sous Régionale

Commission de la défense : M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ; Général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale - Mercredi 6 mars 2024

Pour Gaëlle Martinez, secrétaire nationale de l’Union syndicale Solidaires, les décisions du Conseil constitutionnel vont ouvrir "une nouvelle phase"

Loi immigration censurée par le Conseil constitutionnel: "Ce que nous demandons, c'est le retrait entier de ce texte", indique Cybèle David (co-secrétaire nationale de Solidaires)

Commission des lois : M. Alain Juppé et M. Jacques Mézard, proposés à la fonction de membre du Conseil constitutionnel - Jeudi 21 février 2019

Commission des lois : Report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique - Mercredi 3 février 2021

Audition, ouverte à la presse, de M. Jacques Barrot, dont la nomination au Conseil constitutionnel est envisagée par M. le Président de l'Assemblée nationale - Mercredi 24 Février 2010

Loi sur le "mariage pour tous" : intervention de Guillaume Larrivé devant la commission des lois de l'Assemblée nationale

Commission des finances et Commission des affaires sociales : Audition de M. Gilles Moëc, que Mme la Présidente de l’Assemblée nationale envisage de nommer pour siéger au Haut Conseil des finances publiques - Mardi 2 avril 2024

Loi "anti-casseurs" : "Nous sommes nombreux à l'Assemblée nationale à vouloir saisir le Conseil constitutionnel"

SI le confinement est prolongé pour les seniors, le sera-t-il pour les membres du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel? BFMTV répond à vos questions

Jean-Louis Debré, ancien ministre de l’Intérieur, ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil Constitutionnel

Charles de Courson, député de l’Union des démocrates et indépendants (UDI) de la Marne, secrétaire de la Commission des finances à l'Assemblée nationale

Michel Sapin, ancien ministre de l’Economie, membre de la Commission des finances à l’Assemblée nationale, secrétaire national à l’économie du Parti socialiste

Loi immigration: l'intégralité de l'audition de Gérald Darmanin devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale

Audition de Daniel Picotin du jeudi 5 février à la Commission des lois de l'Assemblée Nationale

Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois à l’Assemblée nationale

Audition de Jacques Toubon devant la Commission des lois de l'Assemblée nationale

EN DIRECT | Darmanin devant la commission des lois de l'Assemblée nationale sur le maintien de l'ordre

Commission des lois : Règlement de l'Assemblée nationale (PR) - Mercredi 4 octobre 2017